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Version complète : F.a.q. Sur La Douane (version Longue)
France-Airsoft > Boutiques, Achats et Occasions > Achats & Commandes
Pages : 1, 2, 3
MSZ-006C1
Malgré le fait qu'il existe en post-it trois topics sur la douane, je ne peux que déplorer le nombre toujours constant de topics redondants où les gens continuer de poser des questions sur la douane.
OK, ce n'est pas toujours sur les normes CE, les colis bloqués pour cause de facture manquante ou sur le calcul du montant à payer, mais il semble que ces trois topics ne suffisent pas à éclairer la lanterne de certains.
Aussi, au risque de paraître moi-même redondant avec ce topic, j'ai décidé de pondre cet énième pavé (vous commencez à en avoir l'habitude) pour vous expliquer simplement ce qu'il faut savoir sur les "frais de douane", en vous informant sur la règlementation en vigueur et si possible, en vous débarrassant de quelques préjugés tenaces.
Ceci est donc un FAQ sur la douane, mais en version longue.
  • Si vous avez la flemme de tout lire, lisez au moins le 6e paragraphe (tout en bas) qui résume l'essentiel.
  • Si vous préférez une version courte qui aille à l'essentiel, reportez-vous à ce topic.

Cette FAQ n'a cependant aucune valeur intrinsèque dans la mesure où ce n'est qu'une FAQ rédigée par un particulier.
En outre, elle ne pourra pas répondre à toutes vos questions. Je n'ai pas la science infuse.
Merci de votre compréhension.


NB : cette FAQ ne concerne que la douane dans le cadre d'achats effectués sur internet dans des pays extérieurs à la Communauté Européenne.
La règlementation est légèrement différente lorsqu'il s'agit de voyage en avion et que vous arrivez sur le territoire français avec des marchandises achetées à l'étranger dans vos bagages, mais ce n'est pas l'objet de cette FAQ (sauf si modification et révision du sujet).

Et pour bien commencer et vous aider à vous y retrouver, voici un...

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SOMMAIRE :
1/ Que paie-t-on ? Quoi et combien ?
** Que paie-t-on exactement ? **
** Quel est le taux de change ? **
** Qu'est-ce que les "droits de douane"** ?
** Qu'est-ce que les "frais de dossier" ? **
2/ Y a-t-il des dispenses et/ou des franchises concernant l'acquittement de la TVA ?
3/ Quelles chances ai-je de passer au travers de la douane ?

** cas général : ventes et achats à distance **
** ventes, achats et/ou envois entre particuliers **
4/ Mon colis est taxé par la douane ? Que va-t-il se passer ?
  • Par Airmail ou par voie de surface
  • Par EMS (Chronopost) ou par transporteur privé (DHL, Fedex, UPS, etc.) :
5/ les risques en cas d'infraction !
6/ En résumé :


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1/ Que paie-t-on ? Quoi et combien ?

Tout d'abord, commençons par vous débarrasser de quelques idées reçues et qui sont fausses :
  • Ce que le commun des mortel appelle les "frais de douane"... ça n'existe pas !
    Le terme "frais de douane" est un terme "générique" utilisé par les personnes mal informées pour désigner toute forme de paiement lié à la douane. En gros, "frais de douane", c'est un gros sac dans lequel ils mettent tout dedans sans savoir réellement ce que c'est, ni comment ça s'appelle pour de vrai !
    Ce qu'on appelle familièrement "frais de douane", c'est en fait la TVA
    + toutes sortes d'autres frais : il existe en effet des "frais de dossiers" et des "droits de douane", mais il s'agit de frais bien distincts (traduction : ce sont des trucs différents).
  • Ce n'est pas à la boutique ou au vendeur de s'occuper des formalités de la douane et celles-ci ne se déroulent en aucun cas dans le pays d'expédition. Je dis ça parce que j'en ai vu qui demandaient si la boutique hongkongaise facturait les frais de douane... dry.gif
    Le passage en douane est un processus qui concerne le transporteur et le destinataire (Coliposte, Chronopost et vous-même, le cas échéant) et se déroule dans le pays de destination, en l'occurrence, la France. En outre, le pays d'expédition (Japon, Hong Kong, USA, etc.) n'ont aucun moyen de se tenir au courant des mesures douanières de tous les pays du monde vers lesquels ils expédient.
  • le prix de la douane n'est pas compris dans le montant que vous payez au vendeur. C'est un montant que vous devrez régler séparément.
  • Il n'y a pas de "montant en dessous duquel on n'a pas à payer de douane". La TVA est due dès le premier euro ! L'histoire des 150€ en dessous desquels on paie pas de douane, c'est du bidon ! Explication plus loin.
Maintenant que cela est établi, passons à quelque chose de plus concret.


** Que paie-t-on exactement ? **
Ce que le consommateur, c'est à dire vous, payez généralement à la douane, c'est la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, dont le taux est actuellement (en 2016) de 20% en France.
Ce montant est calculé sur la base du prix de la marchandise, mais également du montant des frais de port et de l'assurance. C'est à dire que vous additionnez le montant de la marchandise, le montant des frais de port et des éventuelles assurances, et c'est sur ce total que vous calculez la TVA.
Cela est écrit noir sur blanc sur le site des Douanes Françaises :
CITATION
Lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne.
Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial.
A noter que même dans le cas de sites de vente où les FDP sont "offerts" (gratuits, comme chez RSOV), vous paierez quand même la douane dessus. En effet, même si vous ne payez pas les FDP, le vendeur en a payé, lui, et c'est ça que la douane prendra en compte.

Au delà d'une valeur de 150€ HT, vous aurez également à vous acquitter des droits de douane de 3.2% (voir plus loin) en plus de la TVA.


** Quel est le taux de change ? **
Là, je me permets de citer mon homologue GreatHumpack sur France Airsoft :
CITATION(GreatHumpback @ 14/09/2009, 19:08) *
Le taux de change douanier est fixé mensuellement et est publié au JORF (Journal Officiel de la République Française). C'est le taux de change constaté l'avant-dernier mercredi du mois précédent.
Ce taux est normalement inchangé au cours du mois, sauf s'il y a application de la clause de sauvegarde. Celle-ci a pour effet, en cas de variation d'au moins 5% du taux de conversion d'une monnaie, de remplacer le taux constaté l'avant-dernier mercredi du mois précédent et applicable le mois suivant, par un nouveau taux constaté sur le marché des changes.
A cette fin, le contrôle des fluctuations est effectué chaque mercredi. S'il apparaît que la variation de change est supérieure ou égale à 5 %, le nouveau taux est applicable à partir du mercredi suivant.
Le taux de change douanier pour chaque mois et les éventuelles clauses de sauvegarde, sont consultables sur le site professionnel de la Douane. Il est donc parfaitement possible de calculer à l'avance la valeur douanière en euro de la marchandise importée, et ainsi de porter réclamation d'éventuelles erreurs commises par le transporteur.
Donc, si vous voulez connaître le taux de change qui sera appliqué pour le calcul de la "douane", il vous suffit d'aller voir ici.


** Qu'est-ce que les "droits de douane"** ?
Les "droits de douane" qui sont habituellement confondus avec la taxe douanière (TVA), sont en fait des taxes additionnelles que l'on doit payer en cas d'importation de produits spécifiques tels que définis sur cette page du site officiel de la douane : Matériels électroniques, instruments de musique, horlogerie, bijouterie, tapis et revêtements de sol, etc.
C'est à dire qu'en plus de la TVA, vous êtes susceptible de payer des "droits de douane".
Pour la tarification de ces droits de douane, vous pouvez vous référer à ce post de GreatHumpBack, mon alter-ego.
    Et pour ce qui nous concerne :
  • dans le cas des répliques d'airsoft, la position tarifaire est "9304 00 00" et le taux à appliquer est de 3.2%.
  • dans le cas du gear (uniformes, gilets, poches, gants, etc.), la tarification de ces droits de douane est différente. Vous pouvez vous référer à ce document officiel des Douanes Françaises (document PDF à télécharger). Dans le cadre des vêtements textiles, les droits de douane varient entre 6,3% et 12% + 0,07% de taxes.
  • pour les accessoires (lunettes de visée, viseurs point rouge, rails, garde-main, anneaux de montage, etc.), casques (RS ou répliques), appareils de communications (radios, PTT, headset, throat-mic, etc.), godemichets, sacs de billes, bombes de peinture, etc., vous pouvez consulter la base de données TARIC.

Cependant, ces fameux droits de douane sont soumis à une franchise : en dessous d'une valeur de 150€ HT, vous n'avez pas à payer ces fameux "droits de douane".
Néanmoins, cette franchise de 150€ ne concerne pas la TVA, que vous devez payer quand même.
C'est bon ? Vous suivez toujours ? icon_mrgreen.gif


** Qu'est-ce que les "frais de dossier" ? **
En plus de la TVA, et suivant le mode d'expédition choisi, vous aurez également à payer parfois des "frais de dossier".
Ces frais sont indépendants des Douanes Françaises car ils sont en fait facturés par les transporteurs et correspondent en gros à leurs "honoraires" pour l'acquittement des formalités douanières à votre place.

