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> Une Assurance Pour Les Mineurs (avec Repliques Majeur) ?
tazgc
posté 09/11/2011, 21:44
Message #41


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dans le cadre d'un jeu ou pas c'est pareil
c'est l'usage fait de l'objet ayant provoqué les blessure qui peut être assimilé à une arme

code du commerce ou autre c'est du pareil au même
des LÉGISTE on dis ce qui avait à dire
donc a un moment, je veux bien que tout le monde prêche pour sa paroisse, mais de la à essayer d’interpréter le moindre mot en sa faveur, c'est lassant (pour rappel la Loi n'est pas soumise a interprétation)

donc la stop

TOUT A ETE DIS, l'assurance ne fonctionneras pas, la loi est claire, elle doit être appliquée
après faites ce que vous voulez dans votre coin, ca n'engage que vous, vos potes qui sont d'accord et votre conscience (votre responsabilité légale aussi mais bon, ca ca ne vous arrête plus pour certains)
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JPM
posté 09/11/2011, 21:47
Message #42


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CITATION(Ilmahir @ 09/11/2011, 13:34) *
blink.gif vous en avez d'autre des bêtises dans le genre?

Non il n'est pas possible pour un maire, ministre, président de vous dispenser de respecter une loi

Violence avec arme:

code pénal article 222-13

Cadeau


Une infraction comprend trois éléments constitutifs.

Un élément légal: C'est un texte prévoyant et réprimant un fait.

Un élément matériel: Un acte interdit par la loi

Un élément moral: C'est l'intention coupable! La volonté de commettre l'infraction!

En supposant (mais il n'y a aucune supposition à faire la loi étant d'interprétation stricte) que nous trouvions le fondement de ta démonstration dans le décret 99-240, il manquerait alors le troisième élément, l'intention de blesser le mineur!

Toujours en prenant exemple sur ta démonstration, un adulte et un enfant qui jouent au tir aux pigeons avec un fusil lançant des flèches avec embouts caoutchouc (j'ai eu ce jouet gamin!). L'adulte maladroit vient à blesser le gamin avec une flèche. Il y aurait donc selon toi violences avec arme!

Ce que tu as dit n'est pas faux mais il ne faut pas oublier de prendre en compte d'autres facteurs!

@Lykantrop: ma profession n'a pas d'importance! Je suis juste un airsofteur parmi les autres! Il arrive aux plus grands de ce monde de dire des conneries! Ne faisant pas partie de ceux ci, je n'en suis pas moins à l’abri! Avec le droit, ce qui est juste aujourd'hui ne le sera peut être pas demain et vice versa.... Le droit est en constante évolution et s'adapte à la société (ou le contraire!)
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HyperAlphaFox
posté 09/11/2011, 21:49
Message #43


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CITATION(Lykantrop @ 09/11/2011, 22:40) *
Et donc, il s'agit d'un majeur qui a "agressé" un mineur au moyen d'une réplique d'airsoft. Et donc, il s'est servit de sa réplique pour en faire une arme, pour blesser avec.

C'est TRES different.

En effet à partir du moment où tu tire sur quelqu'un (ou menace de le faire), tu utilise ta réplique comme si c'etait une arme, et tu en fait ainsi une arme par destination. Et c'est probablement cela que le juge retiendras.


Ouais mais attend ^^

Ils vont bien voir que c'est un jeu
Que le but n'est pas de blesser quelqu'un mais juste de jouer

C'est facilement prouvable ^^
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Ilmahir
posté 09/11/2011, 21:50
Message #44


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Yep je sais j'ai mis le pire des cas possibles, tu sera d'accord avec moi que le juge sera plus enclin a voir un élément de volonté dans le fait de tirer volontairement sur un mineur que dans le fait de toucher accidentellement quelqu'un en ratant sa cible lors d'une séance de tir à l'arc. Bref c'est le pire scénario possible envisageable smile.gif
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Lykantrop
posté 09/11/2011, 21:53
Message #45


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C'est marrant comme quelqu'un qui preche pour la sienne viens critiquer ceux qui prechent pour leur paroisse rolleyes.gif

QUOTE
dans le cadre d'un jeu ou pas c'est pareil

Pour reprendre l'exemple du badminton, y auras une nette difference entre le type qui perd une dent à cause d'un smash maladroit dans un club, et le meme type perdant la meme dent par un "smash maladroit" dans la rue.

