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France-Airsoft _ Législation, conseils et réflexions _ Drone, Législation Actuelle
Posté par: free_spirit 28/04/2015, 13:10
voici un condensé de ce qui est légale ou pas ainsi que des guide de bonne pratique concernant les drones.
une premier une explication simple de l'état actuel des réglementations mise en ligne par la DGAC:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme
un guide de bonne pratique :
http://www.pnj-cam.com/img/cms/Guide_Drone.pdf
l'évolution :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72016QE.htm
http://www.nextinpact.com/news/93327-les-pistes-gouvernement-contre-survols-illicites-drones.htm
en résumé :
Concernant les particuliers, la loi est un peu plus souple, tant qu'on reste dans les clous.
Pour l'exemple d'une utilisation en airsoft, il faut que le terrain soit privé et éloigné de toute agglomération. Interdiction formelle de dépasser les 150m d'altitude, sinon on entre dans l'espace réservé à plus gros que soi. Si le terrain se trouve à moins de 5 km d'un aérodrome, il faut oublier. La carte AIP drones qui répertorie les zones sensibles, interdites, dangereuses... Et il y en a un paquet ! http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/
Le survol de public est interdit par la loi (30m minimum de tout être vivant, sauf dérogation / décharge signée par les personnes impliquées). Dans le cadre privé et dans l'hypothèse d'un arrangement avec l'orga, on peut imaginer un survol possible de la zone de jeu. Mais entre en jeu la coopération TOTALE du public et la plus grande prudence du pilote. Un drone qui tombe peut faire énormément de dégâts, même un simple quadricoptère de type Phantom.
En tant que professionnel, j'ai survolé des rassemblements, il y a toujours un cou*llon pour faire le malin. Même un mec qui épaule pour faire mine de tirer sur la machine peut provoquer un mauvais reflexe, et un accident. A bien mettre au clair avant tout vol en partie donc
En respectant un minimum les règles et avec un soupçon de bon sens, on peut imaginer une utilisation des drones en jeu, mais à mon avis, c'est pô simple !
Posté par: Psychos 28/04/2015, 13:17
Sujet transfèré dans la rubrique législation.
C'est très clair, merci.
Posté par: Ibeul 28/04/2015, 23:40
Qu'est-ce que tu souhaiterais savoir ?
Posté par: free_spirit 29/04/2015, 07:03
Rien de particulier, je souhaitais faire un point dessus et permettre au membre qui ne penserais pas que ce soit réglementé de se tenir au jus !
mais si tu as des choses à rajouter par rapport au deux lien ci-dessus, je me ferais un plaisir d'éditer
Posté par: Metal-head 29/04/2015, 09:46
D'après les médias c'est comme faire voler un avion sans une autorisation de vol...
Posté par: BOB63 29/04/2015, 14:12
mais si tu as des choses à rajouter par rapport au deux lien ci-dessus, je me ferais un plaisir d'éditer
Concernant l'évolution :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72016QE.htm
http://www.nextinpact.com/news/93327-les-pistes-gouvernement-contre-survols-illicites-drones.htm
Posté par: Ibeul 29/04/2015, 18:49
La législation française est assez drastique concernant les vols de drones. Pour les pros, c'est un sac de noeuds d'autorisations, coups de fils, homologations, etc...
Concernant les particuliers, la loi est un peu plus souple, tant qu'on reste dans les clous.
Pour l'exemple d'une utilisation en airsoft, il faut que le terrain soit privé et éloigné de toute agglomération. Interdiction formelle de dépasser les 150m d'altitude, sinon on entre dans l'espace réservé à plus gros que soi. Si le terrain se trouve à moins de 5 km d'un aérodrome, il faut oublier. La carte AIP drones qui répertorie les zones sensibles, interdites, dangereuses... Et il y en a un paquet ! http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/
Le survol de public est interdit par la loi (30m minimum de tout être vivant, sauf dérogation / décharge signée par les personnes impliquées). Dans le cadre privé et dans l'hypothèse d'un arrangement avec l'orga, on peut imaginer un survol possible de la zone de jeu. Mais entre en jeu la coopération TOTALE du public et la plus grande prudence du pilote. Un drone qui tombe peut faire énormément de dégâts, même un simple quadricoptère de type Phantom.
En tant que professionnel, j'ai survolé des rassemblements, il y a toujours un cou*llon pour faire le malin. Même un mec qui épaule pour faire mine de tirer sur la machine peut provoquer un mauvais reflexe, et un accident. A bien mettre au clair avant tout vol en partie donc
En respectant un minimum les règles et avec un soupçon de bon sens, on peut imaginer une utilisation des drones en jeu, mais à mon avis, c'est pô simple !
Posté par: free_spirit 29/04/2015, 20:35
merci les gars, j'ai édité
Posté par: zhouchunzi 20/04/2017, 09:36
La législation française est assez drastique concernant les vols de drones. 
Posté par: MetalShock 16/06/2017, 20:25
Bonjour,
J'apporte mon petit lot de précision, je vous propose cette carte beaucoup plus complète et détaillé
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
Posté par: Hiro 18/08/2017, 09:06
En fait, rien que ça interdit presque de fait l'utilisation de drone en partie (hors signature d'une décharge, donc). Personnellement, sur les quelques parties où j'ai vu des drones, ils sont toujours à un moment ou à un autre en survol direct des joueurs. D'ailleurs on peut facilement le constater sur Youtube.
Posté par: themax14210 30/10/2017, 17:02
+1 rien n'interdit de fait l’utilisation de drone en partie, en revanche je crois que tu n'a pas le droit de faire voler un drone a proximité de lieux publique/ou a côté d'habitation (en revanche des permis pour l'utilisation de drone sont accessible et permette le survole de ses drones dans des lieux publiques)
Posté par: Céphée 01/11/2017, 20:41
Posté par: Frost14 02/11/2017, 21:15
si j'ai compris mais j'ai mal interprété ma phrase
Posté par: Oni16 02/06/2018, 13:24
Bonjour,
étant pilote, je vais pouvoir vous répondre.
Vous pouvez encore voler à vue, la loi n'est pas encore mise en place, avec des quad de plus de 800gr, survoler des gens sur un terrain privé, avec bien entendu leurs consentements.
Si pour X raisons, la personne refuse, vous ne pourrez pas.
On va distinguer les vols dit de loisir, et les vols professionnels.
Bientôt les quads de plus de 800gr feront l'objet d'une déclaration et d'une obtention obligatoire d'un brevet de pilote.
Si votre terrain se situe proche ou en agglomération, vous ne pouvez pas voler. Il existe également une carte géo (geoportal - carte OACI) des zones à ne pas survoler.