En effet, ces sociétés sont mandatées (le terme exact est "agrémenté") par la Douane pour dédouaner les marchandises à votre place, afin que vous n'ayez pas à vous déplacer jusqu'aux bureaux de la douane à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle (ou tout autre représentation de la douane près de chez vous) et payer vous-même.
C'était le cas il y a environ 15 ans, où il fallait se déplacer jusqu'aux bureaux de la douane à Roissy, par exemple. Aujourd'hui, ce n'est plus nécessaire : Chronopost, UPS, DHL, etc. font toutes les démarches à votre place, et paient également la douane à votre place.
En fait, quand vous payez la douane auprès du livreur, vous ne payez pas réellement la douane : vous "remboursez" au transporteur ce qu'il a payé à la douane.

Chez Chronopost, le montant de ces frais de dossier est de 21€ quelque soit le montant de la marchandise, et ce depuis 2010. En 2009, ils coûtaient encore 18€, en 2006~2008, c'était 15€, et j'ai une vieille facture de juillet 2004 qui indique 12€ et une autre de février 2004 qui indique 11€.
Chez Coliposte, les frais de dossiers se montent à 12€, aux dernières nouvelles (avril 2013) et portent le nom de "droit de présentation à la douane".
Les rares factures de douane DHL, Fedex et UPS que je possède datent un peu (2003 à 2006) mais ne semblent pas porter une quelconque mention de "frais de dossiers" ni de "taxe" additionnelle et tombée du ciel.
Je n'ai jamais fait expédier quoi que ce soit par TNT d'en dehors de l'Union Européenne, et je serai par conséquent bien en peine de vous renseigner de façon certaine sur ce sujet, mais certains topics redoutablement éloquents sur ce forum semblent indiquer que TNT pratique un raisonnement mathématique digne de la quarante-douzième dimension sous acide.

Pour illustrer cela, vous avez un exemple de calcul (emprunté à ClickClick) vers la fin de mon pavé.


2/ Y a-t-il des dispenses et/ou des franchises concernant l'acquittement de la TVA ?


** cas général : ventes et achats à distance **

Non, il n'en existe aucune.
Le site des Douanes Françaises, sur cette page, précise bien en rouge :
CITATION
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.

Sur cette page-ci, vous pouvez également lire ceci :
CITATION
Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.
Les personnes mal informées pensent souvent à tord qu'en dessous de 150€, on n'a pas de douane à payer.
Comme je l'ai déjà dit à trois reprises, c'est totalement faux ! C'est un gros mythe urbain !
Comme indiqué plus haut, la TVA est exigible dès le premier euro. Ce que vous ne payez pas en dessous d'une valeur de 150€, ce sont les "droits de douane" dont il a déjà été question plus haut. Je répète, car il y en a qui sont un peu longs à la détente et qui ont besoin qu'on leur répète 56 fois la même chose avant d'imprimer.
Donc, non : il n'existe aucune franchise, aucune dispense qui vous évite de payer la TVA.

** vente, achats ou expédition entre particuliers **

Quelque soit le type de colis, à partir du moment où il entre sur le territoire français en provenance d'un pays extérieur à la CE, la douane a ont le droit de contrôler la marchandise, la scanner aux rayons-X si besoin est, voire même de l'ouvrir et de l'inspecter.

Qu'il y ait transaction monétaire ou pas (paypal, liquide, virement bancaire, chèque ou que sais-je encore ?) n'y change rien. D'ailleurs, comme vous le supposerez à juste titre, la Douane n'a aucun moyen de faire la différence entre les deux
Mais à partir du moment où une marchandise entre sur le territoire français en provenance d'un pays tiers à l'UE, que ce soit envoyé par une boutique ou un particulier, c'est considéré comme étant une importation. Il y a donc taxation douanière. La douane ne fera pas de différence entre les colis issus d'une transaction monétaire et ceux issus d'un envoi à titre privé.

Notez en effet ce qui est écrit sur cette page du site de la douane :
CITATION
Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne ou si vous recevez un colis d'un particulier, vous réalisez une opération d'importation de marchandise : dans la plupart des cas, vous aurez à payer en plus des droits de douane.

Notez ensuite ce qui est écrit en italiques sur cette page (vers le milieu de la page) :
CITATION
Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.
Marquer "cadeau" ne permet pas non plus d'éluder la taxation, comme c'est marqué ici :
CITATION
Il est à noter que le fait de cocher la mention "échantillon" ou "cadeau" n'implique pas nécessairement l'admission en franchise fiscale ou douanière (taxes et droits) de l'envoi dans le pays de destination

A lire ces paragraphes, on pourrait être porté à croire qu'on est censé être taxé pour le moindre truc, y compris si on envoie quelque chose à sa famille ou à ses amis, etc. Hé bien... La réponse est non.
Car dans le cas d'envoi entre particuliers de marchandise sans valeur commerciale, il s'applique une autre règle qu'il faut aller chercher ailleurs sur une autre pagele site de la douane :
CITATION
Les franchises douanières et fiscales applicables aux envois sans caractère commercial entre particuliers :

Les franchises douanières et fiscales
Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique.

Quelles sont ces conditions ?
Envois entre particuliers
Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).
Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.
Donc, en dessous de 45€, on n'a pas à payer la TVA. Au-dessus, on la paie, même si c'est à titre personnel, familial et gratuit.
Comment la douane peut-être évaluer la valeur de la marchandise ? Avec le montant qui est indiqué sur le bordereau d'expédition par l'expéditeur.
Et c'est là qu'intervient la notion de "fausse déclaration en douane", pour les petits rigolos qui souhaiteraient faire déclarer leur réplique à moins de 45€. Tout est détaillé dans le chapitre 5 ci-après, sur les risques en cas d'infraction.


3/ Quelles chances ai-je de passer au travers de la douane ?
Là, c'est la question piège à laquelle il n'existe aucune réponse. Il n'existe en effet AUCUNE règle : c'est le hasard le plus total, et c'est ce que beaucoup de gens ont du mal à comprendre.

Exemple concret : il y a quelques années, j'ai commandé deux fois le même objet au Japon, dans la même boutique, en utilisant le même mode d'expédition, mais à un an d'écart (et à peu près le même jour de l'année). J'ai été taxé la première fois, mais pas la deuxième !
Il m'est également arrivé de me faire taxer pour des poches pour chargeurs (valeur totale inférieure à 100$) alors qu'il m'est arrivé de recevoir un Eagle CIRAS-Land à 500$ sans être taxé.
C'est donc totalement aléatoire et il est illusoire de chercher à connaître les probabilités. Autant jouer au loto ou à la roulette.

Toutefois, si vous tenez absolument à avoir une règle, en voici une : partez du principe que vous aurez systématiquement la douane à payer.
C'est la loi et c'est normal de payer.
Si vous en êtres miraculeusement dispensé, c'est que vous aurez été chanceux.
Ne prenez pas cela (le fait de ne pas payer la douane) comme une règle systématique, car le jour où par malheur, vous serez taxé, il ne faudra pas venir crier au scandale et à l'injustice.

Malgré tout, sachez que s'il n'existe pas de moyens légaux pour éviter la douane, il existe des moyens de réduire la probabilité d'être taxé par la douane : il faut pour cela faire expédier vos colis par Airmail. Allez savoir pourquoi, mais il est de notoriété publique que les colis expédiés par Airmail sont moins taxés. Par contre, vous avez intérêt à être patient : entre 2 et 4 semaines suivant le pays expéditeur, contrairement à 3~7 jours par EMS/Chronopost.

Depuis les Etats-Unis, l'Airmail s'appelle "Priority Mail International" (colis avec numéro de suivi, consulter cette FAQ), First Class Mail International (enveloppes uniquement, aucun suivi).
Depuis Hong Kong, ça s'appelle Airmail (consulter cette FAQ) avec ou sans suivi.
Depuis le Canada, ce sera Air Small Packet (enveloppes uniquement).
excl.gif Cependant, attention : l'Airmail ne vous dispense nullement de payer la douane. Vous aurez à payer la douane, c'est un fait. Mais il arrivera que parfois, vous ayez à ne pas la payer. Et cette probabilité est un peu plus élevée que si vous faites expédier votre colis par EMS ou par un transporteur privé (TNT, UPS, Federal Express, DHL, etc.). Mais en aucun cas, l'Airmail est un moyen certifié d'éviter la douane.



4/ Mon colis est taxé par la douane ? Que va-t-il se passer ?

On va distinguer ici deux cas de figure :
_par airmail ou par surface (Coliposte)
_par EMS (Chronopost) et transporteur privé (DHL, Fedex, etc.)

Par Airmail ou par voie de surface : le colis est généralement pris en charge par le réseau Coliposte.
  • Dans la majorité des cas, le livreur Coliposte vient sonner à votre porte et vous devrez le régler le montant de la taxe douanière. Vous pouvez payer par chèque ou en liquide, en échange de quoi, il est censé vous remettre une facture ou un reçu.
    excl.gif ATTENTION excl.gif : certains livreurs n'hésiteront pas à refuser le paiement en liquide ! Ils ont entièrement tort ! Vous avez bien le droit de payer en liquide. Par contre, il est effectivement préférable d'avoir l'appoint (d'avoir la somme exacte), car il ne faudra pas compter sur le livreur pour avoir de la monnaie.
    Pas de paiement possible par carte : les livreurs ne sont pas équipés.