QUOTE
c'est l'usage fait de l'objet ayant provoqué les blessure qui peut être assimilé à une arme

Effectivement.

QUOTE
code du commerce ou autre c'est du pareil au même

Encore une fois, qu'est ce que t'en sais ?
Il se trouve, par un heureux hasard, que le Code du Commerce (ou du moins la partie qui nous interesse) ne concerne QUE les professionels de la vente et les fabriquant. (te donnant ainsi tord)
TOutefois, Ilmahir a raison, une décision officielle à éliminé cette piste.

QUOTE
(pour rappel la Loi n'est pas soumise a interprétation)

l'interpretation de la loi c'est un peu la base du travail des juges. Mais surtout, si elle est pas soummise à interprétation, pourquoi toi tu l'interprete ?? En effet Céphée dit clairement les choses : l'usage n'est pas interdit. Et ça t'auras beau me sortir tout ce que tu veux, c'est un fait.

QUOTE
ma profession n'a pas d'importance! Je suis juste un airsofteur parmi les autres!
Ta modestie est toute à ton honneur, mais tu sais, on m'a deja sorti "c'est qui d'abord ce JPM pour oser dire ce genre de choses ?" Preuve crétine s'il en est qu'helas, pouvoir mettre ses "burnes" sur la table est plus efficace pour donner du poid à sa parole.

Ce message a été modifié par Lykantrop - 09/11/2011, 21:54.
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HyperAlphaFox
posté 09/11/2011, 22:10
Message #46


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CITATION(tazgc @ 09/11/2011, 22:44) *
c'est l'usage fait de l'objet ayant provoqué les blessure qui peut être assimilé à une arme


Ben dans ce cas tout est assimilable alors ^^' (...et on vit plus)

Rappel : j'ai fait ce sujet juste pour me renseigner et pas pour que vous vous en foutiez plein la gueule ^^


je suis aussi de ceux qui pense que le fait de classer (pour chatiement) comme arme une replique inferieure a 2 J avec intention de blesser... bon voilà quoi


mais bon

Ce message a été modifié par HyperAlphaFox - 09/11/2011, 22:16.
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JPM
posté 09/11/2011, 22:19
Message #47


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CITATION(Lykantrop @ 09/11/2011, 21:53) *
C'est marrant comme quelqu'un qui preche pour la sienne viens critiquer ceux qui prechent pour leur paroisse rolleyes.gif


Pour reprendre l'exemple du badminton, y auras une nette difference entre le type qui perd une dent à cause d'un smash maladroit dans un club, et le meme type perdant la meme dent par un "smash maladroit" dans la rue.
Et l'élément moral! Ton histoire ne fait pas état des intentions de l'auteur du coup!!!!

Effectivement.


Encore une fois, qu'est ce que t'en sais ?
Il se trouve, par un heureux hasard, que le Code du Commerce (ou du moins la partie qui nous interesse) ne concerne QUE les professionels de la vente et les fabriquant. (te donnant ainsi tord)
TOutefois, Ilmahir a raison, une décision officielle à éliminé cette piste.

Je pense que tu confonds code du commerce et code de la consommation!


l'interpretation de la loi c'est un peu la base du travail des juges. Mais surtout, si elle est pas soummise à interprétation, pourquoi toi tu l'interprete ?? En effet Céphée dit clairement les choses : l'usage n'est pas interdit. Et ça t'auras beau me sortir tout ce que tu veux, c'est un fait.
La loi pénale ne souffre d'aucune interprétation. Les juridictions de jugement lisent le droit cassation dit le droit!



