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> Une Assurance Pour Les Mineurs (avec Repliques Majeur) ?
HyperAlphaFox
posté 08/11/2011, 18:34
Message #1


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Bonjour à tous ^^


Avant de me faire insulter comme du poisson pourri, je veux juste que vous lisiez mon topic (pour plus d'infos, ma presentation : http://www.france-airsoft.fr/forum/index.p...howtopic=161865 ) qui a pour sujet plusieurs échos que j'ai eu venant de certaines assos (que je ne citerai pas) et de pro airsoft (oui oui)


REMARQUE : JE NE GARANTI PAS QUE C'EST VRAI ET JUSTEMENT, JE ME RENSEIGNE (cf ma presentation pour comprendre pourquoi)

Je suis du genre a respecter la loi.
Ayant vu pas mal de topic sur les mineur, j'ai bien vu que les mineurs hors la loi vous leur en metiez plein la gueule.

JE VEUX JUSTE pour le temps d'un topic que vous métiez votre reaction "anti-mineur" de coté smile.gif

REMARQUE 2 : j'ai pas pu mettre le topic dans "legislations, etc..." ça voulait pas

Donc voilà :


Je connais une association qui a une assurance à la MatMut, et qui assure des mineurs de +16 qui possedent des repliques superieures a 0,08J
J'ai appellé le président (mec sympa ça tombe bien ^^) et je lui ai demandé comment il a fait
Apparement, il faut aller voir la MatMut et celle-ci fait des assurances où les limites et les differences ne sont pas "obligatoire"
(autrement dit, un majeur blessant un mineur ou un majeur ou l'inverse sera assuré)

J'ai eu également des échos de ça par des pro airsoft (genre 8 ans que les gars en font) et ils m'ont dit également que la MAIF faisait ça aussi



Mais j'ai une question fondamentale qui me dérange

Pourquoi j'en ai jamais entendu parlé ?
Une assurance peut assurer quelque chose contraire à la loi ?


REMARQUE 3 : je ne mets en doute les paroles de personne, ni de ceux qui me l'on dit, ni de ce que vous aller dire

REMARQUE 4 : ce topic est très sérieux. Alors éviter les phrases breves sans explications type "la loi c'est la loi." ou encore "pas de mineurs, etc..."
Brefs argumentez svp



Je vous remercie d'avance pour l'aide apportée biggrin.gif
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Guilhom
posté 08/11/2011, 18:53
Message #2


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les assurances assurent l'air soft comme du badminton qui est ouvert à tous ( à tous ceux qui arrivent à taper dans le volant...)
Si tu ne leur dis pas que l'air soft est interdit au moins de 18 ans; ils n'excluront pas ce critère ( ils en n'ont pas connaissance)
Tu peux etre sur un terrain, avoir moins de 18 ans et etre assuré.
Le probleme est que si tu touches à une replique , et que tu as un accident, l'assurance ne te couvrira pas! ils appliqueront la loi et se renseigneront.
parce que tu es mineur et que tu t'es blessé en utilisant une réplique t'étant interdite et que cette blessure n'aurait eu lieu si tu n'avais pas utilisée cette dernière en étant en situation.

donc tu peux etre assuré, etre dans une association d'air soft et avoir moins de 18 ans tant que tu ne joues pas!avec un lanceur surperieur à 0.07J

maintenant beaucoup de terrain associations particuliers ne veulent pas prendre ce risque et je le comprends car deux clauses sont exclusives pour etre assuré en jeu( etre mineur avec replioques >0.07j et ne pas avoir de protection oculaire en jeu)

aussi ; comme le permi de conduire , le vote et la tequila ben il faut attendre... et faire style de reviser son bac...

Ce message a été modifié par Guilhom - 08/11/2011, 18:54.
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Psychos
posté 08/11/2011, 18:56
Message #3


A toast to democracy !
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une assurance qui accepte de couvrir une activité avec du matos que légalement ils n'ont pas les moyen d'obtenir? g.gif

tu aurais plus d'infos car tu as titillé ma curiosité là...
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Neodelta666
posté 08/11/2011, 19:01
Message #4


Winerlas et mangeur de Chips
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Pour faire court, c'est possible, mais en cas de soucis n’espérez pas être couvert par l'assurance.

Sur le papier, une assurance peut assurer tout et n'importe quoi (mineurs avec réplique >0.08J, voitures reprogrammées etc.)
Seulement, la plupart du temps cela vient de la méconnaissance de l'assureur lui même.

