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> Le Fn Fal De Uncompany, Legal En France?, une précision SVP !
Netorp
posté 28/03/2005, 14:05
Message #1


AKA Lemolosse
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uncompany propose depuis peu un custom de FN fal a partir du corps de l'arme réelle!
Ce qui en fait une arme démilitarisé et modifié!

FN Fal de Uncompany

Ce sujet a été aborder il y a peu et il a été précisé que toute arme démilitarisé aux yeux de la loi francaise ne peuvent etre légalement modifiées pour quelques usage que ce soit ....

Du coup est ce qu'un tel custom est légale sur notre sol ? blink.gif

Vous pouvez m'éclaircir a ce sujet , messieur les tenor du barreaux wink.gif ?

Ce message a été modifié par lemolosse - 28/03/2005, 14:07.
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colonel ouroumov
posté 28/03/2005, 14:06
Message #2


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si il as été bricoler de maniére a ne pas étre re transformer je pense qu' il ne devrais pas y avoir de souci.
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Caveman
posté 28/03/2005, 14:27
Message #3


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Je ne crois pas que le receiver soit une pièce classée, et donc modifiée pour la démilitarisation

car la loi empeche la modification d'une arme démill. parce qu'elle empeche de toucher a une des pièces qui ont subi une opération, mais le reste est libre

le receiver etant une piece maitresse externe, ca m'etonnerai qu'a Saint Etienne on perce des trous dedans pour la neutraliser, surtout que ca n'appporte strictement rien a la neutralisation vu que c'est une pièce qui est totalement exclue du cycle de tir

donc a priori, libre d'utilisation
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Sgt-McKenzie
posté 28/03/2005, 14:33
Message #4


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N!TrO
posté 28/03/2005, 14:35
Message #5


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C'est sûr que vu le prix de la bète, ça serait balo de se la voir confisquée ou "trouée" par la douane FR blink.gif huh.gif

Ce message a été modifié par N!TrO - 28/03/2005, 14:35.
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Kronos
posté 28/03/2005, 14:55
Message #6


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gaffe, le fn fal se démonte en 2 parties et prends du jeu à la longue, ce qui est embetant vu que les organes de visée sont sur 2 parties différentes. donc si les customs sont faits avec de la piéce qui a vécue, ça peu etre génant, bon on fait pas du tir a 300 métres mais bon, à ce prix... (remarque tu aura vraiment les inconvénients du modéle RS icon_mrgreen.gif )

Ce message a été modifié par Kronos - 28/03/2005, 14:56.
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Space Cowboy
posté 28/03/2005, 16:18
Message #7


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Caveman,

Il me semble que le Receiver d'un AR15 ou d'un FAL est classé en 1ère catégorie
en France.

Jon.
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Netorp
posté 28/03/2005, 22:11
Message #8


AKA Lemolosse
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Justement si Caveman a raison alors rien n'empeche pour nous de faire la meme avec des real steel démilitarisé!

Pourtant selon d'autre c'est clairement établie qu'il est interdit de toucher a de tels engin.... blink.gif

Ma confusion est extreme (la frustration aussi blink.gif )

Le FN Fal n'entrant pas dans mon budget cette question n'est pas vital mais ca me turlupine (pas de jeu de mot svp)

Ce message a été modifié par lemolosse - 28/03/2005, 22:21.
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Bugs Bunny
posté 28/03/2005, 22:29
Message #9


Laaaaaapin
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Et les gens où tu es à l'école ne sauraient pas te renseigner ? wink.gif
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rsoftokz
posté 28/03/2005, 22:42
Message #10


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dans la meme lignée, le G&P SVD Dragunov est un GBB realisé sur un vrai

il est en vente legalement chez Cybergun Versailles et il s'agit bien d'un "objet ayant l''apparence d'une arme"

idem pour le FAL



explication:

d'abord le decret en vigueur

QUOTE
Publication au JORF du 7 mai 1995



Décret n°95-589 du 6 mai 1995


Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions


NOR:DEFC9501482D

version consolidée au 15 juin 2002 - version JO initiale


...

Chapitre II : Classement des matériels de guerre, armes et munitions.

Article 2 
Modifié par Décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 art. 1 (JORF 17 décembre 1998). 



