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> Eotech Rs, et la france...
julesarm
posté 22/07/2011, 18:18
Message #1


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Bonjour, j'écrit ce post car j'ai du mal a trouver des informations précises quand a l'acquisition/possession d'un modèle d'Eotech RS.

A ce que j'en sait :

Bushnell Holosight : Tranquille, aucun problèmes en France.

Eotech 55x : Parfaitement interdit sauf cas spéciaux.

Eotech 51x : Alors la je sèche.

Donc les questions sont : Pouvons nous en importer/acheter en France ? Pouvons nous en posséder en France ? Devons nous avoir un permis ou faire une déclaration ou quoi que ce soit ? Ou est ce totalement illégal d'en posséder une ?
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GreatHumpback
posté 22/07/2011, 19:16
Message #2


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Salut,

J'ai l'impression que tu confonds la législation américaine, qui restreint l'exportation des produits EOTech, et la législation française, qui régit la détention et l'achat/l'importation de ces produits.
Alors pour faire simple, en France, il n'y a aucune restriction sur la détention, l'achat et l'importation des produits EOTech à part éventuellement pour l'EOLAD en raison du laser intégré.
A l'exception donc le l'EOLAD, la vente des viseurs holographiques EOTech quelque soit le modèle (51x, 55x, XPS,...) est libre et ne nécessite ni autorisation administrative, ni déclaration.

CITATION(julesarm @ 22/07/2011, 19:18) *
Eotech 55x : Parfaitement interdit sauf cas spéciaux.
C'est donc faux.

CITATION(julesarm @ 22/07/2011, 19:18) *
les questions sont : Pouvons nous en importer/acheter en France ? Oui. Pouvons nous en posséder en France ? Oui. Devons nous avoir un permis ou faire une déclaration ou quoi que ce soit ? Non. Ou est ce totalement illégal d'en posséder une ? Absolument pas.


En revanche, en raison de la législation américaine, et des éventuelles restrictions supplémentaires que s'ajoutent de leur propre chef certains vendeurs trop zélés dry.gif, l'achat aux USA, c'est à dire l'exportation de ces produits hors des USA est plus difficile, mais pas impossible...

Ce message a été modifié par GreatHumpback - 22/07/2011, 19:17.
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julesarm
posté 22/07/2011, 22:53
Message #3


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Merci beaucoup pour cette réponse répondant parfaitement a la question de base.
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Flo-con
posté 27/10/2011, 00:27
Message #4


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Je m'apprête à en ramener un 511 des USA par avion. Je ne devrais pas être emmerdé, si?
Je l'ai acheté d'occasion ici. J'aurais pas de problèmes en passant la douane (je passe pas l'Angleterre en premier, puis la France) ?
Une possibilité serait de dire que c'est une réplique pour l'airsoft... l'année dernière j'avais ramené d'ici une Hurricane 553... aucun soucis.

[Edit]
Bon y'a deux côtés à prendre en compte, le côté français, et le côté américain.

Côté français:

Donc d'après ce lien: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=16 je devrai rien déclarer, vu que le prix de l'objet ne dépasse pas 430 euros.

CITATION
Si vous arrivez d'un pays extérieur à la communauté européenne ou d'une collectivité d’outre-mer (COM) (ou "territoire fiscalement tiers" considérés comme étant des pays tiers au niveau douanier et fiscal) vous pouvez benéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.

La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :

● Voyageurs de 15 ans et plus :
- utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros.
- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros.
● Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros.

Par contre cette page http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=45 dit:

CITATION
Avertissement

► Certaines marchandises doivent être déclarées à la douane ou sont soumises à des formalités particulières :

- les biens à double usage civil et militaire ;
- les matériels de guerre, armes et munitions ;

Je sais pas si l'eotech tombe dans une de ces catégories... Je devrais peut être les contacter...

A cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....eTexte=20090327

J'ai trouvé:
CITATION
Paragraphe 6 : Lunettes de tir de nuit ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière, l'infra-rouge ou toute autre technique, à l'exclusion des lunettes utilisant uniquement des lentilles optiques, destinées à l'équipement de toutes armes de toutes catégories.

