Drone, Législation Actuelle, pour les nuls |
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Drone, Législation Actuelle, pour les nuls |
28/04/2015, 13:10
Message
#1
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Membre actif Groupe : Membres Messages : 128 Inscrit : 15/03/2014 Membre n° 99,804 |
voici un condensé de ce qui est légale ou pas ainsi que des guide de bonne pratique concernant les drones.
une premier une explication simple de l'état actuel des réglementations mise en ligne par la DGAC: http://www.developpement-durable.gouv.fr/D...r-aeromodelisme un guide de bonne pratique : http://www.pnj-cam.com/img/cms/Guide_Drone.pdf l'évolution : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72016QE.htm http://www.nextinpact.com/news/93327-les-p...ites-drones.htm en résumé : La législation française est assez drastique concernant les vols de drones. Pour les pros, c'est un sac de noeuds d'autorisations, coups de fils, homologations, etc...
Concernant les particuliers, la loi est un peu plus souple, tant qu'on reste dans les clous. Pour l'exemple d'une utilisation en airsoft, il faut que le terrain soit privé et éloigné de toute agglomération. Interdiction formelle de dépasser les 150m d'altitude, sinon on entre dans l'espace réservé à plus gros que soi. Si le terrain se trouve à moins de 5 km d'un aérodrome, il faut oublier. La carte AIP drones qui répertorie les zones sensibles, interdites, dangereuses... Et il y en a un paquet ! http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/ Le survol de public est interdit par la loi (30m minimum de tout être vivant, sauf dérogation / décharge signée par les personnes impliquées). Dans le cadre privé et dans l'hypothèse d'un arrangement avec l'orga, on peut imaginer un survol possible de la zone de jeu. Mais entre en jeu la coopération TOTALE du public et la plus grande prudence du pilote. Un drone qui tombe peut faire énormément de dégâts, même un simple quadricoptère de type Phantom. En tant que professionnel, j'ai survolé des rassemblements, il y a toujours un cou*llon pour faire le malin. Même un mec qui épaule pour faire mine de tirer sur la machine peut provoquer un mauvais reflexe, et un accident. A bien mettre au clair avant tout vol en partie donc En respectant un minimum les règles et avec un soupçon de bon sens, on peut imaginer une utilisation des drones en jeu, mais à mon avis, c'est pô simple ! Ce message a été modifié par free_spirit - 29/04/2015, 20:34. |
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28/04/2015, 13:17
Message
#2
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blind yet awesome Groupe : Admin Messages : 38,265 Inscrit : 13/08/2004 Lieu : at Heaven's command Membre n° 3,175 |
Sujet transfèré dans la rubrique législation.
C'est très clair, merci. |
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28/04/2015, 23:40
Message
#3
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Russian 2.0 Groupe : Membres Messages : 272 Inscrit : 22/07/2011 Lieu : Dijon Membre n° 68,084 |
Qu'est-ce que tu souhaiterais savoir ?
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29/04/2015, 07:03
Message
#4
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Membre actif Groupe : Membres Messages : 128 Inscrit : 15/03/2014 Membre n° 99,804 |
Rien de particulier, je souhaitais faire un point dessus et permettre au membre qui ne penserais pas que ce soit réglementé de se tenir au jus !
mais si tu as des choses à rajouter par rapport au deux lien ci-dessus, je me ferais un plaisir d'éditer |
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29/04/2015, 09:46
Message
#5
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Membre (de 17cm) actif. Groupe : Membres Messages : 718 Inscrit : 24/03/2014 Lieu : On the higway to hell Membre n° 100,021 |
D'après les médias c'est comme faire voler un avion sans une autorisation de vol...
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29/04/2015, 14:12
Message
#6
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Membre Groupe : Membres Messages : 75 Inscrit : 20/10/2005 Membre n° 7,738 |
Rien de particulier, je souhaitais faire un point dessus et permettre au membre qui ne penserais pas que ce soit réglementé de se tenir au jus ! mais si tu as des choses à rajouter par rapport au deux lien ci-dessus, je me ferais un plaisir d'éditer Concernant l'évolution : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72016QE.htm http://www.nextinpact.com/news/93327-les-p...ites-drones.htm Ce message a été modifié par BOB63 - 29/04/2015, 14:14. |
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29/04/2015, 18:49
Message
#7
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Russian 2.0 Groupe : Membres Messages : 272 Inscrit : 22/07/2011 Lieu : Dijon Membre n° 68,084 |
La législation française est assez drastique concernant les vols de drones. Pour les pros, c'est un sac de noeuds d'autorisations, coups de fils, homologations, etc...