    Si vous refusez de payer, le livreur a le droit (et même le devoir) de repartir avec votre colis sous le bras.
  • En cas d'absence de votre part, le livreur doit en théorie laisser un avis de passage sur lequel sera indiqué la localisation du colis. Généralement, il sera remis à votre bureau de poste et c'est là que vous devrez vous acquitter de la taxe en payant par chèque, par carte bancaire et bien sûr, en liquide.
    Malheureusement, et trop souvent d'ailleurs, le livreur ne dépose pas toujours d'avis de passage... ranting2.gif
  • Si la facture est manquante, les Douanes Françaises vous en notifieront par courrier. Vous devrez alors vous rapprocher d'eux pour leur faire parvenir ledit document par fax, par courrier ou par email. Pour plus de détail sur ce processus, veuillez lire ce topic en post-it intitulé "Bloqué À La Douane : Facture Manquante".
    Une fois l'inspection douanière effectuée, le reste du processus se déroulera comme indiqué plus ci-dessus.


Par EMS (Chronopost) ou par transporteur privé (DHL, Fedex, UPS, etc.) :
  • Dans la majorité des cas, le livreur viendra sonner à votre porte et vous devrez payer le montant réclamé. Vous pouvez payer par chèque ou en liquide. Même recommandations que pour l'Airmail ci-dessus pour le paiement en liquide. Une fois la somme payée, le livreur vous remettra une facture ou tout autre document équivalent.
  • En cas d'absence de votre part, le livreur devra vous laisser un avis de passage où sera indiqué le lieu où sera situé votre colis.
    1. Dans le cas de Chronopost, vous avez deux possibilités, comme décrit dans cette FAQ. Dans le cas d'une récupération à l'agence Chronopost, le paiement de la douane se fera par chèque voire par carte, et peut-être aussi en liquide (information non vérifiée).
    2. Dans le cas des autres transporteurs, tels que Federal Express, UPS, TNT ou DHL, ils vous demanderont généralement de les contacter afin de déterminer la marche à suivre : vous pouvez soit convenir d'un autre rendez-vous pour une livraison ultérieure, soit décider d'aller récupérer le colis directement à l'agence dudit transporteur. Dans le premier cas (livraison), le paiement se fait généralement par chèque uniquement. Pour le paiement en liquide, je n'ai jamais testé. Si vous l'avez fait, merci de me le signaler, je le rajouterai ici.
      Dans le cas de l'agence... cela dépend de l'agence. Le plus fréquemment, le paiement se fera par chèque.
      excl.gif ATTENTION excl.gif : certaines "agences" ne sont en fait que des dépôts de livraison qui ne sont pas toujours équipés de sabots pour carte bancaire, et encore moins de caisse.
  • En cas de facture manquante, le transporteur vous avertira par courrier. Mais comme c'est assez lent, il est plus probable que vous aurez plus vite fait de voir apparaître dans le suivi du colis une mention du genre "facture manquante".
    Dans tous les cas, comme ce mode d'expédition permet un suivi relativement précis, vous pourrez localiser le colis, soit via le site dudit transporteur, soit par téléphone.
  • Dans ce cas, vous êtes invité à vous rapprocher du transporteur afin de lui faire parvenir le ou les documents nécessaires au dédouanement du colis. Une fois cela effectué, le reste du processus de livraison et de paiement se déroulera tel que décrit ci-dessus.



    5/ les risques en cas d'infraction !

    Bon, on n'est pas à l'école, mais il est toutefois important de rappeler à toutes fins utiles ce qui risque de vous arriver si vous vous mettez en situation illégale, car il y a encore des crétins qui s'imaginent être dispensés de respecter la loi et la législation en vigueur. mad.gif

    N'essayez JAMAIS de tricher avec la douane. Ne vous mettez pas en situation d'illégalité vis à vis de la loi.

    Ne demandez JAMAIS au vendeur de déclarer une valeur inférieure à la valeur réelle. Si tout le monde refusera de le faire depuis le continent américain, il arrive encore que certains vendeurs peu scrupuleux à Hong Kong acceptent de le faire.
    Mais cette pratique est strictement illégale : c'est de la "fausse déclaration", c'est un délit puni par la loi.
    En outre, cette pratique n'est pas recommandé, car en cas de perte du colis, cela se retournera contre vous : vous ne serez remboursés que sur la base de la valeur déclarée, et non sur la valeur réelle que vous aurez payé. Exemple : vous avez acheté pour 1000€ de marchandise et vous ne déclarez que 100€. Hé bien vous ne serez remboursés que sur la base des 100€ et vous n'aurez que vos yeux pour pleurer pour les 900€ restant.

    Au cas où vous vous faites pincer par les Douanes Françaises, voici ce qui peut vous arriver :
    Tiré de Legifrance :
    Chapitre VI : Dispositions répressives
    Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
    Paragraphe 2 : Contraventions douanière
    CITATION
    Article 410 du code des douanes :
    1. Est passible d'une amende de 300 euros à 3000 euros toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité n'est pas plus sévèrement réprimée par le présent code.

    2. Tombent, en particulier, sous le coup des dispositions de l'alinéa précédent :

    a) toute omission ou inexactitude portant sur l'une des indications que les déclarations doivent contenir lorsque l'irrégularité n'a aucune influence sur l'application des droits ou des prohibitions ;

    cool.gif toute omission d'inscription aux répertoires visés à l'article 92 ci-dessus ;

    c) toute infraction aux dispositions des articles 72, 77-1, 236 et 261 ci-dessus ou aux dispositions des arrêtés pris pour l'application de l'article 24-2 du présent code ;

    d) toute infraction aux règles de qualité ou de conditionnement imposées à l'importation ou à l'exportation lorsque celle-ci n'a pas pour but ou pour effet d'obtenir un remboursement, une exonération, un droit réduit ou un avantage financier.

    CITATION
    Article 411
    1. Est passible d'une amende comprise entre une et deux fois le montant des droits et taxes éludés ou compromis toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité a pour but ou pour résultat d'éluder ou de compromettre le recouvrement d'un droit ou d'une taxe quelconque et qu'elle n'est pas spécialement réprimée par le présent code.

    2. Tombent, en particulier, sous le coup des dispositions du paragraphe précédent, les infractions ci-après quand elles se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont passibles de droits ou taxes :

    a) les déficits dans le nombre des colis déclarés, manifestés ou transportés sous acquit-à-caution ou document en tenant lieu :

    cool.gif les déficits sur la quantité des marchandises placées sous un régime suspensif, en magasins et aires de dédouanement ou en magasins et aires d'exportation ;

    [...]

    g) toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne les produits énergétiques mentionnés aux articles 265, 266 quinquies ou 266 quinquies B ;

    h) Toute manoeuvre ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier indûment son auteur ou un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement, d'une déduction, d'un remboursement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne l'octroi de mer et l'octroi de mer régional ;

    i) l'inobservation totale ou partielle des obligations prévues à l'article 122 ci-dessus.

    CITATION
    Article 412 :
    Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros :

    1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées à l'entrée, ni soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie ;

    2° toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration ;

    3° toute fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ou de l'expéditeur réel ;

    4° toute fausse déclaration tendant à obtenir indûment le bénéfice des dispositions prévues par la réglementation communautaire en matière de franchises


    Chapitre VI : Dispositions répressives
    Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
    Paragraphe 3 : Délits douaniers
    CITATION
    Article 414 :
    Sont passibles d'un emprisonnement de trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à masquer la fraude, de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l'infraction et d'une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de fraude, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées au sens du présent code.

    La peine d'emprisonnement est portée à une durée maximale de cinq ans et l'amende peut aller jusqu'à trois fois la valeur de l'objet de fraude lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des biens à double usage, civil et militaire, dont la circulation est soumise à restriction par la réglementation européenne.


    La peine d'emprisonnement est portée à une durée de dix ans et l'amende peut aller jusqu'à cinq fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis en bande organisée.


    Bon, je vais abréger pour la suite et ne mettre que les liens vers les articles du code des douanes :
    Article 415

    Chapitre VI : Dispositions répressives
    Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
    Paragraphe 4 : Contrebande.
    Articles 417 à 422

    Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration.
    Articles 423 à 429

    Chapitre VI : Dispositions répressives
    Section 2 : Peines complémentaires
    Paragraphe 1 : Confiscation.
    Article 430

    Paragraphe 2 : Astreinte.
    Article 431

    Paragraphe 3 : Peines privatives de droits.
    Articles 432 à 433

    Chapitre VI : Dispositions répressives
    Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
    Paragraphe 1 : Confiscation.
    Articles 434 à 435

    Paragraphe 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires.
    Articles 436 à 438bis

    Paragraphe 3 : Concours d'infractions
    Articles 439 à 440



    6/ En résumé :

    Voici ce que vous pouvez vous attendre à payer :
    • Prenez le montant en dollars (ou toute autre devise étrangère) de votre commande, frais de port compris, voire éventuelles assurances incluses, etc. et convertissez-le en euros avec le convertisseur de devises de la Douane Française,
    • à la somme obtenue en euros, ajoutez la TVA à 20% exigible dès le premier euro.
    • au-delà d'une valeur de 150€, en plus de la TVA, rajoutez 3,2% de "droits de douane" en plus
    • Frais de dossier facturés par le transporteur : 21€ chez Chronopost (EMS), variable chez les autres transporteurs.

