c'est comme le port salut
Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
Art. 2. -
Sont classés en 2e catégorie les matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'infrarouge passif qui:
- ne fournissent pas une image utilisable directement par une personne, conçus spécialement pour ou destinés à un usage militaire;
- fournissent une image utilisable directement par une personne, dont la longueur d'onde est supérieure à 5 micromètres lorsque le seuil de résolution thermique exprimé par le N.E.T.D. (écart de température apparente entre un objet étendu et son environnement susceptible de produire un signal crête égal à la valeur efficace du bruit du système) est inférieur à 0,2 degré Kelvin.
Les détecteurs infrarouges pour les matériels ci-dessus sont classés comme les matériels auxquels ils appartiennent ou auxquels ils sont destinés.
Art. 3. - Sont classés en 2e catégorie les matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière:
- qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains dénommés << appareils à mains libres >>;
- dont la résolution est inférieure à 4 milliradians/PL à 10-2 lux lorsque l'éclairement de la scène est compris entre 10 et 40 millilux (nuit de niveau 2).
Les tubes à intensification de lumière sont classés comme les matériels auxquels ils appartiennent ou sont destinés.
Art. 8. -
Sont classés en 4e catégorie les matériels à infrarouge passif:
- qui fournissent une image utilisable par une personne, permettant de faciliter le tir des armes, dont la longueur d'onde de détection est comprise entre 0,8 et 5 micromètres;
- qui fournissent une image utilisable par une personne, dont la longueur de détection est supérieure à 5 micromètres lorsque le seuil de résolution thermique est supérieur à 0,2o degré Kelvin (NETD).
Les détecteurs infrarouges pour les matériels ci-dessus sont classés dans la même catégorie que les matériels auxquels ils appartiennent ou sont destinés.
Art. 9. - Sont classés en 4e catégorie les matériels à intensification de lumière dont la résolution est supérieure à 4 milliradians/PL à 10-2 lux (nuit de niveau 2).
Les tubes à intensification de lumière sont classés comme les matériels auxquels ils sont destinés.
Autres armes classées en 1re catégorie:
- lunettes de tir de nuit (par exemple à infra-rouge),
- tout armement destiné aux forces armées.
La 2e catégorie regroupe les matériels permettant de porter au combat les armes à feu (blindés, avions..). La 3e catégorie regroupe les matériels de protection contre les gaz, les armes chimiques ou incendiaires.
Sources :
http://www.armes-ufa.org/ufa/reglo/france_...ar_19950911.asp
