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> Demande De Renseignements Pour Notre Team
BelgianPathfinde...
posté 06/06/2012, 00:07
Message #1


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Bonjour ,

Premièrement veuillez m'excuser si le sujet est mal placé , malgré les 2 heures de recherches je n'ai trouvé aucun topic concernant ma demande et je n'ai pus créer le sujet dans la section législation .

Donc voici la situation :

Notre équipe n'est ni une association ni une ASBL , juste un groupe d'ami motivés par du milsim .

Nous sommes tous majeurs . Nous habitons et jouons en Belgique .

Nous disposons à chaque partie d'une trousse de premier soin et d'un membre ayant reçu une formation de secouriste . Nos GSM sont aussi à disposition en cas de besoin .


Mes questions sont les suivantes :

En cas d'accident sur le terrain étant privé qui est responsable ?

La personne qui est responsable d'elle même ? Le propriétaire du terrain ? La personne désignée responsable par le propriétaire du terrain ? ( le propriétaire n'était pas airsofteur )


Quels sont les initiatives à prendre au niveau de la justice ?

Faut il faire signer un papier à chaque membre ? Au proprio ?
Si oui que doit clairement contenir ce document ?


En cas de problèmes nécessitant une ambulance , celle ci peut elle accéder à un terrain privé malgré une route dite de campagne ?


En cas d'accident qui doit on prévenir en premier ?

La police ? Les secours ? Il me semble logique d'appeler les secours mais étant sur un terrain privé je ne sais pas s'il est nécessaire d'appeler la police pour constater l'accident question d'assurances .


Il nous arrive d'inviter des mineurs s'investissants dans l'airsoft pour leur faire découvir le milsim , dans ce cas les personnes étant mineurs doit on leur faire signer un papier ? Doit on faire signer un papier par leur parents ? ou du moins le parent responsable ?
En cas de poursuites judiciaires ce document signé est il valable ?



En cas d'accident sur ce terrain privé si le mineur est blessé qui doit on appeler en premier ? N'aura t il pas de soucis d'assurance s'il se blesse sur un terrain privé qui n'est pas au nom de ses parents ?


Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter ! biggrin.gif
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Lykantrop
posté 06/06/2012, 00:37
Message #2


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QUOTE
La police ? Les secours ? Il me semble logique d'appeler les secours mais étant sur un terrain privé je ne sais pas s'il est nécessaire d'appeler la police pour constater l'accident question d'assurances

Les secours sans aucune hésitation !
Si chez toi, un membre de ta famille se blesse, qui appelle tu en premier : la police ou les pompiers ? Je crois que tu as la réponse.

QUOTE
Il nous arrive d'inviter des mineurs s'investissants dans l'airsoft pour leur faire découvir le milsim , dans ce cas les personnes étant mineurs doit on leur faire signer un papier ? Doit on faire signer un papier par leur parents ? ou du moins le parent responsable ?
En cas de poursuites judiciaires ce document signé est il valable ?

En France, à priori, la fameuse "décharge parentale" n'aurais aucune valeur juridique.
Mais reste à savoir ce que "n'avoir aucune valeur juridique" veut vraiment dire.....

Ce message a été modifié par Lykantrop - 06/06/2012, 00:38.
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BelgianPathfinde...
posté 06/06/2012, 14:49
Message #3


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Merci pour cette première réponse .

SI quelqu'un se blesse chez moi j’appellerais d'office les secours , mais dans le cas d'une partie d'airsoft sur terrain privé je me demandais s'il ne fallait pas aussi appeler la police pour qu'elle établisse une sorte de constat pour les assurances .
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Deadman
posté 07/06/2012, 10:40
Message #4


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CITATION(BelgianPathfinders @ 06/06/2012, 15:49) *
Mais dans le cas d'une partie d'airsoft sur terrain privé je me demandais s'il ne fallait pas aussi appeler la police pour qu'elle établisse une sorte de constat pour les assurances .