    Exemples concrets :
    vous achetez chez RSOV des accessoires pour un montant total (FDP in) de 35€ que vous faites envoyer par EMS Speedpost (relayé en France par Chronopost). Comme c'est un achat à distance, vous avez la TVA à payer. Mais comme il fait moins de 150€, vous n'avez pas à vous acquitter des droits de douane.
    Le calcul est donc le suivant :
    Prix de la marchandise (+FDP offerts) 35€
    + 20% de TVA (7.00€)
    + 21€ de frais administratifs
    = 63€ dont 28€ de douane.

    Maintenant, imaginez que votre colis fasse 200€ et contienne une réplique d'airsoft.
    Non seulement vous vous tapez la TVA, mais en plus, vous allez vous taper les droits de douane à 3.2% (Position tarifaire 9304 00 00, origine HK : Droits de douanes = 3.2% vu qu'il dépasse 150€).
    Le calcul sera alors le suivant :
    200€
    + 20% de TVA
    + 3.2% de droits de douane
    + 20€ de frais administratifs
    = 267.68€ dont 67.68 de douane.

    Autre exemple : imaginez que vous ayez un frère qui soit à Hong Kong et qu'il vous envoie un colis, toujours par EMS Speedost (Chronopost)
    • Si son colis coûte 35€, vous ne paierez pas de TVA (en raison de la franchise de 45€ accordés pour les envois entre particuliers).
    • Si son colis coûte 100€, vous paierez la TVA, soit 40.00€ de douane (20€ de TVA + 20€ de frais administratifs)
    • Si son colis coûte 200€, vous paierez la TVA + les droits de douane (taux forfaitaire à 2.5%), soit 266.00€ de douane (40.00€ de TVA + 6€ de droits de douane + 20€ de frais administratifs.

    **********************************

    S'il y a des points dans cette FAQ qui vous paraissent nébuleux, ou que vous avez des questions sur tel ou tel point, n'hésitez pas à les poser à la suite. Pas la peine de créer un énième topic redondant, il y en a déjà assez comme ça.
    Je ne mords pas. Si vous avez encore des questions à poser, malgré tout ce que j'ai écrit, c'est soit que vous n'avez pas lu la FAQ en entier (et là : oui, je mords !), soit que ma FAQ n'est pas assez claire ou qu'elle est incomplète.

    Toutefois, comme je ne suis pas omniscient, je ne suis pas en mesure de répondre à toutes les questions que vous êtes susceptibles de vous poser au sujet de la douane.
    S'il s'agit de points à ma portée et que j'ai négligé de mentionner dans la FAQ, je m'efforcerai d'y répondre dans la mesure du possible.


    Pour toute question plus pointue sur la douane, renseignez-vous directement auprès d'Infos Douane Service (IDS) par téléphone au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h ou par courriel via ce formulaire.
    Les douaniers ne sont pas des monstres ou des croque-mitaines. N'ayez pas peur de les appeler, ils ne vont pas vous manger. Ce sont des gens comme nous et certains sont même très sympa et très serviables. smile.gif


    MAJ du 11/04/12 : rajout de "ventes, achats et/ou envois entre particuliers" dans le chapitre 3.
    MAJ du 11/04/13 : mise à jour du montant des "frais de dossier/droit de présentation à la douane" des colis Airmail.
    MAJ du 14/05/13 : rajout d'exemples plus concrets et plus variés en fin de topic.
    MAJ du 11/03/16 : rectification de la TVA à 20%.
    Skipspik
    Amen.
    MSZ-006C1
    Tu as lu la FAQ en entier, au moins, avant de dire la messe ? dry.gif
    Skipspik
    J'étais là au moment où tu as posté, et si tu regarde bien j'ai mis plus d'une demi-heure à tout lire. Et si tu es très attentif, tu as du remarquer que j'ai fais quelques pauses car je suis intervenu brièvement dans d'autre topics que j'avais ouvert dans d'autre onglets pour l'occasion.

    Alors puisque là où je voyais une façon humoristique mais néanmoins sérieuse de te dire mon respect -à propos du travail monstrueux de recherche et de rédaction franchement agréable (et même si tu sembles avoir des facilités pour ce genre de choses, ça n'enlève rien au talent)- tu y vois une sorte d’arrogance ignare, je garderais ce sentiment pour moi dans les pavés à venir dry.gif

    Du moins c'est mon ressenti.

    EDIT: j'avoue cependant avoir du mal avec quelques points, mais ceci n'est (à priori) dû qu'à ma fatigue personnel

    EDIT2: Et d'ailleurs puisque tu sembles être en train de faire des EDIT divers et varié (Ortho ? formulation ? Rajout d'une partie complète ?) Je te suggère de retravailler ce bref Paragraphe car j'ai mis énormément de temps à le comprendre
    CITATION
    Toutefois, si vous tenez absolument à avoir une règle, en voici une : partez du principe que vous aurez systématiquement la douane à payer. OK
    C'est la loi et c'est normal de payer. Ok bis, c'est logique
    Si vous en êtres miraculeusement dispensé, c'est que vous aurez été chanceux. Toujours OK
    Ne prenez toutefois pas cela comme une règle systématique, car le jour où vous serez taxé, il ne faudra pas venir crier au scandale et à l'injustice. C'est cette phrase, collé au paragraphe qui m'a posé le plus de problème, elle n'a -pour moi- rien à faire là. Et m'as embrouiller plus qu'autre chose: en gros je suis chanceux si je paye la douane g.gif, c'est ce que j'ai compris à la première lecture (sans mauvais jeu de mots)




    smile.gif
    Tyber Zann
    Moi ce qui m'a pas mal embrouillé c'est le Taux de Change des douanes... C'est quoi exactement et mieux, en quoi ça influe sur nos transaction ? Bien entendu je ne pose pas ces question sur un ton prétentieux hein, c'est, à mon avis, ce que les autres personnes, ayant autant compris cette partie que moi, se poseront.

    Deuxième petit point, tu parle des droits de douanes, que leur valeur en airsoft est de 3.2% (Au passage, précise que ce n'est QUE pour les articles relatifs aux répliques, les textiles c'est pas le même taux si je me souvient bien...) mais tu ne le mentionne plus à la fin, lorsque tu récapitule, ça va en embrouiller certains^^.

    Troisième petit point, j'aurais ajouté un exemple pour les frais et les droits de douanes, car là je suis sur que certains vont encor pouvoir poser la question "mais alors je paye combien ?" ninja.gif ... tu l'a fait pour parler de la valeur déclaré en plus !

    Genre vous achettez une réplique à 250€, vous payez 20€ de frais de port, la TVA sera donc de (250+20 x 19.6) / 100 = 52,92€ à quoi vous rajouterez les frais du transporteur... ou comptez, grosso merdo, 20% du prix de votre commande, ports inclus biggrin.gif

    Mais je félicite cette grosse initiative qui t'as surement pris un certains temps et je félicite d'avance ta patience futur face à ceux qui, malgré ce superbe topic, poseront la question "comment ça marche la douane enfaite ?"

    Au moins j'aurais un lien à balancer en plus de celui de clikclik !

    PS: J'adore ta signature... ça me rappelle un peu la théorie du Chaos des Patriots dans M.G.S.2 mais... Quoi ? Je suis un inculte qui connait que les jeux vidéos ? Je suis vexé...


    Tyber Zann
    MSZ-006C1
    @Skipskip : toutes mes excuses. Je suis tellement habitué à voir des gens commenter mes pavés sans les avoir lu... A force... je me méfie... rolleyes.gif

    CITATION(Skipspik @ 23/02/2012, 19:03) *
    CITATION
    Ne prenez toutefois pas cela comme une règle systématique, car le jour où vous serez taxé, il ne faudra pas venir crier au scandale et à l'injustice. C'est cette phrase, collé au paragraphe qui m'a posé le plus de problème, elle n'a -pour moi- rien à faire là. Et m'as embrouiller plus qu'autre chose: en gros je suis chanceux si je paye la douane g.gif, c'est ce que j'ai compris à la première lecture (sans mauvais jeu de mots)
    Je te suggère de retravailler ce bref Paragraphe car j'ai mis énormément de temps à le comprendre
    Effectivement, vu comme ça... C'est noté. J'ai modifié la phrase. Est-ce plus clair comme ça ?
    CITATION(Tyber Zann @ 23/02/2012, 19:34) *
    le Taux de Change des douanes... C'est quoi exactement et mieux, en quoi ça influe sur nos transaction ?
    1. Les marchandises arrivent en France avec un montant généralement affiché en dollars US.
    2. La TVA et les frais afférents sont payés en euros.
    3. La question qui en découle est : quel est le taux de change appliqué par la douane entre le dollar US et l'euro ?
    4. Cette partie de la FAQ répond à cette question. CQFD. wink.gif

    CITATION(Tyber Zann @ 23/02/2012, 19:34) *
    Deuxième petit point, tu parle des droits de douanes, que leur valeur en airsoft est de 3.2% (Au passage, précise que ce n'est QUE pour les articles relatifs aux répliques, les textiles c'est pas le même taux si je me souvient bien...) mais tu ne le mentionne plus à la fin, lorsque tu récapitule, ça va en embrouiller certains^^.
    Très juste.
    A l'origine, cette FAQ a été postée sur Multicam-Inside, qui est un forum qui ne parlait que de gear, et elle (la FAQ) ne parlait justement que du taux applicable pour les textiles. J'avais viré ce passage en recopiant la FAQ ici, mais je crois que je vais devoir le remettre.
    Merci d'avoir soulevé ce point, je vais corriger ça dès que possible.
    CITATION(Tyber Zann @ 23/02/2012, 19:34) *
    Troisième petit point, j'aurais ajouté un exemple pour les frais et les droits de douanes
    ClickClick fournit déjà un exemple sur son topic. J'ai donc jugé superflu de répéter l'exemple ici-même.
    Tyber Zann
    Je comprend mieux l'histoire du taux de change... mais je comprend vraiment pas pourquoi il n'est pas universel...

