Dossier Dgccrf Et Pétition En Ligne Contre Les Dépôts Abusifs De Marques Par Cybergun ..., Parce qu'on est tous concernés ! Options

[The GL5]

Bonjour,

L'Association "French Tactical Division - Airsoft Team" met en ligne dès aujourd'hui une Pétition en ligne destinée en premier lieu à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour lutter contre les dépôts de marque abusifs de Cybergun SA.

En effet, cette société, Cybergun, a aujourd'hui réussi à verrouiller littéralement le marché de l'Airsoft en France. C'est-à-dire qu'il n'est plus légalement possible d'importer en France une réplique provenant de l'étranger sans que celle-ci soit considérée comme une contrefaçon des marques déposées par Cybergun. Dès lors, la seule voie légale d'achat de matériel d'Airsoft en France est devenue Cybergun, et tout contre-venant s'expose à voir son colis détruit par les douanes, et à une amende de 150€ pour acte de contrefaçon ...

Pourquoi ? Car Cybergun détient des marques abusives car fondées sur des termes usuels, comme "HOP UP" par exemple, qui vont être utilisés sur la quasi totalité des répliques disponibles sur le marché mondial.

Vous pouvez donc signer notre Pétition en ligne à cette adresse :
http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.php

Nous constituons également un dossier, qui sera lui aussi remis à la DGCCRF, qui explicitera clairement en quoi ces dépôts de marque abusifs nous sont gênants. De plus, il devra comprendre une présentation complète et détaillée de l'airsoft, du marché de l'airsoft. Bref, c'est un bon pavé qu'il nous reste à rédiger.
A ce dossier, nous joindrons la Pétition, une fois que celle-ci aura atteint un minimum de 1.000 signatures. 10.000 étant notre idéal (1/3 de la population de ce forum, c'est jouable).
Et pour cela, nous avons besoin de votre aide. En effet, il nous faut des gens qui ont des connaissances en droit, et plus spécifiquement en droit des marques, des gens informés sur la société Cybergun, aussi, des gens qui sont présents sur le marché de l'Airsoft, où qui ont accès à des informations telles que la proportion de répliques Cybergun vendues en France par rapport aux Non-Cybergun.
Plus notre dossier sera complet, détaillé, et sérieux, plus il sera aisé pour la DGCCRF d'agir, et de prendre des mesures.

Notons toutefois que ces éléments, dossier et pétition, pourront être transmis à d'autres organismes (je pense tout particulièrement à l'UE).

En vous remerciant pour votre lecture, et éventuelle participation !


PS : Nous avons un mail : dossier_dgccrf (at) ftad.fr

EDIT 1 : Nous vous invitons à en parler autour de vous, sans toutefois tomber dans la psychose et le spam ...

EDIT 2 : Alors pour tout ceux qui ont du mal avec la vérification anti spam, il faut que vous saisissiez votre Nom/Prénom/Pseudo (c'est aléatoire) à l'envers, et en respectant les majuscules et minuscules. Par exemple, pour mon pseudo qui est Golf Lima, il faut rentrer amiL floG. Sinon, pas mal votre participation, ça fait plaisir de voir la communauté en action ^^

EDIT 3 : Pour ceux qui veulent le code pour mettre le lien en signature, c'est ici :

CODE

[b][size="1"][url="http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.php"]Pétition en ligne pour le retrait des dépôts de marques abusifs de la société Cybergun SA.[/url][/size][/b]

EDIT 4 :

• Voici le flyer pour promouvoir la pétition : http://img170.imageshack.us/i/flyercopy.jpg/ (Format A6 (4 sur une feuille A4), en noir/blanc, à imprimer obligatoirement sur du papier couleur).
• Voici le lien vers le script de statistiques des signatures de la pétition (basé sur les données publiques), qui affiche le nombre de signatures par jour, et le nombre de signatures par équipe/association : http://www.ftad.fr/petition_dgccrf_stats.php
• Voici le lien vers l'image dynamique permettant d'afficher en temps réel le nombre de signataires de la pétition n'importe où sur le web (forums, blogs, sites ...) : http://www.ftad.fr/petition_dgccrf_count.php (image au format 30*9px, noir sur fond transparent). Pour les services web ne supportant pas les images dynamiques (comme FA xD), voici l'image en PNG : http://www.ftad.fr/petition_dgccrf_count.png (mais c'est plus vraiment du temps réel).
• Et pour finir, voici le nombre actuel de signataires de la Pétition : ^^

