Drone, Législation Actuelle

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Drone, Législation Actuelle, pour les nuls

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free_spirit Voir le profil public	28/04/2015, 13:10 Message #1
Membre actif Groupe : Membres Messages : 128 Inscrit : 15/03/2014 Membre n° 99,804	voici un condensé de ce qui est légale ou pas ainsi que des guide de bonne pratique concernant les drones. une premier une explication simple de l'état actuel des réglementations mise en ligne par la DGAC: http://www.developpement-durable.gouv.fr/D...r-aeromodelisme un guide de bonne pratique : http://www.pnj-cam.com/img/cms/Guide_Drone.pdf l'évolution : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72016QE.htm http://www.nextinpact.com/news/93327-les-p...ites-drones.htm en résumé : CITATION(Ibeul @ 29/04/2015, 19:49) La législation française est assez drastique concernant les vols de drones. Pour les pros, c'est un sac de noeuds d'autorisations, coups de fils, homologations, etc... Concernant les particuliers, la loi est un peu plus souple, tant qu'on reste dans les clous. Pour l'exemple d'une utilisation en airsoft, il faut que le terrain soit privé et éloigné de toute agglomération. Interdiction formelle de dépasser les 150m d'altitude, sinon on entre dans l'espace réservé à plus gros que soi. Si le terrain se trouve à moins de 5 km d'un aérodrome, il faut oublier. La carte AIP drones qui répertorie les zones sensibles, interdites, dangereuses... Et il y en a un paquet ! http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/ Le survol de public est interdit par la loi (30m minimum de tout être vivant, sauf dérogation / décharge signée par les personnes impliquées). Dans le cadre privé et dans l'hypothèse d'un arrangement avec l'orga, on peut imaginer un survol possible de la zone de jeu. Mais entre en jeu la coopération TOTALE du public et la plus grande prudence du pilote. Un drone qui tombe peut faire énormément de dégâts, même un simple quadricoptère de type Phantom. En tant que professionnel, j'ai survolé des rassemblements, il y a toujours un coullon pour faire le malin. Même un mec qui épaule pour faire mine de tirer sur la machine peut provoquer un mauvais reflexe, et un accident. A bien mettre au clair avant tout vol en partie donc En respectant un minimum les règles et avec un soupçon de bon sens, on peut imaginer une utilisation des drones en jeu, mais à mon avis, c'est pô simple ! Ce message a été modifié par free_spirit* - 29/04/2015, 20:34.

Réponse(s)

Hiro Voir le profil public	18/08/2017, 09:06 Message #2
Membre actif Groupe : Membres Messages : 344 Inscrit : 08/12/2008 Lieu : Nice Membre n° 32,349	CITATION Le survol de public est interdit par la loi (30m minimum de tout être vivant, sauf dérogation / décharge signée par les personnes impliquées). En fait, rien que ça interdit presque de fait l'utilisation de drone en partie (hors signature d'une décharge, donc). Personnellement, sur les quelques parties où j'ai vu des drones, ils sont toujours à un moment ou à un autre en survol direct des joueurs. D'ailleurs on peut facilement le constater sur Youtube. Ce message a été modifié par Hiro - 18/08/2017, 09:07.

Frost14 Voir le profil public	30/10/2017, 17:02 Message #3
Membre Groupe : Membres Messages : 25 Inscrit : 29/12/2015 Lieu : caen Membre n° 112,371	CITATION(Hiro @ 18/08/2017, 09:06) En fait, rien que ça interdit presque de fait l'utilisation de drone en partie (hors signature d'une décharge, donc). Personnellement, sur les quelques parties où j'ai vu des drones, ils sont toujours à un moment ou à un autre en survol direct des joueurs. D'ailleurs on peut facilement le constater sur Youtube. +1 rien n'interdit de fait l’utilisation de drone en partie, en revanche je crois que tu n'a pas le droit de faire voler un drone a proximité de lieux publique/ou a côté d'habitation (en revanche des permis pour l'utilisation de drone sont accessible et permette le survole de ses drones dans des lieux publiques)

Céphée Voir le profil public	01/11/2017, 20:41 Message #4
Pony shagger Groupe : Membres Messages : 15,582 Inscrit : 08/03/2009 Lieu : Montpellier (34) Membre n° 35,355	CITATION(themax14210 @ 30/10/2017, 17:02) +1 rien n'interdit de fait l’utilisation de drone en partie, en revanche je crois que tu n'a pas le droit de faire voler un drone a proximité de lieux publique/ou a côté d'habitation (en revanche des permis pour l'utilisation de drone sont accessible et permette le survole de ses drones dans des lieux publiques) J'ai l'impression que tu n'as pas compris le message de Hiro.

Frost14 Voir le profil public	02/11/2017, 21:15 Message #5
Membre Groupe : Membres Messages : 25 Inscrit : 29/12/2015 Lieu : caen Membre n° 112,371	CITATION(Céphée @ 01/11/2017, 20:41) J'ai l'impression que tu n'as pas compris le message de Hiro. si j'ai compris mais j'ai mal interprété ma phrase

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