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> Assurance Et Responsabilité, Questions
Bochlevik
posté 09/02/2014, 23:01
Message #1


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Bonjour à tous !
Tout d'abord, je n'ai pas pu placer ce topic dans la catégorie traitant de la législation, ainsi, si un modérateur/administrateur veut déplacer ce sujet, qu'il le fasse wink.gif

Voulant créer une simple équipe (et donc pas une association, et ce pour des raisons qui me sont propres et que je n'expliciterais pas), j'ai plusieurs questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse grâce à la fonction recherche :

-Est-il possible qu'une décharge permette à un airsofteur blessé par bille (donc pas le tireur) d'être le seul responsable juridiquement en cas d'accident, si les règles de sécurité sont respectées par le tireur ? Par exemple A tire sur B en respectant les règles de tir (distance, puissance de la réplique etc...) mais la bille passe par l'angle mort des lunettes de B et blesse celui-ci à l'oeuil; une décharge permettrait-elle, devant la Loi, de faire que seul B est responsable, puisqu'ayant reconnu les dangers de notre loisir ? Comment faudrait-il la rédiger ?

-Est-il possible d'obtenir une assurance individuelle (par exemple extension de RC) couvrant les dommages subis et causés lors de la pratique de notre loisir ?

Merci de votre aide smile.gif
Airsoftement
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Sig357
posté 10/02/2014, 13:03
Message #2


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Une association de fait engage toute personne en son nom propre, avec éventuellement une décision de considérer les autres comme complices par la justice.
C'est tout sauf safe, et une décharge de responsabilité, juridiquement a autant de valeur qu'un rouleau de pq je pense.
Une extension de ton assurance ce doit être jouable, voir les assurances pour les sports extrêmes, je sais que ça existe, il faut le demander à ton assurance, mais, ça va coûter quelques ronds...
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kal0mpee
posté 10/02/2014, 13:16
Message #3



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Il me semble qu'il y a une jurisprudence du côté du paintball, où un joueur ne portait pas de protection, a été blessé et la responsabilité du tireur a finalement été dégagée.
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Sig357
posté 10/02/2014, 13:22
Message #4


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yep. Mais la situation faisait que, en l'occurence le Paint est un sport, ça change un peu la donne smile.gif
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Wotzat
posté 10/02/2014, 17:06
Message #5


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Une team / une equipe n'a aucune valeur devant la loi. Donc deja cote assurance...Tu risques d'avoir quelque soucis.

Maintenant, et comme tu n'as aucun statu reconnaissable par l'etat, donc par proxy aucun assureur, decharge ou pas decharge, ton probleme se reglera entre les deux joueurs directement sans passer par toi.

Question : Le terrain t'appartient ou pas ? Y a t'il une possiblite d'un point de vue legale de remonter vers toi ?


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kal0mpee
posté 10/02/2014, 17:36
Message #6



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CITATION(Sig357 @ 10/02/2014, 13:22) *

Même le paintball dit "sportif" n'est reconnu qu'en tant qu'activité physique de loisir et non en tant que sport.
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Sig357
posté 10/02/2014, 17:38
Message #7


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Ce que je disais, c'est qu'il EST reconnu, que les règles sont connues et encadrées, je sais pas si dans notre loisir absolument pas reconnu, où, sur les emballages, il est demandé d'inscrire "ne pas diriger le tir vers une personne" ne va pas faire capoter le truc sleep.gif
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kal0mpee
posté 10/02/2014, 17:46
Message #8



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Si le terrain possède un règlement intérieur (avec obligation de l'accepter pour jouer par exemple) et que celui-ci est enfreint par "la cible" (en enlevant les lunettes de protections ou si elles ne possèdent pas les normes requises), ça me paraît naturel que le tireur soit déchargé de toute responsabilité.
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Ilmahir
posté 10/02/2014, 18:12
Message #9


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CITATION(wotzat @ 10/02/2014, 17:06) *
Une team / une equipe n'a aucune valeur devant la loi. Donc deja cote assurance...Tu risques d'avoir quelque soucis.

Maintenant, et comme tu n'as aucun statu reconnaissable par l'etat, donc par proxy aucun assureur, decharge ou pas decharge, ton probleme se reglera entre les deux joueurs directement sans passer par toi.

Question : Le terrain t'appartient ou pas ? Y a t'il une possiblite d'un point de vue legale de remonter vers toi ?

C'est faux ©, sous certaines conditions (régularité des parties, organisateurs attitré ou de fait) tu deviens une association de fait et l'organisateur de fait peut-être tenus responsable des dommages se produisant lors de l'activité.
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Bochlevik
posté 10/02/2014, 18:26
Message #10


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Je pense que vous avez mal comprit ma première question wink.gif Ce que je pensais, c'est faire signer à chaque joueur un papier dans le genre : "Si je me blesse lors de mes activités à l'aide de répliques d'armes à feu à l'échelle 1:1 et développant en sortie de bouche une puissance comprise entre 0,08J et 2J, définies par le décret 99-240, je dégage toute responsabilité d'autres personnes et suis ainsi seul responsable des blessures pouvant m'être infligées" (Attention, c'est juste un exemple pour me faire comprendre, absolument pas quelque chose de valable).