EDIT 5 :

• Voici la liste des marques que nous qualifions d'irrégulières ou pouvant potentiellement l'être :
  • En France (ne concerne que les marques françaises) : 50 AE, adjustable hop up system, KSC, MARUZEN, MARUSHIN, BB GUN, FULL AUTO SYSTEM, AUTOMATIC SUB MACHINE GUN, DONT POINT AT A CREATURE, QUICK LOAD, BB TRAP, SUPER GRADE, 44 MAG, 45 GOVERNMENT, TARGET MODEL, CENTIMETER, SUPER BLACK MODEL, WESTERN ARMS, H.W. HEAVY WEIGHT, BB BULLET, SNIPING SYSTEM, BLOW BACK, HOP UP, GAMES GUN, HOBBY GUN, AIR SPORT GUN, AIR SOFT PISTOL, SOFTAIR, MARUI, AIR SOFT GUN, OK MODEL, ASSOCIATED, MARUI, POINT
    SIGHT.
  • En Europe (ne concerne que les marques communautaires, et les marques internationales ciblant des pays Européens) : ORGANIC BB'S, DOUBLE EAGLE, BIO BB'S, MANURHIN, HOP UP, 45 GOVERNMENT, BLOW BACK, HOBBY GUN, MARUI, AIR SOFT GUN.
  • En Asie (ne concerne que les marques internationales ciblant la Chine, le Japon et/ou la Corée du Sud) : MANURHIN, DOUBLE EAGLE, BIO BB'S.
• Voici aussi quelques articles de loi pour éclairer la situation (Code de la Propriété Industrielle) :

Les articles suivants traitent des peines encourues pour l'action de contrefaçon :

Art. L.716-8-6 Les officiers de police judiciaire peuvent procéder, dès la constatation des infractions prévues aux articles L. 716-9 et L. 716-10, à la saisie des produits fabriqués, importés, détenus, mis en vente, livrés ou fournis illicitement et des matériels spécialement installés en vue de tels agissements.

Art. L. 716-10 Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
b ) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;
c) De reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci. L'infraction, prévue dans les conditions prévues au présent c, n'est pas constituée lorsqu'un logiciel d'aide à la prescription permet, si le prescripteur le décide, de prescrire en dénomination commune internationale, selon les règles de bonne pratique prévues à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ;
d) De sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui lui est demandé sous une marque enregistrée.
L'infraction, dans les conditions prévues au d, n'est pas constituée en cas d'exercice par un pharmacien de la faculté de substitution prévue à l'article L. 5125-23 du code de la santé publique.
Lorsque les délits prévus aux a à d ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Art. L. 716-11 Sera puni des mêmes peines quiconque :
a) Aura sciemment fait un usage quelconque d'une marque collective de certification enregistrée dans des conditions autres que celles prescrites au règlement accompagnant le dépôt ;
b ) Aura sciemment vendu ou mis en vente un produit revêtu d'une marque collective de certification irrégulièrement employée ;
c) Dans un délai de dix ans à compter de la date à laquelle a pris fin la protection d'une marque collective de certification ayant fait l'objet d'une utilisation, aura sciemment soit fait un usage d'une marque qui en constitue la reproduction ou l'imitation, soit vendu, mis en vente, fourni ou offert de fournir des produits ou des services sous une telle marque.
Les dispositions du présent article sont applicables aux marques syndicales prévues par le chapitre III du titre Ier du livre IV du code du travail.

Art. L. 716-11-1 Outre les sanctions prévues aux articles L. 716-9 et L. 716-10, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction.
La fermeture temporaire ne peut entraîner ni rupture, ni suspension du contrat de travail, ni aucun préjudice pécuniaire à l'encontre des salariés concernés. Lorsque la fermeture définitive entraîne le licenciement du personnel, elle donne lieu, en dehors de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement, aux dommages et intérêts prévus aux articles L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du code du travail en cas de rupture de contrat de travail. Le non-paiement de ces indemnités est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.


Les articles suivants traitent des irrégularités relatives aux marques suscitées :

Art. L. 711-2 Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés.
Sont dépourvus de caractère distinctif :
a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;
b ) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service ;
c) Les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle.
Le caractère distinctif peut, sauf dans le cas prévu au c, être acquis par l'usage.

