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> Questions Sur La Législation : Pièces D'armes Et Masques Anti Gaz
Céphée
posté 27/08/2014, 15:38
Message #301


Pony shagger
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Catégorie A.

C'est foutu, même pour un tireur sportif avec les autorisations requises.
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Sig357
posté 27/08/2014, 15:59
Message #302


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y'a le canon avec? g.gif
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Vyserk
posté 27/08/2014, 16:10
Message #303


Tony Stark à ses temps perdus
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CITATION(Sig357 @ 27/08/2014, 16:59) *
y'a le canon avec? g.gif



CITATION
M4E1 Upper Receiver and Handguard

Nope

Vais me ré-orienter juste sur un garde main de chez Midway Industrie alors... http://www.midwayusa.com/product/234426289...length-aluminum

Ce message a été modifié par Vyserk - 27/08/2014, 16:11.
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Kaarambar
posté 01/11/2014, 14:02
Message #304


Tchi-tchi master 4th Dan
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De toute façon, pour le must du réalisme en M4, il te faut du Inokatsu ou Viper tech, compatibles en grande partie avec les pièces et accessoires RS, mais pas catégorisé.
A moins d'avoir de l'équipement d'usinage lourd, tu ne pourras pas transformer un lower de M4 RS en airsoft.
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Skipspik
posté 07/03/2015, 21:38
Message #305


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CITATION(Céphée @ 18/10/2013, 12:30) *
Non. Cela ne signifie en rien la fin des équipements RS montés sur nos répliques.

La catégorie A2 concerne les équipements destinés à porter des armes au combat.
En gros : chassis de char, avion de combat, montage de mitrailleuse...

Je me permet de reprendre ce message de Cephee, j'aimerais une précision.
Pour la partie en gras, quand est t'il d'un bipied RS ? Je ne parle pas d'un bipied fixé en permanence à une arme et qu'on adopterai à une réplique mais plus un une grosse bestiole genre bipied Lafette pour MG42.

Un(e?) Lafette 42 RS serait légale ou pas ?
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Céphée
posté 07/03/2015, 22:31
Message #306


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Nope. C'est de la A2.
Interdit d'acquisition comme de détention.
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Sig357
posté 07/03/2015, 22:41
Message #307


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J'en ai vu en vente à la dernière bourse aux armes Oo
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Céphée
posté 07/03/2015, 22:43
Message #308


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Lors de la dernière bourse aux armes que j'ai fait, j'ai vu un MAT49 en état de tirer.
Et ça n'avait pas l'air de gêner le flic qui était en train de la manipuler après moi.


Ce n'est pas parce que la loi est stricte qu'elle est appliquée strictement.
Malheureusement.

Ce message a été modifié par Céphée - 07/03/2015, 22:44.
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Sig357
posté 07/03/2015, 22:55
Message #309


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True words have been spoked.
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Skipspik
posté 08/03/2015, 09:43
Message #310


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Tapis ! Plus qu'a en fabriquer soit même sad.gif
Merci smile.gif
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Céphée
posté 08/03/2015, 12:30
Message #311


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Vu la simplicité de l'ensemble, c'est même la solution la plus économique.
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GreatHumpback
posté 08/03/2015, 20:13
Message #312


100% Dolo pur boeuf inside
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CITATION(Céphée @ 08/03/2015, 01:31) *
Nope. C'est de la A2.
Interdit d'acquisition comme de détention.

En fait non, ce n'est pas classé en catégorie A2.

Extrait de l'article R311-2 du Code de la sécurité intérieure :