Je pense pas que les Eotech soient inclus dans cette catégorie... C'est plutôt les lunettes infrarouge etc... même si c'est pas parfaitement clair...

Les gens sur ce topic ont l'air de dire qu'il y a pas de soucis : http://www.france-airsoft.fr/forum/index.p...t&p=1150318
Et j'ai lu ça à plusieurs autres endroits... Après c'est vrai que j'ai déjà rencontré des gens avec des vrais Eotech... donc bon... C'est juste que prendre l'avion avec est p'tet pas une bonne idée... P'tet devrais-je me l'envoyer par paquet ? C'est cher...

On en parle dans ce message et les quelques suivants : http://www.france-airsoft.fr/forum/index.p...st&p=672360

Côté américain :

Du côté américain, il semble que ce soit que les modèles avec vision nocturne qui peuvent poser un problème. (Des gens en parle ici : http://www.militaryphotos.net/forums/archi...p/t-115952.html mais sont-ils fiables ?) Or le mien de l'est pas... J'ai envoyé un email à Eotech pour être sur... C'est que ça coûte cher ces trucs là... je voudrais pas qu'il soit confisqué à la douane, ou aller en taule...

Ecrit en tout petit en bas sur le site d'Eotech :

CITATION
This Holographic Weapon Sight must be exported from the United States in accordance with Export Administration Regulations ECCN 0A987. Diversion contrary to U.S. law is prohibited. In accordance with U.S. law (Title 15 CFR part 746 and Supplement No. 1 to Part 774; and Title 31 CFR) resale/re-export or transfer of Holographic Weapon Sight Models 552, 551, 512, 511, 4X magnifier and 3X magnifier to certain designated countries is prohibited without prior written consent of the U.S. Department of Commerce. The Holographic Weapon Sight Models 553, 557 and 555 are controlled under U.S. International Traffic in Arms Regulations (ITAR) and may not be exported without proper authorization by the U.S. Department of State.

Donc c'est pas les modèles NV, juste certains models qui sont régis par le ITAR et toute infraction est hyper grave ( http://www.france-airsoft.fr/forum/index.p...t&p=2701966 ). Pour les 511 il semble qu'au pire pour certains pays (lesquels ?) il faut juste une autorisation du departement du commerce...
Le truc c'est que pour les exports je sais pas s'ils faut être un vendeur, ou alors au moins un citoyen américain...
[/Edit]

Ce message a été modifié par Flo-con - 28/10/2011, 18:04.
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Flo-con
posté 28/10/2011, 01:50
Message #5


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Bon le fait que "This Holographic Weapon Sight must be exported from the United States in accordance with Export Administration Regulations ECCN 0A987" est p'tet pas une bonne nouvelle pour moi... Bon j'vais attendre de voir ce que Eotech a à me dire.
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wega
posté 28/10/2011, 10:27
Message #6


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Si ca peu t'aider j'en avais vus chez ESP France a leur boutique, contacte les on sais jamais wink.gif
http://espfrance.kalanda.info/index.php
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Flo-con
posté 28/10/2011, 17:29
Message #7


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@wega merci, je leur ai envoyé un email.

Ce message a été modifié par Flo-con - 28/10/2011, 17:43.
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Flo-con
posté 28/10/2011, 17:29
Message #8


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Sinon toujours pas de réponse d'Eotech... ils avaient été plus réactif la dernière fois que je leur avait posé une question.

Sinon j'ai plus d'infos sur la régulation 0A987, sauf que je comprends rien vu que j'ai pas trouvé d'explication aux termes...

CITATION
0A987 Optical sighting devices for firearms (including shotguns controlled by 0A984); and parts (See list of items controlled).

License Requirements

Reason for Control: FC, CC, UN

Control(s) | Country chart
FC applies to optical sights for firearms, including shotguns described in ECCN 0A984, and related parts | FC Column 1.
CC applies to entire entry | CC Column 1.
UN applies to entire entry | Iraq, North Korea, and Rwanda.