8e catégorie : Armes et munitions historiques et de collection :


Paragraphe 1 : Armes dont le modèle et dont, sauf exception, l'année de fabrication sont antérieurs à des dates fixées par le ministre de la défense, sous réserve qu'elles ne puissent tirer des munitions classées dans la 1re ou la 4e catégorie ci-dessus ; munitions pour ces armes, sous réserve qu'elles ne contiennent pas d'autre substance explosive que de la poudre noire.


Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.


Paragraphe 2 : Armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.


L'application aux armes des procédés techniques définis à l'alinéa précédent, dans les conditions définies par l'arrêté interministériel visé ci-dessus, est réalisée par un établissement désigné par le ministre de l'industrie avec l'agrément du ministre de la défense.


La surveillance de l'application des procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions est assurée par les soins de l'administration militaire.


Le contrôle de l'application aux armes importées des procédés techniques définis au premier alinéa du présent paragraphe est effectué selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.


Les chargeurs des armes classées au paragraphe 2 ci-dessus doivent être rendus inutilisables au tir dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel prévu à l'alinéa ci-dessus.


Paragraphe 3 : Reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date fixée par le ministre de la défense en application du paragraphe 1 ci-dessus et dont les caractéristiques techniques ainsi que les munitions sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.


Ces reproductions ne pourront être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques mentionnées à l'alinéa précédent et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu à l'alinéa ci-dessus.


Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas aux dispositions du présent paragraphe relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes de la 1re, de la 4e, de la 5e ou de la 7e catégorie.


C. - Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret.



ce qui nous concerne ici:

QUOTE

Paragraphe 2 : Armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.


a comprendre:

MUNITION= ensemble amorce+douille +poudre+projectile

QUOTE
- munition à balle perforante : une munition avec balle blindée à noyau dur perforant ;


- munition à balle explosive : une munition avec balle contenant une charge explosant lors de l'impact ;


- munition à balle incendiaire : une munition avec balle contenant un mélange chimique s'enflammant au contact de l'air ou lors de l'impact ;


- munition à balle expansive : une munition dont le projectile est spécialement façonné, de quelque façon que ce soit, pour foisonner, s'épandre ou champignonner à l'impact. Entrent ainsi notamment dans cette catégorie les projectiles à pointe creuse ;


aucune replique airsoft ne tire de munition
transformer une arme neutralisée en replique airsoft n'est pas illegal car l'arme en question n'utilisera pas de munition et que d'apres le meme decret:

QUOTE
C. - Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret.


voila

vous pouvez dormir tanquille en revant de vos prochains customs sur base de RS

Ce message a été modifié par rsoftokz - 28/03/2005, 22:42.
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rsoftokz
posté 28/03/2005, 22:46
Message #11


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le Vulcan ToyTec est une tres belle copie du vrai..... wink.gif
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wotzat
posté 28/03/2005, 22:47
Message #12


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Lieu : airsoft versus paint ?? pourquoi ?
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Euh non, la réponse est non. Ou alors il faut "prouver" qu'elle est inutilisable. Et tout dépends de qui on peut avoir en face.

Une arme en premiere categorie reste en premiere categorie même en piéces détachés... Sinon imaginez vous ce qui pourrait se passer si un "petit malin" faisait ce style de "démontage"...

D'ailleurs, si vous avez des vases de vos grands parents, fabriqué à partir de "douilles" de canon de 55... Il est formelement interdit de "conserver" ce style de patrimoine.

Même démilitarisé, le collectionneur "lambda" a du mal à "conserver" le patrimoine.

De mémoire (j'espere qu'elle est encore bonne), il doit y avoir un ou deux articles sur ce sujet sur www.antac.fr.

Si je retrouve la page, j'essayerai de vous la fournir. Mais pour l'instant, cete "histoire" n'inspire guère confiance.

Ce message a été modifié par wotzat - 28/03/2005, 22:53.
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rsoftokz
posté 28/03/2005, 22:53
Message #13


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Wotzat

non

les elements constitutifs d'une arme de 1ere categorie ne sont pas TOUS classés
et si l'arme ne peut plus tirer de munition, elle est en 8eme categorie

si tu achetes une arme neutralisée, tu peux la transformer en replique airsoft puisque de tout façon l'adaptation airsoft n'est pas une "remise a niveau" d'une arme telle que decrite par la loi (decret du 6 mai 1995)

il y a partout en FRANCE des bourses aux armes ou se vendent librement des reliques d'armes de premiere ou quatrieme categorie

les seules pieces classées sont ces memes pieces qui subissent la "neutralisation" a la mode Stephanoise wink.gif

ces memes pieces qui disparaitront en modifiant ta neutra en replique airsoft


quand aux douilles d'obus, si elles ont etés deformées et gravées, t'inquiete pas, elle ne sont plus classées....