Art. L. 711-4 Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;
b ) A une dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
c) A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l'ensemble du territoire national, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
d) A une appellation d'origine protégée ;
e) Aux droits d'auteur ;
f) Aux droits résultant d'un dessin ou modèle protégé ;
g) Au droit de la personnalité d 'un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ;
h) Au nom, à l'image ou à la renommée d ''une collectivité territoriale.


Les articles suivants traitent des recours légaux dont nous disposons :

Art. L . 714-3 Est déclaré nul par décision de justice l'enregistrement d'une marque qui n'est pas conforme aux dispositions des articles L. 711-1 à L. 711-4.
Le ministère public peut agir d'office en nullité en vertu des articles L. 711-1, L. 711-2 et L. 711-3.
Seul le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité sur le fondement de l'article L. 711-4. Toutefois, son action n'est pas recevable si la marque a été déposée de bonne foi et s'il en a toléré l'usage pendant cinq ans.
La décision d'annulation a un effet absolu.

Art. L.714-6 Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d'une marque devenue de son fait :
a) La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service ;
b ) Propre à induire en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.

• De plus, il est à savoir que les répliques d'airsoft sont considérées comme des répliques d'armes réelles, et entre dans la catégorie 28.
• La seule norme imposable lors de l'achat d'une réplique d'airsoft semble pour le moment à la certification de conformité électrique. Cependant, la présence d'un manuel d'instruction en français et des mentions légales (indication de puissance et de sécurité) ne semble être obligatoire que pour les importateurs professionnels.
• La rencontre avec Cybergun SA aura bien lieu le Lundi 26 Octobre 2009.
• Nous avons toujours besoin de personnes motivées pour rejoindre le projet ! Tout se passe par mail et par PM ^^
• Enfin, nous cherchons des organismes qui soutiennent officiellement le Projet (commerces ou associations). Contactez moi en PM ou via Email.
• Pour les dernières news sur le Projet, c'est par ici : http://pal.ftad.fr
• Sinon, la traduction de la Pétition avance, les versions Italienne et Espagnole sont en cours de production ...
• La version anglaise officielle de la Pétition : http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.en.php

Ce message a été modifié par The GL5 - 12/10/2009, 22:37.

[winterchill]

Excellente initiative, espérons qu'elle porte ses fruits

[choupinou]

+1 meme si c'est peut etre voué à l'echec, perdre 5min de son temps sur le net pour signer , c'est pas la mort.

[Down]

Je suis on ne peux plus d'accord avec cette initiative.



Down

[Mac Creene]

Trés bonne initiative , m'en vais la signer avec mon clavier tient .

J'espere juste que y'aura pas de retour de bâton , avec cybergun on peus s'attendre à tous

[the patriot]

moi aussi je vous soutien a 100%!
je signe de suite

[poison ivi]

hello ...si je ne me trompe pas pas je crois qu' AEG n'est pas deposé...je dis ca en consultant l'INPI...attention a ne pas confondre avec la marque d'electromenager allemande...donc si je ne me suis pas tromper ..plus qu'une petition un torpillage en regle ...suffit de depose la licence sur Automatic Electric Gun....

voila en tout cas je maximise la pub.....^^....

[The GL5]

@Mac Creene : Pour les répercussions, le droit de pétition est un droit reconnu en France, et plus généralement, dans l'UE.
Du moment que les propos tenus ne sont pas diffamatoires (et ils ne le sont pas, ça tombe bien), l'on ne risque rien.

@choupinou : Comme toute initiative, il y a effectivement un risque d'échec. A vrai dire, cela dépend surtout de si la DGCCRF aura envie de s'en charger. Une copie sera également transmise à l'Autorité de la Concurrence, la Commission Européenne, et Mr le Président de la République Française. Sur toutes ces personnes, il devrait bien en avoir une qui voudra bien jeter un œil à notre travail.


Si l'action ne porte pas ses fruits, il faudra alors tenter la médiatisation du sujet. Cependant, c'est s'exposer à une information massive des douaniers sur le fait que presque 100% des répliques d'airsoft qu'ils voient passer sont des contrefaçons, et donc, nous foutre plus dans le merde qu'autre chose. Dans tout les cas, aucune médiatisation ne sera faite sans le consentement de l'ensemble des grosses associations d'airsoft françaises.

[Binj]

Excellente initiative, je signe et je fait tourner

[Stranger]

Tout à fait d'accord avec cette initiative! Pour l'anecdote, il paraît qu'un vendeur alsacien a été poursuivi par cybergun pour avoir vendu des produits estampillés Hop-up, mais jamais condamné. Pourquoi? Parce que le représentant des trois prouts ne s'est jamais donné la peine de se bouger et ne s'est jamais montré aux audiences...