Dans ce genre de situation "en France" (ou toute autre dans la vie courante), en appelant le 18, l'opérateur que tu as en ligne retransmet l'information au service qui sont nécessaire sur les lieux de l'intervention. (Service de police, samu, etc...). Je pense que cela fonctionne de manière identique de ton coté de la frontière.

Donc de ton coté tu n'appel que les secours.

CITATION
Il nous arrive d'inviter des mineurs s'investissants dans l'airsoft pour leur faire découvir le milsim , dans ce cas les personnes étant mineurs doit on leur faire signer un papier ? Doit on faire signer un papier par leur parents ? ou du moins le parent responsable ?
En cas de poursuites judiciaires ce document signé est il valable ?


EDIT: MEA CULPA, je viens de remarquer qu'il s'agit d'une team belge.

Ce message a été modifié par Deadman - 07/06/2012, 11:24.
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BelgianPathfinde...
posté 07/06/2012, 11:00
Message #5


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Nous ne sommes pas hors la loi , pour rappel j’habite en Belgique et rien n'empêche un mineur de posséder une réplique de moins de 2J ! Seule la vente lui est interdite . D'où ma question qui était de savoir si en cas d'accident un papier signé des parents était valable ?
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Deadman
posté 07/06/2012, 11:03
Message #6


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CITATION(BelgianPathfinders @ 07/06/2012, 12:00) *
Nous ne sommes pas hors la loi , pour rappel j’habite en Belgique et rien n'empêche un mineur de posséder une réplique de moins de 2J ! Seule la vente lui est interdite . D'où ma question qui était de savoir si en cas d'accident un papier signé des parents était valable ?


Mea culpa, je viens de m'en rendre compte à l'instant. Je devais avoir une poutre devant les yeux pour passer à coté de ce détail surligné en gras ninja.gif

Du coté belge je ne saurais te répondre. C'est encore plus ambiguë que chez nous au niveau législation. Comme tu l'as dit: Seul la vente est interdite. Mais maintenant à savoir si une décharge parentale fonctionne...
Chez nous ce n'est pas le cas.

Ce message a été modifié par Deadman - 07/06/2012, 11:26.
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Lykantrop
posté 07/06/2012, 11:19
Message #7


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Bah c'est simple en fait : si seule la vente est reglementée (comme en France d'ailleurs, mais bon hein....), vous en les faisant jouer vous leur faites faire une pratique qui n'est pas interdite n'est ce pas ?

Bien que n'ayant aucune valeur coercitive, la décharge parentale empeche relativement les parents de se dédouaner en disant qu'ils ne savaient pas. (la bonne/mauvaise foi est une notion bien plus importante qu'on ne le pense en droit, en France en tout cas).

Ils ont bel et bien le droit de jouer donc, et les parents le savent.

Donc j'vois pas trop ce que vous risquez.
SAUF cas de manquement plus ou moins grave à l'encadrement : chute à cause d'un lieu mal sécurisé par exemple. Car si l'accident à lieu à cause d'un défaut d'encadrement/sécurisation/manque de regles..... bref, aurais pu être évité, là par contre c'est pas pareil.

Ce message a été modifié par Lykantrop - 07/06/2012, 11:40.
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BelgianPathfinde...
posté 07/06/2012, 19:53
Message #8


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Merci beaucoup nous sommes rassures !

Merci pour le temps accordé !

smile.gif
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Lykantrop
posté 08/06/2012, 00:12
Message #9


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N'hesite pas, par précaution, à demander à votre assureur. C'est je pense le plus prudent, et plus fiable que n'importe quel inconnu croisé sur un forum.
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Arcana
posté 12/06/2012, 09:01
Message #10


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(surtout celui la)

oui, en Belgique, ce code n'est applicable QUE aux commercants (et en France, ben normale... bah le débat n'est pas là tongue.gif)

Après, sans trop m'y connaitre en loi, fais gaffe aux ages aussi (en dessous, au dessus de 16 ans) et comme l'a dit lykantrop, à l'encadrement, sécurités, etc
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