Ce message a été modifié par rsoftokz - 28/03/2005, 22:55.
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wotzat
posté 28/03/2005, 23:02
Message #14


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Lieu : airsoft versus paint ?? pourquoi ?
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stephanoise ???? Ma mode préféré !!! marteau et pilon !!

(ne jamais contredire votre meilleur fournisseur) :-)
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Netorp
posté 29/03/2005, 07:44
Message #15


AKA Lemolosse
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bah c'est interressante tout ceci!

deja rien que ca , si je ne me trompe, exclue tout airsoft meme a base de real steel de ce décret !

QUOTE

C. - Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret.


merci pour toutes ces précision Roskofts, euh...rokosftz, mince...rosftokz wacko.gif (g trop de mal a prononcé ton pseudo blink.gif )

C'est bien qu'un tel sujet s'eclaircisse car il serait dommage de passer a coté de magnifique custom a cause d'une... meconnaissance des statuts de nos lanceurs réplique et a base de RS! smile.gif

En passant, bien vue j'avais oublié que le Dragunov de G&P etait sur base de RS! wink.gif

merci pour tout
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rsoftokz
posté 29/03/2005, 07:57
Message #16


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je te confirme que tout objet ayant l'apparence d'une arme avec une energie developpée a la sortie du canon en dessous de 2 Joules n'est pas considéré comme arme en FRANCE, quelque soit la base de sa fabrication


n'oublions pas que les repliques airsoft ne sont pas des armes
donc elles echappent au decret du 6 Mai 1995....
d'où la reglementation specifique des repliques d'airsoft

de plus, d'un simple point de vue mecanique, l'usinage necessaire a l'implantation de mecanisme airsoft(gaz ou electrique) finira irremediablement a rendre la base d'arme neutralisée definitivement inutilisable a la reactivation du statut "d'arme a feu."
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Invité_Franz_*
posté 29/03/2005, 23:53
Message #17





Invités






le poinçon le poiçon .

une fois qu'une armes est neutralisé certaines pieces doivent etre poinçonnées afin d'etre considéré comme étant Neutralisé par la legislation Française.
En d'autre terme un ensemble d'arme nécaissaire au fonctionnement de celle ci doit avant d'etre mise a disposition d'une personne faire un passage par le banc de st etienne

Comme le dis space , le receiver de l'ar 15 est en 1 ere catégorie .
Il y a aussi beaucoup d'autre pieces , le plus simple étant de contacter l'administration afin de savoir un peu plus.

modifier une armes neutralisé , ou faire venir un element d'arme qui n'as pas été passé par le banc et qui aurai du coute cher , tres cher......trop cher.
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Invité_helios4_*
posté 30/03/2005, 14:33
Message #18





Invités






QUOTE (rsoftokz @ Lundi 28 Mars 2005 21:46)
le Vulcan ToyTec est une tres belle copie du vrai..... wink.gif


Certes mais as-tu plus d'info? J'ai vu sur Arnie un vulcain tirant des BB (??) alors que le toytec est un model gun.
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rsoftokz
posté 30/03/2005, 15:17
Message #19


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non, le Toytec n'est pas "que" un model gun
il existe deux versions:
un modelgun
un 6mm BB

ce sont deux collectors quasi introuvables

il y a un "mixte" gaz/electrique en vente sur internet

suffit de fiare une recherche dans le forum, on en a causé 100000000 fois

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Invité_helios4_*
posté 02/04/2005, 01:26
Message #20





Invités






QUOTE (rsoftokz @ Mercredi 30 Mars 2005 14:17)
non, le Toytec n'est pas "que" un model gun
il existe deux versions:
un modelgun
un 6mm BB

ce sont deux collectors quasi introuvables

il y a un "mixte" gaz/electrique en vente sur internet

suffit de fiare une recherche dans le forum, on en a causé 100000000 fois


Ok. Vu.
Va mollo avec les 100000000 fois quand meme.


Ce message a été modifié par helios4 - 02/04/2005, 01:34.
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