    Tu commande un article en $ (si le shop n'a pas, lui même, un convertisseur de prix en €..; mais à quel taux ?), tu regarde sur Xeconverter qui t'annonce un taux, quand tu paye via Paypal, celui-ci utilise un autre taux et enfin la douane calcule la TVA sur une valeur en € avec son taux... c'est un peu bordélique tout ça...

    Ah et, pour l'exemple, en effet il existe déjà mais vu que tu développe encor plus... un exemple n'est jamais superflu biggrin.gif oh et, les droits de douane, tu n'en parle toujours pas à la fin rolleyes.gif


    Tyber Zann
    MSZ-006C1
    Un taux de conversion universel ? Ce n'est matériellement pas possible, car le taux de change... fluctue en permanence, à chaque heure, voir parfois à chaque minute. D'ailleurs, si tu vas sur XE.com, tu verras que le taux fluctue plusieurs fois dans la même journée.
    C'est pourquoi il n'est pas possible d'établir un taux de conversion "universel" qui serait unique et serait utilisé par tout le monde. Sauf si on décide un jour de maintenir tous les taux de change de façon fixe (ça ne va pas faire plaisir aux marchés financiers...) pour éviter qu'ils ne changent tout le temps.

    Mais bon, là on s'engage dans un débat un peu hors-sujet qui déborde du cadre de cette FAQ sur la douane. Si ça ne te dérange pas, je souhaiterai ne pas poursuivre là-dessus. En plus, la Bourse, c'est un sujet qui me gonfle plus qu'autre chose... whistling.gif
    CITATION(Tyber Zann @ 23/02/2012, 20:35) *
    oh et, les droits de douane, tu n'en parle toujours pas à la fin
    Je suis un gros boulet.gif.
    Je viens seulement de comprendre de quoi tu parlais. Tu parlais du récapitulatif final tout en bas, c'est ça ? C'est corrigé.
    Tyber Zann
    Pour le sujet du taux de change, bien entendu je n'en parlais qu'entre parenthèse et ne pensait à aucun moment polluer ton topic, et je partage ton avis sur la bourse, sur ce...

    Et oui, je parlais bien du récapitulatif, tu as bien corrigé. smile.gif


    Tyber Zann
    Skipspik
    MSC-006C1: Pas de problème, ton sentiment est compréhensible. Et sache que personnellement j'adore te lire et que j'aimerais pouvoir faire des pavés aussi compréhensible sur des sujets que je maitrise. J'y arrive à l'oral mais pas à l'écrit. wink.gif (d'ailleurs si tu as un truc...whistling.gif )
    Et je trouve que répondre à un message, aussi long soit - il, sans le lire est d'une stupidité déconcertante. (Bien que je l'ai fait une fois quand j'ai deviné un troll)

    Pour la petite histoire: En gros tu me demande un exposé de 40min sur l'airsoft, sur les cycles de Keynes, sur les hoplites grec.... Je l'improvise sans problème avec un tableau noire (ou blanc) mais à l'écrit je me perd. sad.gif

    Sinon, la correction est plus compréhensible. Je me permettrait aussi que:
    -je trouve vachement agréable d'avoir la liste de tout les EDITS à la fin, comme tu le fais parfois
    -Un exemple n'est jamais redondant
    -Si tu as le courage de citer les textes que tu à mis en liens, c'est -je trouve- franbchement agréable, car quand tu mets des liens on ne les lits pas toujours et c'est ch*** (faut cliquer, attendre, lire,puis reprendre la lecture ailleurs...Et on se perd également dans les noms) Alors que quand tu les cites on y jette instinctivement un œil
    CITATION
    Bon, je vais abréger pour la suite et ne mettre que les liens vers les articles du code des douanes :
    GreatHumpback
    Un petit complément , histoire de bien égaliser le pavé ninja.gif
    CITATION(MSZ-006C1 @ 23/02/2012, 18:06) *
    Pour la tarification de ces droits de douane, vous pouvez vous référer à ce topic en post-it :
    [list]
    [*]dans le cas des répliques d'airsoft, la position tarifaire est "9304 00 00" et le taux à appliquer est de 3.2%.
    [*]dans le cas du gear (uniformes, gilets, poches, gants, etc.), la tarification de ces droits de douane est différente. Vous pouvez vous référer à ce document officiel des Douanes Françaises (document PDF à télécharger). Dans le cadre des vêtements textiles, les droits de douane varient entre 6,3% et 12% + 0,07% de taxes.
    [*]pour les accessoires (lunettes de visée, viseurs point rouge, rails, garde-main, anneaux de montage, etc.), franchement, je n'en sais rien du tout ! sad.gif
    Idem pour les casques (RS ou répliques), appareils de communications (radios, PTT, headset, throat-mic, etc.), godemichets, sacs de billes, bombes de peinture, etc.
    Désolé, mais pour connaître les taux applicables de ce type d'articles, il vaut mieux contacter directement la douane et leur poser la question.

    En fait, la totalité des droits de douanes est consultable dans la base TARIC accessible sur le site Fiscalité et Union Douanière de la Commission Européenne.

    Qu'est-ce que le TARIC ?

    C'est le Tarif Intégré des Communautés européennes ; c'est un système de nomenclature, composé de 8 ou 10 chiffres et servant au classement tarifaire des marchandises. C'est un système compatible avec le système de tarification utilisé par l’Organisation Mondiale des Douanes. Si vous être vraiment curieux et vous mourrez d'en savoir plus, je vous invite à consulter la page du site internet de la Douane justement dénommée L'espèce tarifaire des marchandises.

    Sinon, vous pouvez passer votre chemin et revenir à notre base TARIC.

    Comment on l'utilise ?

    Si l'on connaît le code TARIC (par exemple 93040000), il suffit de renseigner le pays (par exemple Hong-Kong) et de cliquer sur le bouton Chercher mesures pour obtenir les mesures et connaître le montant des droits des douanes, avec la période d'application :
    CITATION
    Droit pays tiers (01-01-1999 - ) : 3.20 %

    Et si on ne connaît pas le code, c'est-y comment qu'on fait quoi ?

    Si l'on ne connaît pas le code TARIC exact, on peut cliquer sur [Naviguer] à côté du code produit, et l'on accède à la liste des catégories majeures de marchandise ; il suffit ensuite de naviguer dans les sous-catégories.

    Enfin, avec la recherche avancée, il est aussi possible de tenter une recherche textuelle.

    Euh, c'est incompréhensible, cette base ! Impossible de trouver un truc simple !


    Ben oui, c'est comme ça, il faut s'y faire dry.gif .
    Mais au moins on peut savoir quels sont les droits de douanes pour l'importation de Polyéthylène, sous forme de granulés, d’une densité de 0,925 (± 0,0015), d’un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d’une valeur Haze (diffusion de la lumière) n’excédant pas 6% et d’un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340 en provenance de Pitcairn (6,50 % pour ceux que ça intéresse vraiment).

    Pareil si l'on veut importer du jambon fumé de mammouth bleu mongoloïde depuis le Zimbabwe Septentrional ninja.gif
    MSZ-006C1
    @GHB : Merci beaucoup pour ces précisions qui complètent la FAQ ! smile.gif
    D'autant plus que ce passage était assez succinct du fait de mon manque de recherches approfondies (j'étais fatigué... blushing.gif).
    Bref, en ce qui concerne cette addition à la FAQ :
    jhak
    aller j'ajoute ma pierre a l’édifice
    j'ai passé sur eHobby une commande de 44,99 USD ou 65,99 USD avec les frais de port le 26 février et j'ai reçu mon colis le 6 mars.
    aucune trace de douane sa c'est cool !
    alors quand n'est t'il de la boiboite ? bien emballé ma crosse crane et mon laser/lampe sont la tout les deux bien enveloppé dans du papier bulle. tout y est et en bon état rien a dire c'est nickel chrome ! smile.gif
    puis en retournant mon colis je trouve un papier dans une pochette plastique : ma facture.

    Liste des produits : "hobby model toy parts" heu... ok mellow.gif
    quantity : 2
    unite price (USD) : 11.25
    total price (USD) : 22.50
    what the ...? 22.50 $ ? mais j'ai payé mes bricoles 44.99 $ ! blink.gif

    ils aurait menti sur la valeur de mon colis ?! c'est pas interdit de faire ça ?



