Organisation De Parties : Législation Et Assurances, Comment minimiser les risques et rester dans les clous ? Options

[Solidus Snake]

Bonjour à tous ! Tout d'abord je voulais poster ce sujet dans la rubrique "législation" mais c'est impossible, si un modérateur peut le faire ça serait super

J'ai effectué de longues recherches depuis plusieurs mois sur internet concernant l'organisation de parties d'airsoft par une association loi 1901, très facile de trouver des infos "pratique" on va dire (comment passer efficacement au chrony, comment gérer les pauses, gérer les inscriptions etc...) mais rien concernant la partie "législation" : comment ça se passe niveau assurance ? Quid des risques de blessures dues au terrain ? Jusqu'où peut aller une décharge de responsabilité ?

La plupart des articles sur le sujet datent au mieux de 2008, or la Fédération Française d'Airsoft (FFA) à laquelle notre association est affiliée n'existait pas encore et son contrat d'assurance encore moins...


Nous avons donc, avec mon association dont je suis secrétaire, récemment trouvé 2 terrains de type forêt obtenus auprès de particuliers qui nous les mettent à disposition à titre gratuit, nous avons conclu un contrat de prêt de terrain disponible sur le site de la FFA (voir ici).
Notre association est également affiliée à la FFA et dispose de sa couverture d'assurance "affiliation club avec assurance" (voir ici)

Cependant, et c'est là tout le cœur de ma question, cette assurance et ce contrat de prêt sont-il suffisant pour organiser des parties d'airsoft sur ce terrain en minimisant les risques (le risque zéro n'existant malheureusement pas...) ?

Il existe plusieurs zones d'ombres et questions pour lesquelles je n'ai pas de réponses :

- Nous sommes assurés pour les dégâts causés entre joueurs. Que se passe-t-il dans le cas où un joueur se foule la cheville sur le terrain sans avoir été bousculé ? Est-ce de sa responsabilité ? Ou de celle de notre club ? Celle du propriétaire ?
- Dans le cas où un joueur non affilié FFA blesse un autre joueur non affilié également, peuvent-il se retourner contre nous ?


Nous pension faire signer une décharge de responsabilité et notre règlement intérieur avant toute participation à nos événements :
- le club ne pourra être tenu responsable en cas de blessure causé par un autre joueur
- le club ne pourra être tenu responsable en cas de blessure causé par l'utilisation d'un matériel ou de protection non adapté
- interdiction de fumer, boire de l'alcool ou allumer un feu sur le terrain
- interdiction de jouer en état d'ivresse

Cette décharge de responsabilité a-t-elle une quelconque valeur ? Peut-on vraiment se dégager des responsabilités citées ?


Pourriez-vous donc m'aider à y voir plus clair ? N'hésitez pas si je n'ai pas été assez clair ou explicite !

Merci d'avance


PS : je précise que les parties seront organisées après avoir prévenu la mairie, la gendarmerie et la police municipale du coin, bien évidemment

Ce message a été modifié par Solidus Snake - 25/05/2018, 09:54.

[Strike]

Le mieux est de t'adresser directement à la FFA par le biais de leur page Facebook, ils sont très réactifs et les infos qu'ils te donneront seront fiables

[Solidus Snake]

J'ai tenté de les contacter et j'attends leur réponse, je tiendrai informé sur ce topic du coup, si jamais d'autres sont dans le même cas que moi

[Strike]

cool

[Solidus Snake]

Après contact de la FFA, voici la réponse que j'ai obtenu d'eux (réponse extrêmement complète et extrêmement réactive de leur part, c'est à souligner) :

Bonjour Monsieur XXXXXXX,

L'assurance propose une couverture complète par rapport à l'activité. À moins d'avoir des besoins très spécifiques par rapport à la plupart des clubs d'Airsoft (pour assurer un véhicule à moteur, un bateau, des événements de plus de 7 jours par exemple) elle vous couvrira complètement, vous, en tant qu'organisateur, toute votre association, et tous les participants de votre événement pour des événements spécifiquement d'airsoft, ou autres. À moins d'avoir des spécificités particulières inhabituelles pour un club d'airsoft, voire même pour un club de sport ou de loisir, vous n'avez pas besoin d'ajouter d'autre assurance. L'assurance que nous proposons est vraiment faite pour ça, pour proposer une couverture complète clée en main pour les clubs d'Airsoft.