CITATION
Les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en catégorie A2, sont les suivants :
1° Armes à feu à répétition automatique, leurs éléments essentiels spécifiquement conçus pour elles et tout dispositif additionnel permettant le tir en rafale ;
2° Munitions à projectiles perforants, explosifs ou incendiaires et leurs éléments ;
3° Armes auxquelles un rayon laser confère des capacités de mise hors de combat ou de destruction ;
4° Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de projection spécifiquement destinés à l'usage militaire ou au maintien de l'ordre, ainsi que leurs tourelles, affûts, bouches à feu, tubes de lancement, lanceurs à munition intégrée, culasses, traîneaux, freins et récupérateurs ;
5° Munitions et éléments de munitions pour les armes énumérées au 4° ;
6° Bombes, torpilles, mines, missiles, grenades, engins incendiaires, chargés ou non chargés, leurres ; équipements de lancement ou de largage pour les matériels visés au présent alinéa ; artifices et appareils, chargés ou non chargés, destinés à faire éclater les engins ou munitions visés au 5° et au 6° ;
7° Engins nucléaires explosifs, leurs composants spécifiques et les matériels ou logiciels spécialisés de développement, de fabrication et d'essai ;
8° Véhicules de combat blindés ou non blindés, équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial permettant le montage ou le transport d'armes ainsi que leurs blindages et leurs tourelles ;
9° Aéronefs plus lourds ou plus légers que l'air, montés ou non, à voilure fixe ou tournante, pilotés ou non pilotés, conçus pour les besoins militaires ainsi que leurs éléments suivants : moteurs, fuselages, cellules, ailes, empennages ;
10° Navires de guerre de toutes espèces ainsi que leurs blindages, tourelles, affûts, rampes et tubes de lancement et les éléments suivants de ces navires : systèmes de combat, chaufferies nucléaires, accumulateurs d'électricité pour sous-marins, systèmes de propulsion anaérobies ;
11° Moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour les missiles ;
12° Matériels de transmission et de télécommunication conçus pour les besoins militaires ou pour la mise en œuvre des forces et leurs logiciels spécialement conçus ; matériels de contre-mesures électroniques et leurs logiciels spécialement conçus ;
13° Moyens de cryptologie spécialement conçus ou modifiés pour porter, utiliser ou mettre en œuvre les armes, soutenir ou mettre en œuvre les forces armées ;
14° Matériels d'observation ou de prise de vues conçus pour l'usage militaire ; matériels de visée ou de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière ou l'infrarouge passif destinés exclusivement à l'usage militaire et matériels utilisant les mêmes technologies qui peuvent être mis en œuvre sans l'aide des mains ;
15° Matériels, y compris les calculateurs, de navigation, de détection, d'identification, de pointage, de visée ou de désignation d'objectif, de conduite de tir, pour l'utilisation des armes et matériels de la présente catégorie ;
16° Matériels de détection ou de brouillage des communications conçus pour l'usage militaire ou la sécurité nationale ;
17° Matériels, spécialement conçus pour l'usage militaire, de détection et de protection contre les agents biologiques ou chimiques et contre les risques radiologiques ;
18° Armes ou type d'armes, matériels ou type de matériels présentant des caractéristiques techniques équivalentes classés dans cette catégorie pour des raisons de défense nationale définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.


Un trépied de mitrailleuse tel que le Lafette 42 ne correspond à aucun des matériels explicitement cités. Il ne fait donc pas partie de la catégorie A2.
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Skipspik
posté 09/03/2015, 16:36
Message #313


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*ressort son chéquier et part chercher une lafette42*
(Vu que le plaisir du home made est chez moi égale au plaisir d'avoir la RS, ma flemme fera pencher la balance pour le RS)

Merci GHB
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Skipspik
posté 12/03/2015, 10:38
Message #314


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Double post,
Toujours pour un lafette42
J'ai un doute sur certaines catégories mentionnées par GHB :