License Exceptions

LVS: N/A

GBS: N/A

CIV:N/A


List of Items Controlled

Unit: $ value

Related Controls: N/A

Related Definitions: N/A

Items:

a. Telescopic sights.

b. Holographic sights.

c. Reflex or “red dot” sights.

d. Reticle sights.

e. Other sighting devices that contain optical elements.

f. Laser pointing devices designed for use on firearms.

g. Lenses, other optical elements and adjustment mechanisms for articles in paragraphs a, b, c, d or e.

source: http://ecfr.gpoaccess.gov/cgi/t/text/text-...3.4.45.0.1.3.89

[Edit]
J'ai trouvé des infos là : http://www.bis.doc.gov/licensing/exportingbasics.htm
Et d'après le tableau des pays ( dispo là : http://ecfr.gpoaccess.gov/cgi/t/text/text-....27&idno=15 ) L'export ne devrait pas nécessiter de license... Par contre ça reste pas évident de savoir si un p'tit français prenant avec lui dans l'avion une de ces optiques rentre dans les critères pour appliquer ces règles.

Hum... ça c'est chiant :
CITATION
If there is no “X” in the control code column(s) specified under your ECCN and country of destination, you will not need an export license unless you are exporting to an end-user or end-use of concern.

source : http://www.bis.doc.gov/licensing/exportingbasics.htm

Donc ouais je sais toujours pas...
[/Edit]
[Edit2]
CITATION
WAYS TO EXPORT

Authorization to export is determined by the transaction: what the item is, where it is going, who will receive it, and what it will be used for. The majority of U.S. commercial exports do not require a license.
NLR – (“No License Required”)
Most exports from the United States do not require a license, and may be exported under the designation “NLR.” Except in those relatively few transactions, when a license is required because the destination is under embargo or because of a proliferation end-use or end-user, no license is required when:
1. The item to be shipped is not on the CCL (i.e., it’s EAR99); or

2. The item is on the CCL but there is no “X” in the box on the Country Chart under the appropriate reason for control column on the row for the country of destination. (See the country chart example above.)

In each of these situations, you would enter “NLR” on your export documents.

Source : http://www.bis.doc.gov/licensing/exportingbasics.htm

L'Eotech correspond à ce que j'ai mis en rouge, et y'a pas de "X" dans les cases FC Column 1 et CC Column 1 (source : http://ecfr.gpoaccess.gov/cgi/t/text/text-...3.4.45.0.1.3.89 rechercher 0A987 vers le début du document) pour la France du Country Chart ( http://ecfr.gpoaccess.gov/cgi/t/text/text-....27&idno=15 )

Par contre y'a toujours le soucis du End-user or End-use concern :

CITATION
SUMMARY OF STEPS TO TAKE TO PROCESS YOUR EXPORT

• Ensure that your export is under U.S. Department of Commerce jurisdiction.

• Classify your item by reviewing the Commerce Control List.

• If your item is classified by an Export Control Classification Number (ECCN), identify the Reasons for Control on the Commerce Control List.

• Cross-reference the ECCN Controls against the Commerce Country Chart to see if a license is required. If yes, determine if a License Exception is available before applying for a license.

• Ensure that no prohibited end-users or end-uses are involved with your export transaction. If prohibited end-users or end-uses are involved, determine if you can proceed with the
transaction or must apply for a license.


• Export your item using EAR99 or the correct ECCN and the appropriate symbol (e.g., NLR, license exception, or license number and expiration date) on your export documentation (e.g., Automated Export System (AES) record).

Source (même endroit) : http://www.bis.doc.gov/licensing/exportingbasics.htm

Et ça je sais pas encore dire...

Dans tous les cas, une "License exception" n'est pas possible
CITATION
License Exceptions

LVS: N/A

GBS: N/A

CIV:N/A

Après je sais pas si des autorisation sont possibles...
[/Edit2]

Ce message a été modifié par Flo-con - 29/10/2011, 19:05.
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sapeur77
posté 29/10/2011, 21:51
Message #9


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sur powair6 il y a des 512
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Flo-con
posté 29/10/2011, 23:21
Message #10


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CITATION(sapeur77 @ 29/10/2011, 22:51) *
sur powair6 il y a des 512

Effectivement. Et c'est pas donné... raison de plus pour laquelle j'essai d'en ramener un moi même.
Donc la question de la possession en France est réglée. C'est légal.

