IPB

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

 
Reply to this topicStart new topic
> Drone, Législation Actuelle, pour les nuls
free_spirit
posté 28/04/2015, 13:10
Message #1


Membre actif
**

Groupe : Membres
Messages : 128
Inscrit : 15/03/2014
Membre n° 99,804




voici un condensé de ce qui est légale ou pas ainsi que des guide de bonne pratique concernant les drones.

une premier une explication simple de l'état actuel des réglementations mise en ligne par la DGAC:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/D...r-aeromodelisme

un guide de bonne pratique :
http://www.pnj-cam.com/img/cms/Guide_Drone.pdf

l'évolution :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72016QE.htm
http://www.nextinpact.com/news/93327-les-p...ites-drones.htm

en résumé :
CITATION(Ibeul @ 29/04/2015, 19:49) *
La législation française est assez drastique concernant les vols de drones. Pour les pros, c'est un sac de noeuds d'autorisations, coups de fils, homologations, etc...

Concernant les particuliers, la loi est un peu plus souple, tant qu'on reste dans les clous.

Pour l'exemple d'une utilisation en airsoft, il faut que le terrain soit privé et éloigné de toute agglomération. Interdiction formelle de dépasser les 150m d'altitude, sinon on entre dans l'espace réservé à plus gros que soi. Si le terrain se trouve à moins de 5 km d'un aérodrome, il faut oublier. La carte AIP drones qui répertorie les zones sensibles, interdites, dangereuses... Et il y en a un paquet ! http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/

Le survol de public est interdit par la loi (30m minimum de tout être vivant, sauf dérogation / décharge signée par les personnes impliquées). Dans le cadre privé et dans l'hypothèse d'un arrangement avec l'orga, on peut imaginer un survol possible de la zone de jeu. Mais entre en jeu la coopération TOTALE du public et la plus grande prudence du pilote. Un drone qui tombe peut faire énormément de dégâts, même un simple quadricoptère de type Phantom.

En tant que professionnel, j'ai survolé des rassemblements, il y a toujours un cou*llon pour faire le malin. Même un mec qui épaule pour faire mine de tirer sur la machine peut provoquer un mauvais reflexe, et un accident. A bien mettre au clair avant tout vol en partie donc

En respectant un minimum les règles et avec un soupçon de bon sens, on peut imaginer une utilisation des drones en jeu, mais à mon avis, c'est pô simple !


Ce message a été modifié par free_spirit - 29/04/2015, 20:34.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Psychos
posté 28/04/2015, 13:17
Message #2


A toast to Democracy !
Icône de groupe

Groupe : Admin
Messages : 34,690
Inscrit : 13/08/2004
Lieu : at Heaven's command
Membre n° 3,175




Sujet transfèré dans la rubrique législation.

C'est très clair, merci.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Ibeul
posté 28/04/2015, 23:40
Message #3


Russian 2.0
**

Groupe : Membres
Messages : 272
Inscrit : 22/07/2011
Lieu : Dijon
Membre n° 68,084




Qu'est-ce que tu souhaiterais savoir ? smile.gif

Go to the top of the page
 
+Quote Post
free_spirit
posté 29/04/2015, 07:03
Message #4


Membre actif
**

Groupe : Membres
Messages : 128
Inscrit : 15/03/2014
Membre n° 99,804




Rien de particulier, je souhaitais faire un point dessus et permettre au membre qui ne penserais pas que ce soit réglementé de se tenir au jus !

mais si tu as des choses à rajouter par rapport au deux lien ci-dessus, je me ferais un plaisir d'éditer
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Metal-head
posté 29/04/2015, 09:46
Message #5


Membre (de 17cm) actif.
Icône de groupe

Groupe : Adhérents
Messages : 718
Inscrit : 24/03/2014
Lieu : On the higway to hell
Membre n° 100,021




D'après les médias c'est comme faire voler un avion sans une autorisation de vol...


Go to the top of the page
 
+Quote Post
BOB63
posté 29/04/2015, 14:12
Message #6


Membre
*

Groupe : Membres
Messages : 69
Inscrit : 20/10/2005
Membre n° 7,738




CITATION(free_spirit @ 29/04/2015, 08:03) *
Rien de particulier, je souhaitais faire un point dessus et permettre au membre qui ne penserais pas que ce soit réglementé de se tenir au jus !

mais si tu as des choses à rajouter par rapport au deux lien ci-dessus, je me ferais un plaisir d'éditer


Concernant l'évolution :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72016QE.htm
http://www.nextinpact.com/news/93327-les-p...ites-drones.htm

Ce message a été modifié par BOB63 - 29/04/2015, 14:14.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Ibeul
posté 29/04/2015, 18:49
Message #7


Russian 2.0
**

Groupe : Membres
Messages : 272
Inscrit : 22/07/2011
Lieu : Dijon
Membre n° 68,084




La législation française est assez drastique concernant les vols de drones. Pour les pros, c'est un sac de noeuds d'autorisations, coups de fils, homologations, etc...

Concernant les particuliers, la loi est un peu plus souple, tant qu'on reste dans les clous.

Pour l'exemple d'une utilisation en airsoft, il faut que le terrain soit privé et éloigné de toute agglomération. Interdiction formelle de dépasser les 150m d'altitude, sinon on entre dans l'espace réservé à plus gros que soi. Si le terrain se trouve à moins de 5 km d'un aérodrome, il faut oublier. La carte AIP drones qui répertorie les zones sensibles, interdites, dangereuses... Et il y en a un paquet ! http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/

Le survol de public est interdit par la loi (30m minimum de tout être vivant, sauf dérogation / décharge signée par les personnes impliquées). Dans le cadre privé et dans l'hypothèse d'un arrangement avec l'orga, on peut imaginer un survol possible de la zone de jeu. Mais entre en jeu la coopération TOTALE du public et la plus grande prudence du pilote. Un drone qui tombe peut faire énormément de dégâts, même un simple quadricoptère de type Phantom.

En tant que professionnel, j'ai survolé des rassemblements, il y a toujours un cou*llon pour faire le malin. Même un mec qui épaule pour faire mine de tirer sur la machine peut provoquer un mauvais reflexe, et un accident. A bien mettre au clair avant tout vol en partie donc smile.gif

En respectant un minimum les règles et avec un soupçon de bon sens, on peut imaginer une utilisation des drones en jeu, mais à mon avis, c'est pô simple !
Go to the top of the page
 
+Quote Post
free_spirit
posté 29/04/2015, 20:35
Message #8


Membre actif
**

Groupe : Membres
Messages : 128
Inscrit : 15/03/2014
Membre n° 99,804




merci les gars, j'ai édité smile.gif
Go to the top of the page
 
+Quote Post
zhouchunzi
posté 20/04/2017, 09:36
Message #9


Membre
*

Groupe : Membres
Messages : 1
Inscrit : 20/04/2017
Membre n° 118,600




La législation française est assez drastique concernant les vols de drones. rolleyes.gif
Go to the top of the page
 
+Quote Post
MetalShock
posté 16/06/2017, 20:25
Message #10


Membre
Icône de groupe

Groupe : Adhérents
Messages : 2
Inscrit : 24/06/2016
Membre n° 114,982




Bonjour,

J'apporte mon petit lot de précision, je vous propose cette carte beaucoup plus complète et détaillé

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/rest...rones-de-loisir
Go to the top of the page
 
+Quote Post

Reply to this topicStart new topic

 



Version bas débit Nous sommes le : 28/06/2017 - 08:09