Reste qu'en cas de soucis, ce dernier va tout faire pour rembourser le minimum et va donc se renseigner.
Ni une ni deux il comprendra que ce mineur n'avait rien à faire avec ce genre de réplique=> assurance totalement virtuelle.

edit: bah finalement +1 avec Guilhom, en moins bien dit pour ma part.

Ce message a été modifié par Neodelta666 - 08/11/2011, 19:02.
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couicouic
posté 08/11/2011, 19:02
Message #5


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la loi stipule que les répliques d'une puissance supérieure à 0.07 joules sont interdites pour les mineurs. La cession, la mise à disposition, le prêt etc... Donc assurer un mineur pour une partie d'airsoft est impossible.
Si des assurances le font, elles le font par méconnaissance de la loi, ou dans des conditions particulières qui ne collent pas avec de telles répliques.
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HyperAlphaFox
posté 08/11/2011, 19:02
Message #6


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CITATION(Psychos @ 08/11/2011, 18:56) *
une assurance qui accepte de couvrir une activité avec du matos que légalement ils n'ont pas les moyen d'obtenir? g.gif

tu aurais plus d'infos car tu as titillé ma curiosité là...


Je n'ai pas eu extrêmement d'informations
Mais d'après ce que m'a dit le président, il n'y aurait pas de cadre "de puissance". En gros il n'est pas stipulé qu'un mineur doit obligatoirement tirer a du -0,08 J)

Je demande des infos car, si il s'avère que c'est véridique, ça peut vraiment être bien pour les rares personnes acceptant les mineurs


J'ai contacté par e-mail la MatMut
J'attend qu'ils me répondent
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couicouic
posté 08/11/2011, 19:05
Message #7


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A partir du moment où l'assurance ne vaut rien, autant ne pas mettre de barrière à la puissance, et pourquoi ne pas assurer un mineur avec une arme ???
Je serai curieux de connaitre le fond de cette histoire...
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HyperAlphaFox
posté 08/11/2011, 19:06
Message #8


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CITATION(couicouic @ 08/11/2011, 19:05) *
A partir du moment où l'assurance ne vaut rien, autant ne pas mettre de barrière à la puissance, et pourquoi ne pas assurer un mineur avec une arme ???
Je serai curieux de connaitre le fond de cette histoire...


Oui moi aussi sleep.gif

C'est étrange

Mais si c'était vrai ?
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Mama
posté 08/11/2011, 19:08
Message #9


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La loi ne stipule pas. La loi précise, énonce, dispose... Elle ne stipule pas. Jamais.
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HyperAlphaFox
posté 08/11/2011, 19:12
Message #10


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Ca ne s'est jamais vu une assurance assurant quelque chose d'Hors la loi ? (question peut-être conne mais a tenter ^^')
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Neodelta666
posté 08/11/2011, 19:16
Message #11


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Si, mais qu'elle rembourse c'est bien plus rare.

L'assurance dont tu nous parles et caduque, point barre. Comment voudrais tu qu'elle se substitue à la loi?
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Ilmahir
posté 08/11/2011, 19:21
Message #12


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CITATION(HyperAlphaFox @ 08/11/2011, 19:12) *
Ca ne s'est jamais vu une assurance assurant quelque chose d'Hors la loi ? (question peut-être conne mais a tenter ^^')

Bien sur que non pour qu'un contrat (d'assurance, d'achat, de vente, de location etc):
Les conditions de validité d'un contrat sont visé à l'article 1108 du code civil
CITATION
Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :


Le consentement de la partie qui s'oblige ;


Sa capacité de contracter ;


Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;


Une cause licite dans l'obligation.


Or cette objet doit être licite!
De plus : l'Art 6 du code civ interdit par des conventions particulière de déroger aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.

Ah et pour ceux qui en douterais l'action de "jouer à tuer" est contraire à l'ordre public et au bonne mœurs

Ce message a été modifié par Ilmahir - 08/11/2011, 19:27.
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Guilhom
posté 08/11/2011, 19:28
Message #13


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Prends l'exemple d'un conducteur mineur ayant été couvert car il a menti sur son age ( falsifié le document).
c'est la même chose
point
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SG95
posté 08/11/2011, 20:13
Message #14


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Il y a plusieurs chose concernant une assurance.

Elle te couvre pour ce que tu déclare. Si elle se rend compte (lors d'un sinistre en général) que tes déclarations sont fausses, tu n'est pas couvert. J'ai connu ainsi il y a quelques années ou la FédéGN bataillait car des associations disaient être assurées parce qu'elles avaient pris la convoention "club d'échec" de leur assurance. Sauf que les jeux de rôles grandeur nature sont physiquement bien plus actifs que les jeux d'échec...