La décharge de responsabilité n'a juridiquement aucune autre valeur que de prouver que le participant a décidé de participer à l'événement en connaissance de cause, mais elle n'est pas reconnue par le juge pour se décharger de ses responsabilités.
En tant qu'organisateur vous avez une obligation de moyens de sécurité, c'est à dire que vous devez prendre toutes les mesures raisonnable pour éviter un accident, mais si un accident survient alors que vous ne pouviez, raisonnablement, pas le prévoir/ prévoir de mesure pour l'éviter, le juge ne vous en tiendra pas rigueur (si cela va au tribunal).
Par exemple un joueur tombe dans un trou non balisé de plusieurs mètres de haut : vous risquez d'être responsable car vous auriez du baliser le trou, question de bon sens.
Une branche tombe et blesse un joueur : si la branche, très grande, menaçait clairement de tomber et que n'importe qui passant en dessous aurait du s'en rendre compte, alors le juge pourra considérer que vous êtes responsable car vous auriez dû la scier, ou interdire l'accès vers l'arbre. En revanche s'il n'était pas visible que la branche risquait de tomber, le juge risque de juger que vous ne pouviez pas savoir, car vérifier toutes les branches de tous les arbres n'est pas une démarche sécuritaire que l'on peut qualifier de mesure "raisonnable" à prendre. Il n'y a pas de règles précise, en cas d'accident, le juge étudiera s'il y a eu négligence de votre part (ou de celle du propriétaire) et laissant courir un risque prévisible, ou non, aux participants. Pour cela il regardera les photo du terrain, demandera aux participants de témoigner, etc.
Le mieux, en cas de danger, est de retirer le danger (verre cassé par exemple). Si pas possible, il faut en bloquer l'accès au maximum par un obstacle, et signaler la zone, en avertissant les participants (peinture de couleur, rubalise...). Là encore, pas de règles précises mais du bon sens, le juge regardera ce que vous avez fait pour éviter l'accident, et si un joueur enjambe une barrière pour laquelle vous avez avertit du danger, ou enlève la rubalise, c'est le joueur qui sera fautif pour avoir eu un comportement dangereux en ignorant les consignes de sécurité. (Par contre attention, si rubalise pendant une tempête, vous auriez pu prévoir qu'elle risquait de s'envoler... si jeu dans le noir, le joueur pouvait-il raisonnablement voir l'obstacle ? les orgas auraient peut-être dû éclairer la zone pour éviter les problème, ou en interdire l'accès bien avant...)

Si un joueur se foule la cheville, à moins qu'il y ai eu un manquement manifeste de sécurité par les orgas, ça devrait être de la responsabilité du joueur. Mais dans ce cas il sera tout de même prit en charge par la garantie corporelle tant qu'il n' pas fait exprès de se casser la cheville. On en a déjà eu quelques-unes, même des genoux cassé, l'assurance a toujours prit en charge sans problème.

En pratique, qu'importe si le joueur blessé, et celui qui a blessé, sont licenciés ou non, tant que le club organisateur est affilié avec l'assurance, tous les participants sont couverts de la même manière. Ils pourront toujours se retourner contre-vous, contre le propriétaire, ou contre le joueur qui a blessé, en fonction de ce qu'ils estiment juste (le dépôt de plainte est un droit pour tous les citoyens, même s'ils sont en tort), en cas d'enquête les responsabilité seront établit et l'assurance s'appliquera ou pas s'il y a eu un manquement manifeste à la sécurité, ou une mise en danger délibéré du joueur ou des orgas. Mais dans le cas que vous proposez, un joueur qui en blesse un autre, à moins qu'il y ai eu une prise de risque dangereuse de la part du joueur blessé (s'il a enlevé ses protections oculaires, s'il est monté sur le toit d'un bâtiment...) l'assurance devrait prendre en charge.

Votre démarche est tout à fait saine et démontre une réelle volonté de sécurité, mais il ne faut pas vous inquiéter outre mesure, l'important est de faire preuve de bon sens pour éviter les accidents en prenant les mesures qu'on peut raisonnablement estimer devoir prendre. D'expérience je peux vous dire que l'assurance couvre très bien, même le joueur qui se blesse tout seul tant qu'il ne l'a pas fait exprès, et que nous en avons de très bon retours des clubs qui en ont besoin.

Pour une bonne base, je vous invite à découvrir, ou redécouvrir, nos règles générales : https://ffairsoft.org/decouvrir-lairsoft/re...ation-generale/
Elles s'appuient sur la réglementation et vous donneront quelques pistes pour faire en sorte que tout se passe bien.
À toute fin utile, vous trouverez nos autres dossiers de réglementation sur cette page : https://ffairsoft.org/decouvrir-lairsoft/reglementation/

L'assurance que nous proposons en option avec une affiliation club FFA comprend notamment une assurance en responsabilité civile fournie par la MAIF. Une fois adhérent avec l'option assurance, vous êtes donc directement assuré auprès de la MAIF et vous pouvez directement les contacter, par téléphone ou dans n'importe quelle agence MAIF, en cas de besoin.

