Création D'association Loi 1901, Mode d'emploi |
Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )
Création D'association Loi 1901, Mode d'emploi |
23/01/2008, 16:29
Message
#1
|
|
Membre actif Groupe : Membres Messages : 600 Inscrit : 13/12/2007 Membre n° 21,632 |
Salut à tous !!!
Un petit texte pour vous exposer les différentes étapes de création d'association Loi 1901 quant à l'Airsoft !!! 1_ Etre au moins deux personnes 2_ Etablir les statuts de l'association : ceux-ci doivent être précis et complets (de nombreux exemples sont disponibles sur internet). 3_ Etablir un réglement intérieur complémentaire aux statuts : certaines rubriques ou certains thèmes peuvent être plus facilement modifiables car le changement ou la modification des statuts coûtent de l'argent (28 euros). 4_ Déposer votre demande de déclaration en préfecture. 5_ Vous recevez 1 à 2 semaines plus tard le récépissé de déclaration d'association 6_ 1 à 2 mois plus tard, vous recevez votre publication au Journal Officiel (JO) 7_ Vous pouvez alors proceder à l'ouverture d'un compte bancaire en présentant toutes les pièces ci-dessus + une lettre signée par tous les membres du bureau qui donne pouvoir à une ou plusieurs personnes pour gérer le compte courant et pour aller chercher au comptoir de la banque toute pièce relative à ce compte (chéquier, etc...) 8_ Parallèlement à tout cela, vous pouvez, et cela est même conseillé, vous interesser à une assurance "Responsabilité civile" qui couvre l'association et tous ses membres. De plus, recherchez un ou des terrains et faites faire des devis d'assurance par rapport aux nombres de membres maxi + le ou les terrains 9_ Vous pouvez aussi faire une demande d'enregistrement de l'association auprès de l'INSEE afin d'obtenir un numéro SIRET. Cela vous permettra d'obtenir si possible des subventions Voilà, une fois toutes ces démarches achevées, vous pourrez alors évoluer dans un cadre légal. Bye à tous !!! |
|
|
22/03/2013, 21:47
Message
#2
|
|
Membre Groupe : Membres Messages : 6 Inscrit : 25/02/2013 Lieu : Siège social : Moulins (03) Membre n° 88,542 |
Déterrage d'un topic qui reste d'actualité avec l'ajout d'un lien utile complémentaire :
Le kit de création d'association d'Airsoft - Fédération Française d'Airsoft Petit ajout sur l'Assurance Responsabilité Civile : elle est obligatoire pour une association qui organise des événements. Les parties d'Airsoft sont des événements, alors ne l'oubliez-pas. Ce message a été modifié par FFA - 05/05/2016, 10:39. |
|
|
Version bas débit | Nous sommes le : 18/04/2024 - 08:58 |
Ce portail vous permet d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion liés à l'airsoft. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment , demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées en prenant contact avec un des responsables du forum