CITATION(smokey3 @ 20/10/2009, 12:21)
"les préfets ont reçu l'instruction, par circulaire du 6 mai 1998, d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le port et le transport de ces objets dans les lieux publics et notamment sur les voies publiques, dans les transports publics, dans les établissements scolaires et leurs abords et dans les parcs et les jardins publics ou ouverts au public en tenant compte des circonstances locales."
Ben voila, merci JPM pour cette réponse précise. Donc pas d'interdiction générale d'origine légale mais des arrêtés préfectoraux par département.
PS : le sujet a peut-être été débattu mais pas dans la section législation.
Pourquoi pose tu la question si nos réponses ne te plaisent pas ???
t'es un grand garçons, prends tes responsabilités, et raconte nous ton expérience.
Pour ma part j'ai de très mauvais souvenirs "d'arrestations" ou d'immobilisation de mon véhicule à cause d'un canon dépassant d'un sac, où plus drôle lors de la préparation
d'une OP, où dans mon coffre fermer se trouvaient en vrac 5 famas / 3 M4 / 4 AK le tout sans chargeurs ni accu et là on te demande d'ouvrir ton coffre
et les 3 flics derrières sortent en coeur leurs armes et te mettent en joue sur la voie publique
=> 3 heures de perdues
Mais comme on dit c'est toi qui voit...