    EDIT de la modération : message déplacé, ainsi que les messages suivant, du topic eHobby Asia vers celui-ci.
    #39.
    Quetzal
    C'est pas à toi qu'ils ont menti, c'est à la douane pour pas que tu la paie. C'est interdit, mais c'est monaie courante.
    Oioi
    Si c'est bel et bien interdit mais c'est une pratique courante. Et dans ton cas, ça t'a permis d'échapper à la douane et en particulier aux frais de dossier d'environ 20€...
    Edit : completement owned tongue.gif
    madmax33
    De toute façon, je ne suis pas sur que pour 65$ de marchandises, le colis aurait été taxé.
    Oioi
    Euh ça dépend, si c'est la livraison "express" d'ehobby, c'est douane systématique si valeur > 21€... donc si, ça aurait été taxé.
    jhak
    et je risque quoi si la douane chope un colis avec une fausse valeur ?
    Oioi
    Au mieux : payer la différence des droits de douane.
    Au pire : colis détruit.
    (je pense pas qu'il y ait de poursuites judiciaires, enfin jamais entendu parler)
    Quetzal
    Pour si peu de valeur, colis detruit, ca m'etonnerai quand meme. Surtout avec la facture dedans. En general si il y a un gros doute, ils te demandent de presenter la facture.
    En express, pour 60$ de valeur, t'aurais eu 10e de douane + les frais fixe de dedouanement (chez chronopost je crois qu'ils sont de 15 ou 20e)
    Oioi
    Oui mais théoriquement c'est possible, mais c'est aussi pr ça que j'ai précisé "au pire", c'est quand même extremement rare. Quelque soit la valeur du colis. C'est déjà arrivé, j'avais lu un post là dessus sur ce forum il y a lgtps.
    MSZ-006C1
    CITATION(jhak @ 07/03/2012, 20:01) *
    ils aurait menti sur la valeur de mon colis ?! c'est pas interdit de faire ça ?
    As-tu lu le premier message du topic eHobby Asia ? Notamment le passage suivant :
    CITATION(MSZ-006C1 @ 15/03/2007, 21:50) *
    Les - :
    • ATTN : font parfois de fausses déclaration en douane, sans vous demander votre avis, en déclarant une valeur inférieure à la valeur réelle. Cette pratique est hautement illégale en France et puni par la loi conformément au code des Douanes (forte amende + saisie de la marchandise). C'est un TRES GROS point négatif pour cette boutique, car en cas de contrôle douanier ou de perte du colis, c'est vous qui êtes baisé. thumbdownpop.gif
    Quant à ce que tu risques si la douane chope un colis dont la valeur est fausse, il te suffit de lire ce que j'ai écrit dans le premier message de ce topic.

    @Madmax33 : oh, que si ! Le colis aurait pu être taxé pour $65 ! La douane m'a déjà fait le coup pour un colis de $30 ! Comme le dit la FAQ et le site de la douane, la TVA est exigible dès le premier euro.

    ********************************************

    EDIT du 18/03/12 :

    CITATION(MigMadMarine @ 18/03/2012, 12:13) *
    -Troisième question : [...] mon colis risque t'il d'être controlé ? Si oui que vas t'il advenir ?
    LEs paragraphes 3 et 4 répondent précisément à tes deux questions.
    CITATION(MigMadMarine @ 18/03/2012, 12:13) *
    -Cinquième question : comment éviter les douanes et la TVA du mieux possible car je vais en avoir pour 200 euros de commande , je ne veux pas en payer le double m'voyez .
    Non, il est impossible d'éviter la douane en commandant une réplique sur Airsoft Panda.

    Il va y avoir des gens qui vont te dire "Ah, mais si ! On peut éviter la douane en faisant expédier par Airmail !"
    Sauf qu'ils oublient que tu parles de commander une réplique. Et sur cette page d'Airsoft Panda, on peut lire :
    CITATION
    We would like to announce that according to the Universal Postal Convention, with effective from 1 January 2010. All gun-like models, grenades and replica are prohibited in all categories of mail items. Luckily, most of the orders could be delivered successfully even they are posted after 1 January 2010. If you would like to take the chance to ship orders through the Hong Kong Post, we are pleased to assist you. However, of the orders are unluckily returned from the Hong Kong Post customs, we would either refund the item cost to the customers, or re-ship(customers would need to bear the shipping cost of the 2nd shipment).
    En gros, le transport de réplique d'armes et de matériel de guerre est interdit par la Convention Postale Universelle, ce qui fait qu'il n'est plus possible d'expédier des répliques par Airmail.
    Airsoft Panda n'expédiera ta réplique que par EMS et TNT, ce qui signifie la douane à presque tous les coups.
    EMS (Chronopost) ce sera immédiat à la réception du colis.
    TNT ce sera dans trois ou quatre mois car ils sont à la ramasse, avec un montant prohibitif car ils font des calculs avec une calculette à seize dimensions en fumant un joint. Il existe plusieurs topics sur TNT : il suffit de les lire pour avoir froid dans le dos et être définitivement vacciné contre TNT.
    Bref, contrairement à ce que préconise Airsoft Panda, il ne faut surtout pas choisir TNT !
    MigMadMarine
    Merci MSZ-006C1 pour ta réponse rapide et précise .
    Donc si je résume , en admettant que j'en aie pour 220 euros de commande avec frais de port chez PA
    Le colis arrive en France et ça vas me faire :
    Frais de douane : 220*3.2%= 7 euros
    TVA : 227*19.6= 44.5% euros
    Frais de dossier chez chronopost = 15 euros
    Total = 220+7+44.5+15 = 287 euros .
    J'ai bon oui j'ai fait une erreur ?
    Donc après lecture de ton article , j'en déduis qu'en fait la douane si on y passe , on as juste les 3,2% ajoutés au prix ou je me trompe ?
    Etant donné que lorsque le colis passe sur le sol Français il tva s'applique obligatoirement et que l'on est obligé de régler les frais de dossier au routier ? (Si j'ai bien compris , les frais de dossier c'est ce que l'on paye a une société de transport pour qu'elle nous livre le colis chez nous , c'est donc différent de ce que l'on paye en frais de port directement en passant commande .)

    MSZ-006C1
    CITATION(MigMadMarine @ 18/03/2012, 13:46) *
    J'ai bon oui j'ai fait une erreur ?
    Oui, tu as fait une erreur : les frais de dossier chez Chronopost sont à 21€.
    15€, c'était en 2009...

    CITATION(MigMadMarine @ 18/03/2012, 13:46) *
    Etant donné que lorsque le colis passe sur le sol Français il tva s'applique obligatoirement et que l'on est obligé de régler les frais de dossier au routier ?
    Presque. La TVA s'applique dès lors que tu achètes quelque chose en dehors de l'Union Européenne, et où que tu habites dans l'Union Européenne. Ça ne concerne donc pas que le sol français.
    En outre, ce n'est pas à un routier que tu règles les frais de dossier, mais au livreur (ce n'est pas tout à fait la même chose), voire au préposé de l'agence du transporteur qui gère ta région ou qui est la plus proche de ton domicile.

    CITATION(MigMadMarine @ 18/03/2012, 13:46) *
    (Si j'ai bien compris , les frais de dossier c'est ce que l'on paye a une société de transport pour qu'elle nous livre le colis chez nous , c'est donc différent de ce que l'on paye en frais de port directement en passant commande .)
    Visiblement, mes explications ne doivent pas être très claires.

    Résumons ça de façon plus simple :
    Normalement, TU devrais ramener ton cul jusqu'à l'aéroport, aller au bureau de douane, t'occuper de la paperasserie, payer les douanes (la TVA et les éventuels droits de douane), récupérer le colis et repartir chez toi.
    MAIS ! Pour que tu n'aies pas à galérer pour faire tout ce crique, Chronopost le fait à ta place : ils vont déclarer la marchandise en douane, s'occuper de la paperasserie, payer la douane. Evidemment, ce n'est pas gratuit. C'est ce à quoi correspondent les frais de dossier.

    Donc, non. Les frais de dossier, ce n'est pas pour que la société de transport te livre chez toi, mais pour que tu ne te fasses pas chier à faire toi-même toutes les formalités de la douane.
    Le fait qu'ensuite, ils te livrent chez toi, ça n'a rien à voir : ça fait partie des frais de port.
    Par contre, il est exact que les frais de dossier sont différents des frais de port. Mais, euh... J'ai écris ma FAQ en hébreu ou quoi ??? huh.gif

    MigMadMarine
    EDIT de la modération : pas de quotage de goret, SVP. mad.gif
    #39

    Ne t'en fait pas je l'ai lu et relue ! Maintenant je comprends .
    Milk@
    Bonjour à tous,

    j'ai tout lus, pas tout compris, mais j'ai un soucis, un GROS soucis.

    Voilà aujourd'hui j'ai reçu ma commande sauf que la feuille de douane n'était pas sur le colis, donc je demande au livreur s'il l'a, il ne l'a pas et je dois payer absolument la feuille qu'il me présente (soit 213,xx) qui correspond à la facture de ma commande (enfin pas tout à fait vu que le shop à déclarer moins que ce que j'ai payer.... dry.gif ) sinon il rembarque le colis mad.gif du coup je paye et me voilà avec la commande payé 2 fois.