CITATION
Les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en catégorie A2, sont les suivants :
Armes à feu à répétition automatique , leurs éléments essentiels spécifiquement conçus pour elles et tout dispositif additionnel permettant le tir en rafale ;
2° Munitions à projectiles perforants, explosifs ou incendiaires et leurs éléments ;
3° Armes auxquelles un rayon laser confère des capacités de mise hors de combat ou de destruction ;
4° Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de projection spécifiquement destinés à l'usage militaire ou au maintien de l'ordre, ainsi que leurs tourelles, affûts, bouches à feu, tubes de lancement, lanceurs à munition intégrée, culasses, traîneaux, freins et récupérateurs ;
5° Munitions et éléments de munitions pour les armes énumérées au 4° ;
6° Bombes, torpilles, mines, missiles, grenades, engins incendiaires, chargés ou non chargés, leurres ; équipements de lancement ou de largage pour les matériels visés au présent alinéa ; artifices et appareils, chargés ou non chargés, destinés à faire éclater les engins ou munitions visés au 5° et au 6° ;
7° Engins nucléaires explosifs, leurs composants spécifiques et les matériels ou logiciels spécialisés de développement, de fabrication et d'essai ;
8° Véhicules de combat blindés ou non blindés, équipés à poste fixe ou munis d'un dispositif spécial permettant le montage ou le transport d'armes ainsi que leurs blindages et leurs tourelles ;
9° Aéronefs plus lourds ou plus légers que l'air, montés ou non, à voilure fixe ou tournante, pilotés ou non pilotés, conçus pour les besoins militaires ainsi que leurs éléments suivants : moteurs, fuselages, cellules, ailes, empennages ;
10° Navires de guerre de toutes espèces ainsi que leurs blindages, tourelles, affûts, rampes et tubes de lancement et les éléments suivants de ces navires : systèmes de combat, chaufferies nucléaires, accumulateurs d'électricité pour sous-marins, systèmes de propulsion anaérobies ;
11° Moteurs aéronautiques spécialement conçus ou modifiés pour les missiles ;
12° Matériels de transmission et de télécommunication conçus pour les besoins militaires ou pour la mise en œuvre des forces et leurs logiciels spécialement conçus ; matériels de contre-mesures électroniques et leurs logiciels spécialement conçus ;
13° Moyens de cryptologie spécialement conçus ou modifiés pour porter, utiliser ou mettre en œuvre les armes, soutenir ou mettre en œuvre les forces armées ;
14° Matériels d'observation ou de prise de vues conçus pour l'usage militaire ; matériels de visée ou de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière ou l'infrarouge passif destinés exclusivement à l'usage militaire et matériels utilisant les mêmes technologies qui peuvent être mis en œuvre sans l'aide des mains ;
15° Matériels, y compris les calculateurs, de navigation, de détection, d'identification, de pointage, de visée ou de désignation d'objectif, de conduite de tir, pour l'utilisation des armes et matériels de la présente catégorie ;
16° Matériels de détection ou de brouillage des communications conçus pour l'usage militaire ou la sécurité nationale ;
17° Matériels, spécialement conçus pour l'usage militaire, de détection et de protection contre les agents biologiques ou chimiques et contre les risques radiologiques ;
18° Armes ou type d'armes, matériels ou type de matériels présentant des caractéristiques techniques équivalentes classés dans cette catégorie pour des raisons de défense nationale définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.



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Ce message a été modifié par Skipspik - 12/03/2015, 14:18.
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Céphée
posté 12/03/2015, 10:56
Message #315


Pony shagger
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Suite au message de GHB, j'ai posé la question à un contact à la préfecture.
On verra ce qu'il dit.
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LYNX (SPAS44)
posté 12/03/2015, 12:18
Message #316


moi? ça gaze toute l'année ! ...
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normalement tout ce qui est "indispensable" au fonctionnement d'une arme est catégorisé
donc ce qui est "accessoires" donc démontable sans entraver le fonctionnement ne l'est pas , comme les bipieds , mire , guidon, crosse , cache flamme , ris/ras
si tu démonte une tourelle d'un canon par exemple , tu le rend inutilisable , le texte est je pense en le sens que certaines armes sont dépendantes de leurs fixations ou supports

Ce message a été modifié par LYNX (SPAS44) - 12/03/2015, 12:28.
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Céphée
posté 12/03/2015, 15:07
Message #317


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Le truc, c'est que les montages de M2 modernes étaient catégorisés 2 avant le décret 2013-700.

Et il reste toujours le point 18°.
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Sig357
posté 12/03/2015, 19:14
Message #318


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CITATION
les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu

ça je peux te répondre. C'est les blindés smile.gif
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Céphée
posté 12/03/2015, 19:54
Message #319


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Et les avions de combats.
Et les montages d'armements de porte pour hélicoptères.
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Sig357
posté 12/03/2015, 20:01
Message #320


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J'avions pas pensé aux avions ^^ Faut dire que je les plie pas moi ninja.gif
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