Ta modestie est toute à ton honneur, mais tu sais, on m'a deja sorti "c'est qui d'abord ce JPM pour oser dire ce genre de choses ?" Preuve crétine s'il en est qu'helas, pouvoir mettre ses "burnes" sur la table est plus efficace pour donner du poid à sa parole.

Maintenant tu pourras leur répondre: c'est un airsofteur comme les autres! Sans aucune modestie!



Dans une autre post tu as ecrit: """Maintenant, l'airsoft n'a aucune existence légale""""
Si, la preuve: un décret vient règlementer la commercialisation des objets ayant l'apparence d'une arme a feu. Un autre texte les a exclus de la catégorie "arme". Le législateur connait donc l'airsoft!

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Lykantrop
posté 09/11/2011, 22:21
Message #48


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Oups, en effet, le code de la consommation.
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HyperAlphaFox
posté 09/11/2011, 22:44
Message #49


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CITATION(JPM @ 09/11/2011, 23:19) *
Dans une autre post tu as ecrit: """Maintenant, l'airsoft n'a aucune existence légale""""
Si, la preuve: un décret vient règlementer la commercialisation des objets ayant l'apparence d'une arme a feu. Un autre texte les a exclus de la catégorie "arme". Le législateur connait donc l'airsoft!


Ce qui amène a en dire que la sanction pénale des 45000 euros et 3 ans de taule ne s'appliquera certainement pas à l'airsoft
Comme ça reste dans le cadre
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JPM
posté 09/11/2011, 22:58
Message #50


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CITATION(HyperAlphaFox @ 09/11/2011, 22:44) *
Ce qui amène a en dire que la sanction pénale des 45000 euros et 3 ans de taule ne s'appliquera certainement pas à l'airsoft
Comme ça reste dans le cadre


Pour faire une réponse généraliste, je dirais non, pas au cours d'une partie d'airsoft, sur un terrain privé, entre joueurs ayant accepté les règles du jeu!

Change un des ces paramètres, et "peut être" qu'il y aura infraction pénale!
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HyperAlphaFox
posté 09/11/2011, 23:03
Message #51


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C'est rassurant ^^

Mais les 3 paramètres cités sont de toute façon clé = l'airsoft est un jeu et non une simulation de mise à mort ^^
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Ilmahir
posté 09/11/2011, 23:05
Message #52


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CITATION(HyperAlphaFox @ 09/11/2011, 23:03) *
C'est rassurant ^^

Mais les 3 paramètres cités sont de toute façon clé = l'airsoft est un jeu et non une simulation de mise à mort ^^





Mmmm comment tu appel le fait de se tirer dessus toi?


Pour info une jurisprudence de la CJCE considère le lasergame comme étant une simulation de mise à mort hein (arrêt Omega)

(en résumant l'arrêt quoi si ça vous intéresse je vous invite à le lire)

PS; tu n'a pas compris les 3 critères exposé par JPM précédemment
A et bien sur le cas avec un mineur impliquait ça sera plus compliqué

Ce message a été modifié par Ilmahir - 09/11/2011, 23:10.
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HyperAlphaFox
posté 09/11/2011, 23:43
Message #53


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CITATION(Ilmahir @ 10/11/2011, 00:05) *
PS; tu n'a pas compris les 3 critères exposé par JPM précédemment
A et bien sur le cas avec un mineur impliquait ça sera plus compliqué


Ok ben j'ai du louper un épisode ^^'

Et si on mettait un mineur dans l'équation ? (rassurez-vous c'est pas ce que je veux ^^)
Que ce passerait-il ?
Ca changerait quoi ? (mis a part le fait que de toutes facon y aura poursuite et on va devoir raquer, mais que risque-t-il d'y avoir en plus ?)
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JPM
posté 09/11/2011, 23:44
Message #54


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CITATION(Ilmahir @ 09/11/2011, 23:05) *
Mmmm comment tu appel le fait de se tirer dessus toi?