A trop vouloir faire la loi, ils ont fini par se croire au-dessus! En espérant que cette pétition les ramène sur terre assez violemment

[The GL5]

@Stranger : Tiens, il se pourrait même bien que ce revendeur soit un de nos partenaires, ... Vu qu'on est basés en Alsace ^^

En tout cas, depuis que la pétition est en ligne, c'est à dire, depuis ce matin à 1h03, ben y'a déjà 63 signataires, c'est pas mal, faut que ça continue comme ça et on boucle les 10.000 signatures en 2 jours mdr !

[Matou]

Excellente initiative cette pétition !

Ils ont quand même déposé 176 marques (à 250 € le dépot pour une seule catégorie...)

Sur ces 176 marques, une surenchère dans l'abus :
- Kalachnikov dans la catégorie "Spiritueux" (classe 33)
- Des marques de fabricants étrangers : Marui (et non Tokyo Marui), Western Arms
- Bio bb's (les concurrents ont intérêt à faire gaffe au packaging de leurs billes bio !)
- Blow Back (après Hop up et Adjustable Hop Up System... formidable)
- Don't point at a creature
- Softair

Bref, une situation de monopole qui verrouille effectivement bien le secteur à leur profit.

[jalgiris]

hello ...si je ne me trompe pas pas je crois qu' AEG n'est pas deposé...je dis ca en consultant l'INPI...attention a ne pas confondre avec la marque d'electromenager allemande...donc si je ne me suis pas tromper ..plus qu'une petition un torpillage en regle ...suffit de depose la licence sur Automatic Electric Gun....

voila en tout cas je maximise la pub.....^^....

Une petite lecture en diagonale avant la partie. Bah, pas de quoi s'inquieter, de plus le dépôt de marque existe depuis 1995 et si je ne m'abuse il n'y a pas un blocage aux douanes depuis 17 ans.
De plus il s'agit d'un nom de marque déposé ( ce qui au passage est trés astucieux de la part de CG, qui soit dit en passant voit son chiffre d'affaire en forte baisse cette année ainsi que son résultat, mais peut être du aux acquisitions ) pas d'un dépôt portant sur un mécanisme ( voir là LE DEPOT DE MARQUE ).
Il suffit pour les fabricants de ne pas mentionner le nom hop up sur l'emballage et puis c'est tout.

Le seul dépôt de mécanisme lié à l'airsoft est là BREVET

Bon, aller, je vais tirer quelques BB'S.

[Obione]

A y est, même si je pense que ça ne fera pas réagir Cybertruc, l'intention est très louable

Ce message a été modifié par Obione - 06/09/2009, 12:19.

[JPM]

et à une amende de 150€ pour acte de contrefaçon ...

Bonjour,
la sanction pour le particulier est prévue par l'article 716-10 du CPI
extrait:
"""Article L716-10
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne :

a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;

D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;"

Ce message a été modifié par JPM - 06/09/2009, 12:22.

[The GL5]

Oui, il suffit aux fabricants de dire de ne plus marquer "HOP UP", "BB GUN", "BB BULLET", "AIR SOFT GUN", "DON'T POINT AT A CREATURE" ...
En fait, il suffit que les fabricants se mettent tous à faire des packagings en carton blanc, et qu'ils vendent du Paint Ball vu que dans certain cas la forme des répliques est aussi sujette à des marques ... Et puis, le coup du carton blanc, c'est bien jusqu'à que Cybergun dépose un brevet sur l'invention du carton blanc hein ... (Google a bien un brevet pour sa page d'accueil avec un champ de saisie et 2 boutons ...)

[kingofprey]

A signé!

[Binj]

Le but c'est pas de faire réagir cyberlol mais la DGCCRF

[Val-famas]

J'en suis !

Qui ne tente rien n'a rien !

[The GL5]

@Binj : Oui, je ne pense pas vraiment que Cybergun s'inquiète de ce genre de pétition... Ou à la limite, uniquement s'ils manquent de papier toilette ...

@Val-famas : Old Boy !!!! J'adore xD

@JPM : Oui, je m'étais basé sur les amendes constatées lors des saisies, mais je vais compléter la pétition avec l'extrait que tu me fourni. Merci ^^

Ce message a été modifié par The GL5 - 06/09/2009, 12:34.