    Je pense appeler Chronopost, mais est-ce la bonne solution ? Car j'aimerais pas me retrouver avec une amande pour fausse déclaration en prime huh.gif
    MSZ-006C1
    Je n'ai pas très bien compris ton message et je n'arrive pas à identifier ton problème.
    Ce qu'il n'y avait pas sur ton colis, c'est :
    • la facture fournie par la boutique ?
    • le bordereau de dédouanement, c'est à dire le document fourni par Chronopost qui te demande quoi payer pour la douane ?
    Je te demande car d'un côté, tu dis qu'il manque une feuille, et de l'autre, tu dis que le livreur te présente une feuille. Du coup, on ne sait qu'est-ce qui est quoi.
    A mon tour, j'ai d'autres questions pour toi, car tu restes assez vague dans ta description :
    1. Quelle est donc cette feuille que le livreur t'a présenté pour te faire payer ?
    2. Qu'y a-t-il d'écrit dessus (pas juste le titre, je veux savoir ce qui est écrit dessus en détail) ?
    3. Pourquoi fausse déclaration ??? Je ne vois pas le rapport. Explique-toi.
    4. Quel était le montant de ta commande, frais de port compris ?
    EDIT pour ajout de questions.
    Milk@
    Ce qu'il manque est bien le bordereau de dédouanement.

    1. Quelle est donc cette feuille que le livreur t'a présenté pour te faire payer ? La facture d'achat fournis par le shop
    2. Qu'y a-t-il d'écrit dessus (pas juste le titre, je veux savoir ce qui est écrit dessus en détail) ? Le listing des articles commandés, quantité, prix unitaire, prix total
    3. Pourquoi fausse déclaration ??? Je ne vois pas le rapport. Explique-toi. car sur la facture fournis le prix en dollar est inférieur au prix payé
    4. Quel était le montant de ta commande, frais de port compris ? total de commande (port inclus) 492,75 $ soit 390,38 € payé via paypal.
    Comme cette situation ne méritait pas d'attendre j'ai appelé Chronopost (via le numéro fournis sur le site internet le 0 969 391 391), il m'ont passer leur service international et là la personne a créer un dossier, qui sera transféré à l'agence chronopost concerné ainsi qu'une demande d'envoi de bordereau au service de douane de Roissy. le chèque ne sera pas encaissé et un livreur (ou bien le facteur tout simplement) viendra avec le bordereau avec les frais exact de douanes et le chèque fait aujourd'hui.

    Merci d'avoir pris la peine de chercher une solution à ce problème. Pour ceux qui auront, un jour, ce problème, ne pas hésiter à appeler Chronopost qui fera le nécessaire. biggrin.gif


    MSZ-006C1
    Ah, OK. C'est plus clair, maintenant.
    Perso, à ta place, j'aurais refusé de payer sans bordereau de dédouanement pour les raisons suivantes :
    • rien ne m'indique noir sur blanc quelle est la somme à régler.
    • je n'ai aucun document fourni par Chronopost qui puisse me servir de justification de paiement.
    Ce qui se passe ensuite est simple : le livreur repart avec le colis et le dépose à son agence jusqu'à ce que tu paies ou jusqu'à expiration du délai de dépôt (dix jours ouvrés).
    L'étape suivante aurait été ensuite d'appeler Chronopost pour éclaircir la situation. C'est ce que tu as fait au final, et c'est très bien comme ça puisque la situation semble se diriger vers une heureuse conclusion. smile.gif
    MigMadMarine
    Ah et une autre question , je la pose car je crois que tu n'en fait pas mention dans ton post .
    A propos de la douane , il y as donc les frais de douane certe mais , je lis aussi souvent qu'il y as quarante euros ou plus qui viennent se rajouter sur la facture comme par magie , c'est fréquent et c'est quoi en fait ?
    MSZ-006C1
    CITATION(MigMadMarine @ 04/04/2012, 20:52) *
    je lis aussi souvent qu'il y as quarante euros ou plus qui viennent se rajouter sur la facture comme par magie , c'est fréquent et c'est quoi en fait ?
    Je ne sais pas.
    Quelle est la source de cette information ?
    Quelle est la fiabilité de la source ?
    Quelles sont les détails de cette surtaxe ?
    Quelle boutique ?
    Quels articles ?
    Quel montant pour la commande ?
    Quel mode d'expédition ?
    Quel montant pour les FDP ?
    Quelle société a pris le colis en charge en France ?
    Il faudrait que tu me donnes tous ces détails, pour qu'on puisse envisager de faire des recherches, mais très honnêtement, je ne pense pas qu'il soit possible de répondre à ta question.
    Ma FAQ est basée sur du concret et sur des bases tangibles et officielles : sur mon expérience personnelle, mais aussi et surtout sur ce que est écrit sur le site de la douane, de Legifrance et sur les sites des transporteurs. Pas sur des vagues "on-dit" à la véracité douteuse. Tu sais, il y a beaucoup d'idées fausses sur la "douane". Si ça se trouve, cette surtaxe est pleinement justifiée : ce sont juste les "victimes" qui ont mal fait leur calcul et qui s'imaginent qu'il y a une surtaxe qui s'est ajoutée par magie.

    SAUF si c'est TNT qui est concerné. Parce que là, c'est tout à fait normal.
    Mais là, c'est un problème qui concerne TNT en propre, et pas la douane. Ce débat n'aurait donc rien à faire sur ce topic, mais aurait plutôt sa place dans celui-ci.
    MigMadMarine
    Très bien alors je retires ce que j'ai dit , en fait ce sont plusieurs de mes amis airsofteurs qui m'ont dit ça , et je crois aussi avoir vu ça sur certains topics .
    De toute façon je vais commander a l'étranger et puis adviennes ce que pourras .
    Si il y as bel et bien ces quarante euros qui ne viennent pas de la TNT je t'en ferais part histoire que tu puisses encore étoffer ta faq qui est déja très complète et utile .
    Encore merci pour ton aide .
    MSZ-006C1
    Ces quarante euros en plus viennent bien de TNT et tu as lu ça sur ce topic, notamment.
    C'est donc bien un problème spécifique à TNT seul qui ne saurait constituer une règle générale. C'est pourquoi il ne saurait être question d'intégrer ce cas de figure à cette FAQ.
    Sanae
    Bonjour j'ai une petite question.
    Je pense bientôt passer une forte commande a HK ( ~2200$ )
    Il est spécifié clairement dans le premier poste qu'il n'existe aucun moyen légal de contourner les "frais de douanes"
    cette citation m'incite à répondre non à ma propre question

    CITATION
    Lors d'importation de marchandises originaires de pays situés hors de l'Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d'achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne.
    Cette réglementation s'applique même s'il s'agit d'importations dépourvues de tout caractère commercial.


    J'ai un ami qui habite en asie, mon idée était de lui faire acheter ce dont j'ai besoin, et qu'il me le renvoie ( entre particuliers ).
    Donc ce ne serait plus vraiment un achat mais une simple réception entre amis.
    Mais des questions se posent :
    - Un particulier peut-il envoyer des répliques d'armes à l'international sans que cela pose de soucis ?
    - Cela diminue t-il le risque de me faire taxer ?
    MSZ-006C1
    CITATION(Sanae @ 11/04/2012, 12:24) *
    - Un particulier peut-il envoyer des répliques d'armes à l'international sans que cela pose de soucis ?
    Oui, tant qu'il indique bien la nature et le prix réel de la marchandise sur le colis et, dans ton cas, prenne des mesures pour masquer temporairement les marquages (pour les raisons énumérées dans ce topic). Il peut également compléter les marquages du colis ou sa description avec la nomenclature douanière, afin que les douaniers ne se trompent pas en cas de contrôle. Certaines boutiques comme RedWolf le font en joignant scrupuleusement un papier, écrit en français, à leurs colis.
    CITATION(Sanae @ 11/04/2012, 12:24) *
    - Cela diminue t-il le risque de me faire taxer ?
    Absolument pas.

    Quelque soit le type de colis, à partir du moment où il entre sur le territoire français en provenance d'un pays extérieur à la CE, la douane a ont le droit de contrôler la marchandise, la scanner aux rayons-X si besoin est, voire même de l'ouvrir et de l'inspecter.

    Qu'il y ait transaction monétaire ou pas (paypal, liquide, virement bancaire, chèque ou que sais-je encore ?) n'y change rien. D'ailleurs, comme tu le supposeras à juste titre, ils n'ont aucun moyen de faire la différence.
    Mais à partir du moment où une marchandise entre sur le territoire français en provenance d'un pays tiers à l'UE, que ce soit envoyé par une boutique ou un particulier, c'est considéré comme étant une importation. Il y a donc taxation douanière. La douane ne fera pas de différence entre les colis issus d'une transaction monétaire et ceux issus d'un envoi à titre privé.

    Note en effet ce qui est écrit sur cette page du site de la douane :
    CITATION
    Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne ou si vous recevez un colis d'un particulier, vous réalisez une opération d'importation de marchandise : dans la plupart des cas, vous aurez à payer en plus des droits de douane.

    Note ensuite ce qui est écrit en italiques sur cette page (vers le milieu de la page) :
    CITATION
    Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.
    Marquer "cadeau" ne permet pas non plus d'éluder la taxation, comme c'est marqué ici :
    CITATION
    Il est à noter que le fait de cocher la mention "échantillon" ou "cadeau" n'implique pas nécessairement l'admission en franchise fiscale ou douanière (taxes et droits) de l'envoi dans le pays de destination

    A lire ces paragraphes, on pourrait être porté à croire qu'on est censé être taxé pour le moindre truc, y compris si on envoie quelque chose à sa famille ou à ses amis, etc. Hé bien... La réponse est non.
    Car dans le cas d'envoi entre particuliers de marchandise sans valeur commerciale, il s'applique une autre règle qu'il faut aller chercher ailleurs sur une autre page du site de la douane :
    CITATION
    Les franchises douanières et fiscales applicables aux envois sans caractère commercial entre particuliers :

    Les franchises douanières et fiscales
    Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique.