Pour info une jurisprudence de la CJCE considère le lasergame comme étant une simulation de mise à mort hein (arrêt Omega)

(en résumant l'arrêt quoi si ça vous intéresse je vous invite à le lire)

PS; tu n'a pas compris les 3 critères exposé par JPM précédemment
A et bien sur le cas avec un mineur impliquait ça sera plus compliqué


Si je pense qu'il a bien compris! Et dans mon exemple je n'ai pas fait de différence entre majeur et mineur!

Ensuite le CJCE ne considère pas le lasergame comme étant une simulation de mise a mort. Sous couvert de l'ordre public, elle ne juge pas illégal une loi un arrêt pris par un état membre interdisant une activité qui autorise la simulation d’actes homicides. C'est différent! Cela s’appelle la hiérarchie des normes de droit.
ICI la conclusion de l'avocat général

Ce message a été modifié par JPM - 09/11/2011, 23:46.
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Ilmahir
posté 09/11/2011, 23:45
Message #55


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CITATION(JPM @ 09/11/2011, 23:44) *
Si je pense qu'il a bien compris! Et dans mon exemple je n'ai pas fait de différence entre majeur et mineur!

Ensuite le CJCE ne considère pas le lasergame comme étant une simulation de mise a mort. Sous couvert de l'ordre public, elle ne juge pas illégal une loi un arrêt pris par un état membre interdisant une activité qui autorise la simulation d'actes homicides.
ICI la conclusion de l'avocat général


Yep j'ai un peu trop simplifier mea culpa. (j'aurais du préciser qu'en effet la position de la CJCE mais je ne voulais pas trop rentrer dans le juridique)
Bref sur ce sujet tu es plus compétent que moi smile.gif

Ce message a été modifié par Ilmahir - 09/11/2011, 23:49.
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HyperAlphaFox
posté 10/11/2011, 00:05
Message #56


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CITATION(JPM @ 09/11/2011, 23:44) *
Si je pense qu'il a bien compris! Et dans mon exemple je n'ai pas fait de différence entre majeur et mineur!

Ensuite le CJCE ne considère pas le lasergame comme étant une simulation de mise a mort. Sous couvert de l'ordre public, elle ne juge pas illégal une loi un arrêt pris par un état membre interdisant une activité qui autorise la simulation d’actes homicides. C'est différent! Cela s’appelle la hiérarchie des normes de droit.
ICI la conclusion de l'avocat général


Donc en gros, pour récapituler :
Dans la situation suivante, que ce soit majeur/mineur ou mineur/mineur
Meme si il va obligatoirement y avoir châtiment, les peines ne seront pas celles appliquées aux armes de plus de 2 Joules (qui sont extremement lourdes)
Car les répliques de moins de 2 joules ne sont pas des armes et que l'airsoft est avant tout un jeu

C'est bien ça ? ^^
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WATTs
posté 10/11/2011, 09:29
Message #57


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je prends le sujet en cours et je vous l'avou je n'ai pas tout lu... rolleyes.gif
Si je reprends le titre du sujet "une assurance pour les mineurs avec des répliques majeurs (je suppose donc de plus de 0.07 joules)", il n'y a pas besoin de se torturer le cerveau.
La réponse est NON.

Les mineurs n'ont pas le droit d'avoir des répliques de + 0.07j entre les mains, même à titre gratuit ou avec autorisation parentale.
On ne peut pas changer la loi alors s'il vous plait, n'essayez pas d'interpréter les textes de loi sur les armes (ou "armes" de moins de 2 joules qui sont donc des jouets).

Donc pas le droit donc pas d'assurance. C'est comme si un mineur de -18 ans conduit un véhicule et qu'il n'a pas le permis de conduire, il ne sera pas assuré.C'est les parents qui seront responsables et qui devront indemniser les blessés si il y en a!

je vous voit déjà rebondir sur mes propos.Et la conduite accompagnée???

Elle est prévue par la loi, le mineur doit avoir 16 ans, avoir suivi une formation dans une auto-école et ne peut conduire que les une personne majeurs (déclarée aupres de l'assurance) se trouve à ses cotés.