En outre, le terrain sur lequel nous comptons jouer nous serait prêté par une tierce personne wink.gif
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Ilmahir
posté 10/02/2014, 18:47
Message #11


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Yep aucune valeur légale. C'est jolie mais au final ça ne sert à rien si jamais le blessé décide de demander réparation du préjudice devant un tribunal.
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Sig357
posté 10/02/2014, 20:29
Message #12


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Merci m'sieur l'juriste ! Je me souvenais du titre mais pas des détails heureusement que tu passais par là pour me rafraichir la mémoire j'aurais continue à dire des bêtises laugh.gif
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wong lao loong
posté 10/02/2014, 20:36
Message #13


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J'etais allé voir mon assureur (qui connait l'airsoft) il m'a dit :
"Comment tu veux que je t'assures, c'est ecrit sur les boites, les notices qu'il ne faut pas tirer sur un être vivant.
Et toi tu veux que je te couvre parce que tes copains te tirent dessus...."
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Bochlevik
posté 10/02/2014, 20:39
Message #14


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Ca c'est pas juste pour dégager la responsabilité de la chaîne de production/revente ?

Aussi, pour en revenir à mon problème, la même chose dans le règlement d'une assoc' (une déclarée etc etc) c'est aussi sans aucune valeur ?
Et en cas de non-respect des règles de sécurités par le blessé (par ex. lunettes inadaptées) ?

Ce message a été modifié par Bochlevik - 10/02/2014, 20:42.
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Ilmahir
posté 10/02/2014, 21:33
Message #15


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Toujours aussi inefficace, le problème découle des articles 1382 et 1383 du code civil que je t'invite à consulter smile.gif Après il faut qu'il y ait faute, et c'est une notion très (trop) vague pour donner une réponse, ça va dépendre des circonstances de la blessure.

Ce message a été modifié par Ilmahir - 10/02/2014, 21:40.
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Bochlevik
posté 10/02/2014, 23:17
Message #16


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J'ai regardé ça, et en effet c'est sans appel wink.gif
En revanche, on voit que "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé [...] par sa négligence ou par son imprudence."
Le non-respect de règles de sécurité rentre-t-il dans ce cas ?

PS : Ici le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...EXT000006070721
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...EXT000006070721

En revanche, une décharge permettrait elle de dégager la responsabilité de l'organisateur de fait ou du propriétaire du terrain ?
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Wotzat
posté 11/02/2014, 13:30
Message #17


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CITATION(Ilmahir @ 10/02/2014, 20:12) *
C'est faux ©,
biggrin.gif

Ah le detail. C'est effectivement ce qui fait defaut a chaque fois. biggrin.gif Mea Culpa.

Il n'empeche que si il n'y a pas un organisateur specifique (donc nomable). Les deux assurances (si il y en a) ne pourront que se taper dessus sans a avoir une tierce personne a frapper. Le systeme Europeen est tres clair sur le sujet, sans bouc emissaire, rien ne fonctionne.

@ Bolchevik : Tant que personne ne sera passer devant un tribunal, ta question sera sans reponse. Helas. Et Ilmahir me corrigera si j'ai ecrit une connerie, le juge n'est la que pour appliquer ce qui est ecrit dans le Livre Sacre.

PS : Les decharges ne servent a rien car rien n'est au-dessus de la loi.

Ce message a été modifié par wotzat - 11/02/2014, 13:31.
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Ilmahir
posté 12/02/2014, 17:30
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Les décharges ne servent à rien, ça permet de décourager les moins belliqueux, mais devant un tribunal c'est 1382 qui s'applique. Et ça peut aller loin. Il existe des décisions de justice pour les dommages occasionnées lors d'activité sportive (avec notamment une irresponsabilité du joueur qui a provoqué le dommage si celui-ci à strictement respecté les règles), mais je ne parierai pas sur leurs applications à notre activité. "Les règles monsieur le juge? Quelles règles? Établis par qui?verifié par qui?".
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Bochlevik
posté 12/02/2014, 22:02
Message #19


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Existerait-il alors d'autres manières de protéger le joueur qui tire en respectant les règles établies par l'organisation de fait ou l'association, mais qui blesse tout de même un camarade (lorsque celui-ci est adéquatement protégé, et lorsque ce n'est pas le cas (ici encore, au vu des règles de l'organisation/association)) ?
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Sig357
posté 13/02/2014, 00:48
Message #20


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La seule solution est l'association loi 1901. Sinon, tout le monde ferait autrement.
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