Elle te couvre pour ce qu'elle connait de ton activité. certaines asusrances refusent par peur du risque, d'autres acceptent en connaissance de cause, d'autres acceptent sans connaitre les détails de l'activité. Le coup de smineurs dnas l'airsoft est peu connu en dehors du milieu. Il y a peu de chance qu'un assureur sachant à peine ce qu'est l'airsoft sache qu'il y a une restriction pour les mineurs...Ceci dit, c'est à l'assuré d'informer son assureur pour avoir le contrat le plus adapté. La encore en cas de sinistre (grave j'entends), l'assuré en sera de sa poche

Quoi qu'il en soit le fait qu'une assurance couvre des mineurs en Airsoft n'est pas étonnant. Car on peut participer à une partie d'airsoft sans avoir une réplique. Un mineur a le droit de photographier, de jouer avec un emini ou sans réplique etc...
Qu'une assurance couvre explicitement le jeu à plus de 0,08 joules m'interpelle plus et je serais interessé pour voir le contrta et la clause le précisant (car en matière d'assurance comme dans bien des cas, seul ce qui est écrit compte...)
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couicouic
posté 08/11/2011, 20:39
Message #15


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CITATION(Mama @ 08/11/2011, 19:08) *
La loi ne stipule pas. La loi précise, énonce, dispose... Elle ne stipule pas. Jamais.



http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr...ition/stipuler/
tu veux d'autres définitions ou tu vas encore jouer au prof de français ???
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shono
posté 08/11/2011, 20:45
Message #16


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je sais qu'une association qui se monte ( déclaration préfecture etc) à eu la demande du maire de la ville ainsi que de la jeunesse des sport pour laissé des mineur jouer a des partie " privé" mineur contre mineur, a ce niveau on peux se demander ce qu'il en est de la loi. Surtout qu'il ont eu l'accord de la préfecture. Bref quel compréhension.

Maintenant le fait d'etre assuré ne veux pas dire "autorisé", tu peux avoir t'as voiture assuré tout risque c'est pas pour autant qu'il est légal de conduire a 220 KM/h
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Guilhom
posté 08/11/2011, 21:51
Message #17


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Encore une fois , si tu ne dis pas tout sous pretexte que nul n'est sensé ignorer la loi , si pepin il y a cela te retombera dessus.
Si tu ne dis pas tout à ton assurance ou à l'administration ; ils te le mettront profond ensuite.

Le probleme c'est qu'en plus d' un accident avec un mineur , les parents vont se retourner contre
- l'orga
-l'assureur
- les autorités

si ils s'aperçoivent que l'orga n' a pas informé d'un point qu'il connaissait à savoir la loi de 1999... ils porteront plainte contre toi
ton assureur te couvrira pas et les autorités se portront partie civile

bref y a un temps pour tout ; le plaisir de sa premiere replique sera d'autant plus savoureux que tu auras attendu
en attendant tu peux faire les photos, les chronys, les videos, les montages ; aider l'orga , faire les briefs
jouer au bbaeg et te monter ta tenue

Ce message a été modifié par Guilhom - 08/11/2011, 22:24.
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SG95
posté 08/11/2011, 23:18
Message #18


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CITATION(shono @ 08/11/2011, 20:45) *
je sais qu'une association qui se monte ( déclaration préfecture etc) à eu la demande du maire de la ville ainsi que de la jeunesse des sport pour laissé des mineur jouer a des partie " privé" mineur contre mineur, a ce niveau on peux se demander ce qu'il en est de la loi. Surtout qu'il ont eu l'accord de la préfecture. Bref quel compréhension.

Maintenant le fait d'etre assuré ne veux pas dire "autorisé", tu peux avoir t'as voiture assuré tout risque c'est pas pour autant qu'il est légal de conduire a 220 KM/h


Attention, il n'est nule part écrit que les mineurs ne peuvent pas jouer à l'airsoft et que s'ils le font ils ne peuvent pas être assurés.
Utiliser une mini reste de l'airsoft et est parfaitement autorisé.
Participer à une partie ou des majeurs utilisent des répliques adultes n'est pas interdit non plus tant que l'on utilise la bonne réplique (ou autre chose)

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shono
posté 08/11/2011, 23:22
Message #19


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effectivement j'avais oublier que les mineurs pouvaient utiliser des réplique "normal" plus de 0.08 J le tout avec accord des mairie et tout le reste ( jeunesse des sport, préfecture) mieux c'est une demande de la mairie
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HyperAlphaFox
posté 08/11/2011, 23:36
Message #20


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Ok ^^

J'aimerais connaître les peines en cas de tir sur un mineur ? (en gros la sommes d'argent a payer totale ou par mois)

Merci d'avance ^^
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