Je pense que le sujet peut etre clos...
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WATTs
posté 10/11/2011, 09:38
Message #58


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Je viens de lire vite fait le début du topic...

Pour faire bref, les associations qui ont assurés des mineurs auprès de assurances n'ont pas joué le jeu.
je m'explique:
très peu de personne savent ce qu'est l'airsoft( et même les gendarmes ou policiers avec qui je discutent, et qui sont sensé faire appliquer les lois).
Donc pour expliquer ce qu'est l'airsoft, beaucoup dise que c'est comme le paintball (2 équipes qui s'affrontent....).donc comme la loi autorise les mineurs de 16 ans à pratiquer le paintball,pourquoi pas l'airsoft???

sauf que la loi sur l'utilisation des lanceurs de paintball et d'airsoft est pas la même, en cas de blessure et d'intervention de l'assurance, ces associations risquent fort de se retrouvés devant les tribunaux... et sans parlé de blessure mais juste d'un contrôle des forces de l'ordre

Ce message a été modifié par WATTs - 10/11/2011, 09:39.
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Céphée
posté 10/11/2011, 09:53
Message #59


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CITATION(HyperAlphaFox @ 10/11/2011, 00:05) *
Donc en gros, pour récapituler :
Dans la situation suivante, que ce soit majeur/mineur ou mineur/mineur
Meme si il va obligatoirement y avoir châtiment, les peines ne seront pas celles appliquées aux armes de plus de 2 Joules (qui sont extremement lourdes)
Car les répliques de moins de 2 joules ne sont pas des armes et que l'airsoft est avant tout un jeu

C'est bien ça ? ^^



En effet, en cas de procès, je pense que c'est l'intentionalité qui sera jugée.


Le problème, c'est que les blessures causées par les répliques, c'est finalement les plus rares.
Depuis que je fais de l'airsoft (un peu plus de 2 ans), je n'en ai jamais vu de "grave" (rien de plus que des marques sanglantes). Par contre, je ne compte plus les chutes, les bosses, les plaies... provoquées directement ou indirectement par l'état du terrain.
J'ai personnellement eu une blessure ayant entraînée 3 jours d'ITT, à cause d'une chute à la con dans un trou à la con.

Dans le cas d'un mineur, avec des parents du genre très chi... procéduriers, je ne sais pas vraiment ce qui sera retenu.
Responsabilité de l'orga ? Du président de l'association ? Du propriétaire du terrain ? De tout le monde présent ?

Ce message a été modifié par Céphée - 10/11/2011, 09:54.
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JPM
posté 10/11/2011, 14:52
Message #60


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CITATION(WATTs @ 10/11/2011, 09:38) *
Je viens de lire vite fait le début du topic...

C'est bien! Il aurait fallu commencer par la pour faire des remarques pertinentes!

CITATION(WATTs @ 10/11/2011, 09:38) *
très peu de personne savent ce qu'est l'airsoft( et même les gendarmes ou policiers avec qui je discutent, et qui sont sensé faire appliquer les lois).

Mais bon sang mais c'est bien sur!!!!
Et le citoyen lambda lui, connait parfaitement les lois! C'est pour ça que..... rtfm.gif police.gif

lolop.gif lolop.gif lolop.gif
Remettons les pieds sur terre!
Le sujet est "une assurance couvre les mineurs", si c'est écrit dans les clauses du contrat, (que nous n'avons pas lues et dont nous n'en connaissons pas la teneur et mentions restrictives ) elle ne pourra pas y revenir dessus!
Il est inutile de dévier sur droit de jouer ou de pas jouer ce n'est pas le sujet!
Le parallèle avec la conduite n'est pas valable. Les assurances de véhicules automobile dont les clauses sont variables d'une compagnie à l'autre couvrent le conducteur titulaire du permis de conduire et avec une surprime l’apprenti conducteur....
Bonne journée
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