C'est plutôt la question de l'export des USA (s'il faut une license/autorisation).
Au niveau de l'import en France, c'est pas super clair non plus mais normalement ça passe.
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sapeur77
posté 30/10/2011, 19:50
Message #11


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en france il y a naturabuy aussi
moi je me suis tourné vers un holosight génération 2 de bushnell
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Flo-con
posté 31/10/2011, 21:16
Message #12


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Conclusion ?

N'ayant pas encore eu de réponse de Eotech, j'ai appelé le département responsable de la régulation de ce type d'objet (le "Bureau of Industry and Security, U.S. Department of Commerce") et j'ai discuté avec un type et il m'a dit que j'ai le droit de prendre avec moi mon Eotech 511 dans l'avion sans license ni rien (en le mettant dans mon bagage de soute, évidemment).

Je lui ai dit que j'ai le numéro d'ECCN (0A987, c'est un numéro de classification de certains objets pouvant être sensibles, trouvé sur le site d'Eotech, tout en bas, en petit, et aussi inscrit sur la boite de l'optique). Puis j'ai vérifié la liste des "Reason for Control" pour cet ECCN (qui sont FC Column 1 et CC Column 1, trouvée dans le Commerce control list). Enfin, j'ai vérifié sur le Country Chart qu'il n'y a pas de croix correspondant aux "Reason for Control" dans la ligne "France" (il n'y en a pas, comme pour la plupart des pays d'Europe).

Enfin, cette page, qui est un peu un guide pour savoir si on a le droit d'exporter, raconte qu'il peut y avoir des soucis de "end-use of concern" et "end-users".
Pour les "end-users", en gros il ne faut pas se trouver sur une liste de gens étant interdits d'exporter certains objets (le mec m'a dit, "vous le sauriez si vous étiez dedans").
Pour le "end-use of concern", pas de soucis non plus. En gros je compte pas l'utiliser pour perpétrer un attentat ou faire quoi que ce soit qui puisse nuire.

Donc les gens, dans l'état de choses, il semble que de faire sortir un Eotech 511 des USA est légal du côté USA.
Ca n'est pas vrai pour les les modèles. D'après le site d'Eotech, les modèles 553, 555 et 557 sont sous controle de l'ITAR. Pour les objets sous l'ITAR, il est absolument illégal pour un étranger de les exporter (se les envoyer par courrier, les rapporter avec soit dans l'avion...). Seul des vendeurs américains sous license pourront éventuellement vous les envoyer.

Comme je le prend dans l'avion, le mec m'a vivement conseillé de me préparer au pire, c'est à dire qu'on me controle. Je dois être prêt à leur expliquer que j'ai fait toutes les vérifications plus haut et je vais imprimer les pages pour leur montrer éventuellement.

Je vous dirai comment ça s'est passé dans 2 mois, à mon retour (si j'oublie pas). Dans tous les cas, hésitez pas à me poser des question par MP, mais je pense avoir mis tout ce que je sais sur le sujet.

Du côté Français, je suis pas certain, mais ça devrait passer. À partir du moment où ces objets sont en vente libre en France j'imagine que ça devrait aller... Après si quelqu'un a des infos plus précises, je suis preneur.
Autre possible problème, je rentre des USA en passant par l'Angleterre... donc j'espère pas avoir de soucis là-bas, même si, encore une fois, des Eotech sont en vente en Angleterre.


[Edit]
Message intéressant sur le sujet trouvé dans un autre topic : http://www.france-airsoft.fr/forum/index.p...t&p=2676339
[/Edit]

Ce message a été modifié par Flo-con - 01/11/2011, 04:33.
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Flo-con
posté 01/11/2011, 00:58
Message #13


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Je doute que ça intéresse grand monde, mais je le mets ici quand même. La loi du côté Grande Bretagne semble plus précise concernant l'import d'optiques.