Seul un conseiller de la MAIF peut donner des informations contractuelle à propos du contrat d'assurance.
Connaissant bien le contrat, je peux vous renseigner de manière non contractuelle, mais vous devrez demander directement à un conseiller de la MAIF pour une confirmation contractuelle.
Vous trouverez le détails de la couverture d'assurance, ainsi que les conditions générales du contrat, en bas de [la page des adhésions de notre site web](http://ffairsoft.org/affiliation_licences_assurance/). Ces deux document, fournies par la MAIF, sont contractuels.

Qualité d’Assuré et Garanties:
Les personnes physiques (dirigeants, salariés, bénévoles, adhérents, participants réguliers ou occasionnels) bénéficient de nos garanties :
Responsabilité civile – Défense
Indemnisation des Dommages Corporels
Recours – Protection Juridique
Assistance.

La collectivité sociétaire bénéficie des garanties :
Responsabilité Civile – Défense
Recours – Protection juridique.
Cette formule couvre également les clubs pour toutes leurs occupations temporaires de moins de 8 jours.

L'assurance proposé permet une couverture en responsabilité civile à double niveau :
Au niveau du club (assurance associative), et au niveau de ses pratiquants.

Comme une responsabilité civile pour un contrat d'assurance de voiture (assurance au tiers), la couverture d'assurance proposé prend en charge tout accident non volontaire, corporel et/ou matériel, dont la responsabilité est imputable au club ou à un de ses pratiquants.

Sont considérés comme pratiquants au sens du contrat d'assurance, et donc couverts par la couverture d'assurance, lors d'un événement *non organisé* par le club, pour le déplacement à une OP par exemple, tous les membres du club déclarés à la FFA. Les autres participants de l'OP doivent avoir leur propre assurance, ou être couvert par l'assurance des organisateurs.

Sont considérés comme pratiquants, et donc couverts par le contrat d'assurance, lors d'un événement *organisé* par le club, toutes les personnes acceptés sur le terrain par les organisateurs. Cela comprend les participants (les membres du club, les membres d'autres clubs, les freelances, les débutants, etc...), les organisateurs, les éventuels secouristes, arbitres, accompagnateurs, passants, etc... Et cela sans qu'aucune déclaration, ni à la FFA, ni à la MAIF, des pratiquants ou des événements ne soit a effectuer : Seuls les membres du club sont à inscrire auprès de la FFA, y compris les nouveaux qui arrivent en cours d'année.
Les événements couverts ne se limitent pas à l'Airsoft : Tout événement organisé par le club est couvert (OP, randonnée, séjour au ski, barbecue, soirée, etc...), sous réserve d'une limite de sept jours maximum par événement.

Les terrains sont également couverts des dommages pouvant résulter de l'activité du club, tant qu'ils sont utilisés avec l'accord du propriétaire. Pour cela n'hésitez pas à formaliser la mise à disposition par la signature d'un bail, cela permettra de mettre les choses au claire pour le propriétaire comme pour vous. Vous trouverez des modèles librement utilisable, rédigés par notre commission juridique sur notre site : https://ffairsoft.org/vie-du-club/baux-de-p...ion-de-terrain/
Attention, il ne s'agit pas d'une couverture locative qui couvre le terrain de tout risque indépendamment de votre activité comme une assurance habitation, mais d'une couverture en rapport avec votre activité qui ne couvre des événements ne pouvant excéder 7 jours chacun. Cette couverture est suffisante pour plus de 99% des clubs, mais si vous louez un terrain à l'année pour l'utiliser à votre bon vouloir, par une agence immobilière par exemple, il vous faudra souscrire à une assurance locative.

Si vous avez besoin d'option d'assurance supplémentaires, comme une assurance locative, ou une couverture d'assurance pour le matériel des pratiquants par exemple, vous pourrez tout à fait moduler votre contrat directement avec la MAIF, par téléphone ou dans n'importe quelle agence, afin d'ajouter les options que vous souhaitez. La MAIF vous facturera alors directement les options supplémentaires.

Enfin vous trouverez tous les documents contractuels à propos de l'assurance (conditions générales, montants des garanties...) tout en bas de la page des affiliations, licences et assurance de notre site web : https://ffairsoft.org/affiliation_licences_assurance/

En vous remerciant de votre intérêt pour la FFA, je me tiens à disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,

Benoit MARIUS
Président de la Fédération Française d'Airsoft

Comme je le disais, réponse très complète et très précise de leur part, j'espère pouvoir aider quelqu'un qui (peut-être) se poserait les mêmes questions que nous ou de futurs joueurs désirant monter leur association


Merci également à toi @Strike pour ta réponse et ta suggestion tellement évidente que je n'y avais même pas pensé en fait Mais j'espère comme je le disais pouvoir aider de futurs membres de bureaux d'association du coup ^^

[Strike]

De rien Solidus Snake, bravo à toi d'avoir poussé tes recherches jusqu'au bout, et surtout d'avoir partagé leur réponse. Je pense que ce sera très utile à d'autres en effet Bonne continuation et bonnes parties à ton asso