Concernant les particuliers, la loi est un peu plus souple, tant qu'on reste dans les clous. Pour l'exemple d'une utilisation en airsoft, il faut que le terrain soit privé et éloigné de toute agglomération. Interdiction formelle de dépasser les 150m d'altitude, sinon on entre dans l'espace réservé à plus gros que soi. Si le terrain se trouve à moins de 5 km d'un aérodrome, il faut oublier. La carte AIP drones qui répertorie les zones sensibles, interdites, dangereuses... Et il y en a un paquet ! http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/ Le survol de public est interdit par la loi (30m minimum de tout être vivant, sauf dérogation / décharge signée par les personnes impliquées). Dans le cadre privé et dans l'hypothèse d'un arrangement avec l'orga, on peut imaginer un survol possible de la zone de jeu. Mais entre en jeu la coopération TOTALE du public et la plus grande prudence du pilote. Un drone qui tombe peut faire énormément de dégâts, même un simple quadricoptère de type Phantom. En tant que professionnel, j'ai survolé des rassemblements, il y a toujours un cou*llon pour faire le malin. Même un mec qui épaule pour faire mine de tirer sur la machine peut provoquer un mauvais reflexe, et un accident. A bien mettre au clair avant tout vol en partie donc En respectant un minimum les règles et avec un soupçon de bon sens, on peut imaginer une utilisation des drones en jeu, mais à mon avis, c'est pô simple ! |
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29/04/2015, 20:35
Message
#8
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Membre actif Groupe : Membres Messages : 128 Inscrit : 15/03/2014 Membre n° 99,804 |
merci les gars, j'ai édité
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20/04/2017, 09:36
Message
#9
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Membre Groupe : Membres Messages : 1 Inscrit : 20/04/2017 Membre n° 118,600 |
La législation française est assez drastique concernant les vols de drones.
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16/06/2017, 20:25
Message
#10
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Membre Groupe : Membres Messages : 2 Inscrit : 24/06/2016 Membre n° 114,982 |
Bonjour,
J'apporte mon petit lot de précision, je vous propose cette carte beaucoup plus complète et détaillé https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/rest...rones-de-loisir |
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18/08/2017, 09:06
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#11
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Membre actif Groupe : Membres Messages : 344 Inscrit : 08/12/2008 Lieu : Nice Membre n° 32,349 |
CITATION Le survol de public est interdit par la loi (30m minimum de tout être vivant, sauf dérogation / décharge signée par les personnes impliquées). En fait, rien que ça interdit presque de fait l'utilisation de drone en partie (hors signature d'une décharge, donc). Personnellement, sur les quelques parties où j'ai vu des drones, ils sont toujours à un moment ou à un autre en survol direct des joueurs. D'ailleurs on peut facilement le constater sur Youtube. Ce message a été modifié par Hiro - 18/08/2017, 09:07. |
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30/10/2017, 17:02
Message
#12
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Membre Groupe : Membres Messages : 25 Inscrit : 29/12/2015 Lieu : caen Membre n° 112,371 |
En fait, rien que ça interdit presque de fait l'utilisation de drone en partie (hors signature d'une décharge, donc). Personnellement, sur les quelques parties où j'ai vu des drones, ils sont toujours à un moment ou à un autre en survol direct des joueurs. D'ailleurs on peut facilement le constater sur Youtube. +1 rien n'interdit de fait l’utilisation de drone en partie, en revanche je crois que tu n'a pas le droit de faire voler un drone a proximité de lieux publique/ou a côté d'habitation (en revanche des permis pour l'utilisation de drone sont accessible et permette le survole de ses drones dans des lieux publiques) |
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01/11/2017, 20:41
Message
#13
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Pony shagger Groupe : Membres Messages : 15,582 Inscrit : 08/03/2009 Lieu : Montpellier (34) Membre n° 35,355 |
+1 rien n'interdit de fait l’utilisation de drone en partie, en revanche je crois que tu n'a pas le droit de faire voler un drone a proximité de lieux publique/ou a côté d'habitation (en revanche des permis pour l'utilisation de drone sont accessible et permette le survole de ses drones dans des lieux publiques) J'ai l'impression que tu n'as pas compris le message de Hiro.
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02/11/2017, 21:15
Message
#14
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Membre Groupe : Membres Messages : 25 Inscrit : 29/12/2015 Lieu : caen Membre n° 112,371 |
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02/06/2018, 13:24
Message
#15
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Membre actif Groupe : Membres Messages : 271 Inscrit : 29/12/2014 Lieu : Angoulême Membre n° 105,789 |
Bonjour,
étant pilote, je vais pouvoir vous répondre. Vous pouvez encore voler à vue, la loi n'est pas encore mise en place, avec des quad de plus de 800gr, survoler des gens sur un terrain privé, avec bien entendu leurs consentements. Si pour X raisons, la personne refuse, vous ne pourrez pas. On va distinguer les vols dit de loisir, et les vols professionnels. Bientôt les quads de plus de 800gr feront l'objet d'une déclaration et d'une obtention obligatoire d'un brevet de pilote. Si votre terrain se situe proche ou en agglomération, vous ne pouvez pas voler. Il existe également une carte géo (geoportal - carte OACI) des zones à ne pas survoler. Ce message a été modifié par Oni16 - 02/06/2018, 13:24. |
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