Banned goods http://www.hmrc.gov.uk/customs/banned-restricted.htm#2
CITATION
“firearms, explosives and ammunition”.


Definition of Firearm http://www.cps.gov.uk/legal/d_to_g/firearms/#a01
CITATION
• any prohibited weapon (see below in this guidance section 5 Firearms Act 1968), whether it is such a lethal weapon as aforesaid or not; and
any component part of such a lethal or prohibited weapon; and
• any accessory to any such weapon designed or adapted to diminish the noise or flash caused by firing the weapon.

CITATION
The term "component part" may be held to include (i) the barrel, chamber, cylinder, (ii) frame, body or receiver, (iii) breech, block, bolt or other mechanism for containing the charge at the rear of the chamber (iv), any other part of the firearm upon which the pressure caused by firing the weapon impinges directly. Magazines, sights and furniture are not considered component parts.


Du coup les optiques ne semblent pas faire partie des objets illégaux. Donc amener un Eotech en Grande Bretagne ne devrait pas être un soucis.

Reste le cas de la France où c'est pas super clair (encore une fois, des gens en parle ici)

Ce message a été modifié par Flo-con - 01/11/2011, 05:55.
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posté 01/11/2011, 04:57
Message #14


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Aucun problème en France, ou alors beaucoup d'armureries vendant des EOtechs et Bushnells ont des soucis à se faire wink.gif
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Flo-con
posté 01/11/2011, 17:45
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CITATION(P-E @ 01/11/2011, 04:57) *
Aucun problème en France, ou alors beaucoup d'armureries vendant des EOtechs et Bushnells ont des soucis à se faire wink.gif

Sans besoin de license ni rien, donc ?
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GreatHumpback
posté 01/11/2011, 18:03
Message #16


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Je me répète :
CITATION(GreatHumpback @ 22/07/2011, 19:16) *
Alors pour faire simple, en France, il n'y a aucune restriction sur la détention, l'achat et l'importation des produits EOTech à part éventuellement pour l'EOLAD en raison du laser intégré.
A l'exception donc le l'EOLAD, la vente des viseurs holographiques EOTech quelque soit le modèle (51x, 55x, XPS,...) est libre et ne nécessite ni autorisation administrative, ni déclaration.

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Flo-con
posté 01/11/2011, 21:12
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Ah oui merde effectivement.
Mais y'a un texte comme appui, une source, quelque chose ? Parce qu'il y a des gens qui ont eu des soucis (cf le lien que j'ai posté plus tôt)
J'veux bien essayer de leur dire que c'est GreatHumpback qui l'a dit, mais je sais pas si ça sera suffisant. laugh.gif

Après, si t'as rien, c'est pas très grave, maintenant je suis assez confiant que je ne devrais pas avoir de soucis.

Ce message a été modifié par Flo-con - 01/11/2011, 21:24.
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GreatHumpback
posté 01/11/2011, 22:18
Message #18


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CITATION(Flo-con @ 01/11/2011, 21:12) *
Mais y'a un texte comme appui, une source, quelque chose ?

Justement, il n'y a aucun texte qui interdise, restreigne ou réglemente la détention, l'achat ou l'importation des produits EOTech (mis a part l'EOLAD en raison du laser intégré). Plus exactement, les textes réglementant certains type d'optiques (lunettes de tir de nuit, optique contenant des radionucléides comme le tritium,...) ne s'appliquent pas aux produits EOTech.
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Flo-con
posté 01/11/2011, 22:31
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Ouais c'est le fameux
CITATION
Paragraphe 6 : Lunettes de tir de nuit ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière, l'infra-rouge ou toute autre technique, à l'exclusion des lunettes utilisant uniquement des lentilles optiques, destinées à l'équipement de toutes armes de toutes catégories.
Qui est pas forcément très clair.
Mais je vais pas m'en faire, je pense que ça ira.

Ce message a été modifié par Flo-con - 01/11/2011, 22:33.
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sapeur77
posté 01/11/2011, 22:47
Message #20


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tu peut pas men ramener une aussi?
STP innocent.gif
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