    Quelles sont ces conditions ?
    Envois entre particuliers
    Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).
    Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.
    Donc, en dessous de 45€, on n'a pas à payer la TVA. Au-dessus, on la paie, même si c'est à titre personnel, familial et gratuit.

    Comment la douane peut-être évaluer la valeur de la marchandise ? Avec le montant qui est indiqué sur le bordereau d'expédition par l'expéditeur.
    Alors évidemment, tu vas me dire qu'on peut écrire tout et n'importe quoi sur ce bordereau et indiquer une valeur inférieur au prix réel.
    excl.gif Attention : ceci s'appelle de la fausse déclaration et c'est un délit puni par la loi comme indiqué en première page.

    Il ne faut pas prendre non plus les douaniers pour des cons. Comme je l'ai écrit plus haut, la douane peut scanner le colis aux rayons-X à tout moment. Si la valeur indiquée semble sous-évaluée par rapport à ce que le scanner révèle, ils peuvent passer le colis à l'inspection. C'est à dire ouvrir le colis et vérifier le contenu.
    S'il s'avère que la valeur des marchandises contenues dans le colis excède la valeur indiquée (genre, pour prendre un exemple extrême, un iPad, même d'occaz, déclaré à 40€... dry.gif), vous pouvez être sûrs que les douaniers ne vont pas tomber dans le panneau et que la note va être salée...

    Si l'expéditeur marque "cadeau" et n'indique aucune valeur, la douane peut vous contacter pour vous réclamer une facture, puis calculer la TVA à payer sur le montant indiqué sur celle-ci. Ici, même chose : si la facture leur semble truquée, ils peuvent faire des vérifications de leur côté, et si la valeur indiquée a été minorée, ça peut chauffer pour le matricule de l'expéditeur ou du destinataire.
    Pour la procédure à suivre en cas de facture manquante, vous pouvez vous reporter à ce topic (bien qu'il ne concerne que les achats à distance, la procédure est la même).


    EDIT : vu que la question est susceptible de revenir assez souvent (en fait, tu es la 2e personne à la poser en deux semaines), je vais rajouter ce passage dans la FAQ.
    Sanae
    Merci pour cette réponse construite en si peu de temps !!
    Je vais étudier tout ça, mais en lisant les obligations à faire, factures et bordereau, c'est pas sympa d'infliger ça à un ami ^^
    Merci encore !!
    M.Louls
    Merci, je vais pour la première fois hors U.E., j'avais besoin de quelques informations.


    Mais tu dis à un moment que les FDP de RSOV sont offerts... Euh... Ah ? Chez moi c'est assez salé. mellow.gif
    MSZ-006C1
    Si ta question concerne RSOV et les FDP, tu n'es pas sur le bon topic.
    Dans la mesure où il ne saurait être question de répondre à une question complètement hors sujet avec le topic, je ne peux que te recommander de consulter le topic unique consacré à RSOV.
    ScarFab94
    De mon expérience, les frais de douanes n'ont au final rien à voir avec la douane. Ça peut paraître bizarre dit comme ça mais quand on sait que certains transporteur prennent 21 euros de frais de dossier pour dédouaner un colis à hauteur de 3 euros (3 euros pour l'état, 21 pour le tranporteur), on comprends mieux...

    Et je peux dire que j'ai quasiment tout vu : du gros paquet volumineux qui bizarrement n'est pas taxé au petit article à 7 euros qui devient vite 31 euros (Taxe + FDD) en entrant en France. Le summum pour moi étant la rencontre des douaniers dans leur locaux du côté Orly avec Amende et destruction de matos. Me suis bien marré ce jour là sleep.gif
    steph7797
    bonjour il y a un point ou je n'ai pas compris faut il payer les frais de douane en dessous de 150€???

    Rinzler
    CITATION(MSZ-006C1 @ 23/02/2012, 19:06) *
    Il n'y a pas de "montant en dessous duquel on n'a pas à payer de douane". La TVA est due dès le premier euro ! L'histoire des 150€, c'est du bidon ! Explication plus loin.



    2/ Y a-t-il des dispenses et/ou des franchises concernant l'acquittement de la TVA ?
    Non, il n'en existe aucune.
    Le site des Douanes Françaises, sur cette page, précise bien en rouge :
    Sur cette page-ci, vous pouvez également lire ceci :Les personnes mal informées pensent souvent à tord qu'en dessous de 150€, on n'a pas de douane à payer.
    Comme je l'ai déjà dit à trois reprises, c'est totalement faux ! C'est un gros mythe urbain !
    Comme indiqué plus haut, la TVA est exigible dès le premier euro. Ce que vous ne payez pas en dessous d'une valeur de 150€, ce sont les "droits de douane" dont il a déjà été question plus haut. Je répète, car il y en a qui sont un peu longs à la détente et qui ont besoin qu'on leur répète 56 fois la même chose avant d'imprimer.
    Donc, non : il n'existe aucune franchise, aucune dispense qui vous évite de payer la TVA.
    timuch38
    Très bon article merci! smile.gif
    BleeD59
    Bonjour à tous,

    J'ai une petite question sur la douane.

    J'ai commandé chez WGC un total de 192.00$ (FDP in) soit 148.46 euros. J'ai reçu mon colis ce matin avec une douane de 50 euros (29 euros de TVA + 21 euros de dossier).

    Si j'ai bien compris, en dessous de 150 euros HT (je suis à 148.46) je ne dois pas payer les 21 euros non?

    Edit : Ok je viens de capter, j'ai donc ma réponse.
    kal0mpee
    CITATION(MSZ-006C1 @ 23/02/2012, 18:06) *
    vous pouvez consulter la base de données TARIC.
    A noter qu'un outil de recherche est aussi disponible sur le site douane.gouv : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
    smile.gif
    Chaman
    Je suis passé à mon bureau de poste pour récupérer les deux colis qui m'attendaient sagement.
    Sur les deux avis de passage, un seul était estampillé "Taxe de douane".
    Je les présente à la bonne femme avec ma carte d'identité et elle me ramène les colis.
    Elle me dit qu'un des colis est soumis à une taxe de douane.
    Je me dit "Tiens j'ai d'la chance pour une fois, un colis sur deux c'est cool !"
    Je paye ma taxe, prend mes colis et m'en vais.
    En arrivant chez moi je me rend-compte que sous la boite du deuxième il y a aussi un bordereau avec taxe de douane...

    Que dois je faire ?
    Retournez au bureau de poste pour casquer les 64 Euros ?
    Oublier cette mauvaise histoire, c'est une erreur de la poste, il avait qu'à mieux regarder ?
    razorback6150
    Tu as reçu tes colis contre signature? Dans ce cas tu es couvert.
    Chaman
    Oui j'ai signé les deux avis de passage de la poste.
    MSZ-006C1
    @chaman : des cas similaires se sont déjà présent, mais pour un seul colis et non deux.
    Je vais rajouter ça à la FAQ quand j'en aurai le temps. Merci d'avoir fait remonter ce cas. wink.gif

    Pour répondre plus précisément à ta question : comme l'a dit razorback6150, tu as signé, tu es donc "couvert". La signature du bordereau fait office de décharge et indique tu t'es acquitté de toutes les démarches pour entrer en possession de tes colis. Ça veut dire que ni la Poste, ni la douane ne pourra venir te réclamer de payer après.
    Concrètement, tu... concrètement, je vais te répondre par MP.

    ********************************

    Je présume que dans ton cas, les colis ont été acheminés par Airmail, et donc livrés (enfin, "pas livrés" dans ce cas-ci) par Coliposte et mis en consigne dans ton bureau de poste ?
    Car depuis janvier 2010, la procédure est différente quand il s'agit d'EMS/Speedpost/Chronopost : le colis, s'il est taxé, n'est pas envoyé au bureau de poste mais à l'agence Chronopost la plus proche (et parfois, c'est foutrement LOIN !).

    Pourquoi ? Hé bien justement à cause de cas comme le tien : le/la préposé(e) de la Poste oubliait de faire payer le destinataire, malgré la présence du joli autocollant orange "douane à percevoir" qui, il faut l'avouer, n'est pas toujours placé de manière visible (ou le colis est mal orienté).
    Vu que c'est Chronopost qui avance l'argent auprès de la douane (cf. la FAQ de la douane, en page 1), ils en ont eu marre de perdre de l'argent. Aussi ont-ils institué la règle du colis qui est entreposé dans leur agence, et plus dans les bureaux de poste auxquels ils ne pouvaient plus se fier.
    Chaman
    Ok merci c'est cool !
    Je veux plus de postières comme çà laugh.gif
    atomik_horses
    Bonsoir,

    je m'apprête à faire 2 commandes sur ehobby asia et sur redwolf. Pour le premier site, j'en ai pour 354.94$ FDP IN et je voudrais savoir jusqu'à combien peuvent monter les frais de douane et de tva au total ?

    D'autre part, j'ai envie de commander sur redwolf un scar-L tokyo marui qui vaut dans les 500$, est ce que avec ce circuit cela vaut le coup, où faut-il mieux le prendre en France?


    Merci d'avance du temps que vous me consacrerez.


    signé un airsofteur qui se pose peut être trop de question avant d'acheter...
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